Stratégie de décarbonation au Maroc : plan, leviers et trajectoire

Qu’est-ce qu’une stratégie de décarbonation, et en quoi diffère-t-elle d’un bilan carbone ?

Une stratégie de décarbonation est le plan qui fait baisser vos émissions de gaz à effet de serre : quels leviers, dans quel ordre, avec quel objectif, quels responsables et quel suivi. Le bilan carbone en est la situation de référence : il mesure, la stratégie décide.

Le bilan carbone d’organisation se calcule selon ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre — Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre, ou selon le GHG Protocol Corporate Standard (édition révisée de 2004), complété par la Scope 2 Guidance de 2015 et le Corporate Value Chain (Scope 3) Standard de 2011. Les deux sont en révision (projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026 ; norme consolidée GHG Protocol–ISO dont la publication est estimée au quatrième trimestre 2028) ; les éditions actuelles restent la référence et la page bilan carbone ISO 14064 détaille l’inventaire.

Trois définitions courtes, utiles pour la suite :

• Scope 1 : émissions directes de vos sources (chaudières, fours, véhicules, fluides frigorigènes, procédés).
• Scope 2 : émissions liées à l’électricité, la vapeur, la chaleur ou le froid que vous achetez.
• Scope 3 : les autres émissions de votre chaîne de valeur, en amont (achats, transport) et en aval (transport, usage et fin de vie des produits).

Une stratégie crédible tient en quatre éléments : une situation de référence recalculable, des leviers chiffrés en tonnes de CO2e évitées, un objectif relié à ces leviers et un suivi annuel du prévu et du réalisé.

Pourquoi une entreprise marocaine doit-elle décarboner maintenant ?

Parce que trois de ses interlocuteurs le demandent déjà : les acheteurs européens, les importateurs soumis au MACF et les financeurs. Aucun ne se contente d’un bilan ; tous demandent ce que l’entreprise fait pour réduire.

Les acheteurs européens. Vos émissions de scopes 1 et 2 entrent dans le scope 3 de vos clients. Ceux qui ont des objectifs de réduction demandent à leurs fournisseurs des données, puis des objectifs, puis des preuves d’action, souvent par questionnaire ESG : voir CSRD, VSME et questionnaires ESG et notre méthode pour répondre à un questionnaire ESG d’un client européen.

Le MACF (CBAM). Le règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083, s’applique dans son régime définitif depuis le 1er janvier 2026 aux importations de ciment, de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. L’importateur européen déclare les émissions intrinsèques des marchandises et restitue des certificats ; leur vente sur la plateforme centrale commune commence le 1er février 2027 ; un importateur dont la masse nette importée ne dépasse pas 50 tonnes par année civile est exempté. Pour l’exportateur marocain, lorsque l’importateur déclare les valeurs réelles de l’installation plutôt que les valeurs par défaut de la Commission, chaque tonne évitée réduit les émissions déclarées par son client : la décarbonation devient un argument commercial. Voir MACF pour les exportateurs.

Les bailleurs et les banques. L’ESR 3 de la politique 2024 de la BERD porte sur l’efficacité des ressources et la prévention de la pollution : voir reporting ESG pour les bailleurs et notre guide des exigences de la BERD. Les banques évaluent aussi le risque climatique de leurs emprunteurs : voir risques climatiques et ISSB.

À ces trois pressions s’ajoute une raison simple : dans un site industriel, l’énergie est à la fois une source majeure d’émissions et une charge qui pèse sur la marge. Les premiers leviers d’une stratégie de décarbonation sont aussi des leviers de compétitivité.

Quels leviers de réduction actionner, scope par scope ?

Les leviers se classent par scope et par site. Le tableau dit, pour chacun, quelles données réunir et qui porte l’action en général.

Le tableau ne donne volontairement aucun facteur d’émission ni gain chiffré : ils dépendent de votre site, et chaque chiffre du plan doit pouvoir être retracé jusqu’à sa source.

Efficacité énergétique et ISO 50001

C’est en général le premier levier étudié : il réduit émissions et facture, et se mesure aux compteurs. ISO 50001:2018 — Systèmes de management de l’énergie — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre (qui remplace ISO 50001:2011, amendée par ISO 50001:2018/Amd 1:2024) organise la démarche : revue énergétique, usages significatifs, indicateurs, situation de référence, plans d’action, mesure et vérification. Les audits énergétiques suivent ISO 50002-1:2025 (anciennement ISO 50002:2014), avec ISO 50002-3:2025 pour les processus.

Au Maroc, la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011, prévoit un audit énergétique obligatoire. Son décret d’application n° 2-17-746 du 10 avril 2019 le rend obligatoire, pour l’industrie, au-delà d’une consommation finale totale de 1 500 tonnes équivalent pétrole par an, avec un audit à refaire dans un délai qui n’excède pas cinq ans, confié à un organisme d’audit énergétique agréé, et une transmission annuelle des données énergétiques à l’AMEE. Selon son article 3, les activités couvertes par un système de management de l’énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur sont exemptées de l’audit obligatoire pendant la validité de la certification. La page ISO 50001 et audit énergétique détaille ces obligations.

Autoproduction d’électricité renouvelable : ce que permet la loi n° 82-21

La loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 10 février 2023 (texte arabe au Bulletin officiel n° 7173 du 27 février 2023), permet à une entreprise de produire de l’électricité exclusivement pour sa propre consommation, quelle que soit la source. Elle prévoit trois régimes :

• déclaration : installation non raccordée au réseau, ou installation raccordée en basse tension sous un seuil de puissance fixé par voie réglementaire ;
• accord de raccordement du gestionnaire de réseau : de ce seuil jusqu’à 5 mégawatts, en basse ou moyenne tension ;
• autorisation de l’administration : à partir de 5 mégawatts, en moyenne, haute ou très haute tension, avec un droit d’accès au réseau pour acheminer l’électricité d’un site de production vers un site de consommation, sous conditions.

L’autoproducteur peut vendre au gestionnaire de réseau un excédent plafonné à 20 % de sa production annuelle, au tarif fixé par l’Autorité nationale de régulation de l’électricité ; raccordé au réseau, il paie en outre une contribution pour les services système et de distribution. Elle ouvre aussi un droit au stockage et à un certificat d’origine de l’électricité renouvelable produite, utile pour documenter votre scope 2. Les dispositions qui demandent des textes d’application n’entrent en vigueur qu’à leur publication. Le décret d’application est publié : décret n° 2-25-100 du 15 ramadan 1447 (5 mars 2026) fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations d’autoproduction d’énergie électrique, texte arabe au Bulletin officiel n° 7489 du 9 mars 2026 (édition générale). Il soumet à déclaration les installations de moins de 11 kilowatts, à accord de raccordement celles de 11 kilowatts à 5 mégawatts, et à autorisation celles de 5 mégawatts et plus ; il entre en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel (article 29). Le certificat d’origine relève du décret n° 2-24-761 du 22 octobre 2024, pris pour l’article 6 bis de la loi n° 13-09 et l’article 16 de la loi n° 82-21 (texte arabe au Bulletin officiel n° 7352 du 14 novembre 2024, traduction française au n° 7506 du 7 mai 2026) : la demande se dépose sur le « Registre national des certificats d’origine », et le décret entre en vigueur douze mois après sa publication (article 12). Au 11 novembre 2026, aucun texte sur le relèvement du plafond de 20 % ni sur le stockage n’est publié au Bulletin officiel (éditions générales vérifiées jusqu’au n° 7559 du 9 novembre 2026).

L’autre voie est l’achat d’électricité renouvelable à un producteur privé raccordé au réseau, dans le cadre de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010, telle que modifiée et complétée. Elle a été modifiée par la loi n° 58-15 (dahir n° 1-16-3 du 12 janvier 2016, Bulletin officiel n° 6433 du 25 janvier 2016) et par la loi n° 40-19 (dahir n° 1-23-20 du 10 février 2023, Bulletin officiel n° 7173 du 27 février 2023). Dans sa version consolidée au 27 février 2023, publiée par le portail juridique du ministère de la Justice, elle permet de raccorder une installation renouvelable au réseau en basse, moyenne, haute ou très haute tension, dans la limite de la capacité d’accueil (article 5), et ouvre au producteur un droit d’accès à ces quatre niveaux de tension par convention avec le gestionnaire du réseau (article 24). Un producteur peut alimenter un consommateur ou un groupe de consommateurs raccordés au réseau électrique national, par un contrat où ceux-ci s’engagent à prendre et à consommer l’électricité exclusivement pour leur propre usage (article 26). Pour la basse et la moyenne tension, l’application de la loi, notamment l’accès au réseau, dépend de conditions fixées par voie réglementaire (article 5).

Logistique, fournisseurs et circularité : le scope 3

Pour un exportateur, le scope 3 peut peser davantage que l’usine elle-même. Trois leviers le travaillent :

• Le transport, quantifié selon ISO 14083:2023 (anciennement IWA 16:2015) — Gaz à effet de serre — Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport.
• Les fournisseurs : demander d’abord des données primaires aux fournisseurs qui pèsent le plus, puis des objectifs, puis des plans. C’est la logique que vos clients vous appliquent ; voir aussi devoir de vigilance et fournisseurs.
• La circularité : ISO 59004:2024 (vocabulaire, principes et recommandations), ISO 59010:2024 (transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur) et ISO 59020:2024 (mesure et évaluation de la performance de circularité) structurent la démarche. Les trois sont en révision, au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026. Pour les emballages, voir PPWR et emballages.

Quand un client demande l’empreinte d’une référence précise plutôt que celle de l’entreprise, il faut passer à l’empreinte carbone produit ISO 14067.

Comment prioriser les actions de votre plan de décarbonation ?

En classant chaque levier selon les tonnes de CO2e qu’il évite, son coût par tonne évitée calculé avec vos propres données, son délai et sa faisabilité. Les actions rentables et rapides passent en premier ; les investissements lourds sont séquencés selon le cycle de renouvellement des équipements.

La méthode classique est la courbe des coûts marginaux d’abattement : chaque action y est une barre dont la largeur représente les tonnes évitées par an et la hauteur le coût net par tonne, économies d’énergie comprises. À gauche, les actions au coût net négatif : les actions « sans regret ». Nous la construisons avec vos devis et vos factures, jamais avec des valeurs génériques.

La courbe ne suffit pas ; quatre critères s’y ajoutent :

1. Le délai : une action qui demande un arrêt de ligne se cale sur l’arrêt programmé.
2. Le risque de verrouillage : remplacer une chaudière par une chaudière neuve au même combustible peut fermer la porte à l’électrification pendant toute la durée de vie de l’équipement.
3. Les dépendances : l’autoproduction se dimensionne après les économies d’énergie, pas avant.
4. La valeur commerciale : une réduction sur une installation MACF ou sur un produit demandé par un client clé peut passer devant une action plus rentable mais invisible pour le marché.

Quel objectif fixer : SBTi, net zéro ou neutralité carbone ?

Ce sont trois choses différentes : l’objectif SBTi est une cible de réduction validée par un tiers, le net zéro un état final de long terme, la neutralité carbone une déclaration sur une période ou un produit qui admet la compensation. Une stratégie de décarbonation commence par la réduction ; le reste vient ensuite, et seulement s’il est démontré.

Pour la SBTi, la date d’effet indiquée dans l’historique des versions de la V2.0 est le 1er février 2027, et la validation selon la V2.0 ouvre au premier trimestre 2027. Une entreprise qui prépare un dossier choisit donc sa version en connaissance de cause. Côté ISO, ISO/DIS 14060 n’est qu’un projet : nous n’en annonçons ni le contenu ni la date, et un cadre net zéro s’appuie aujourd’hui sur l’IWA 42:2022 et sur le standard de la SBTi.

Qu’est-ce qu’une trajectoire crédible ?

Une trajectoire est la courbe des émissions prévues, année par année, jusqu’à l’objectif. Elle est crédible quand chaque palier correspond à des actions datées du plan. Une droite entre deux points, sans action derrière, n’est qu’une intention.

Comment gouverner et suivre le plan dans la durée ?

Avec un responsable désigné, un comité qui arbitre, des indicateurs revus chaque année et un bilan recalculé selon une méthode stable. Sans suivi, le plan devient un document de communication.

Les dispositifs qui fonctionnent ont des points communs :

• Un pilote rattaché à la direction générale, avec un relais par site.
• Une revue annuelle intégrée à la revue de direction de votre système ISO 14001:2026 (anciennement ISO 14001:2015) ou ISO 50001:2018, plutôt qu’une instance de plus : voir ISO 14001.
• Deux familles d’indicateurs : des indicateurs de résultat (tonnes de CO2e par scope, intensité par tonne produite) et des indicateurs d’avancement (actions lancées, investissements engagés, part d’électricité renouvelable).
• Une politique de recalcul écrite : quand une acquisition, une cession, un changement de méthode ou une erreur importante oblige à recalculer l’année de référence.
• Des facteurs d’émission tracés (source et année), pour que l’écart annuel reflète vos actions, pas un changement de facteur.

La mise à jour annuelle compare le prévu et le réalisé, explique les écarts et ajuste le plan.

Que pouvez-vous dire publiquement de vos objectifs climat ?

Ce que vous pouvez prouver. Depuis le 27 septembre 2026, les règles européennes sur les pratiques commerciales déloyales encadrent strictement les allégations climat adressées aux consommateurs de l’Union. Un exportateur marocain est concerné dès que ses allégations figurent sur des produits ou des communications destinés à ces consommateurs, directement ou par l’intermédiaire de son client.

La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, qui modifie les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE « pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte », devait être transposée au plus tard le 27 mars 2026 et s’applique depuis le 27 septembre 2026. Deux règles concernent directement un plan de décarbonation :

• La compensation ne permet pas d’allégation produit. Est interdit en toutes circonstances le fait d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
• Les promesses futures exigent un plan vérifié. Une allégation relative à une performance environnementale future est trompeuse si elle n’est pas assortie d’engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables, inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, avec des objectifs mesurables et assortis d’échéances, et régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant dont les conclusions sont mises à la disposition des consommateurs.

Un « net zéro en 2040 » sur un emballage destiné à des consommateurs européens suppose donc un plan détaillé, des jalons, des moyens et une vérification indépendante. Notre position : la réduction d’abord, l’allégation seulement quand elle est démontrée. Les allégations de neutralité sont traitées sur la page neutralité carbone ISO 14068.

Comment financer un plan de décarbonation ?

Action par action, en associant à chacune le type de financement adapté à sa taille et à son profil de risque. Nous décrivons les options ; la décision et les conditions appartiennent au financeur.

ACG ne promet aucun financement : la recevabilité d’un dossier dépend du financeur et de votre situation.

Votre plan de décarbonation est-il crédible ?

À revoir avec la direction, la technique, les achats et la finance.

• Le bilan carbone de référence est écrit, recalculable, avec la source et l’année de chaque facteur d’émission.
  
• Les scopes 1, 2 et 3 sont couverts, et les catégories de scope 3 exclues sont justifiées.
  
• Chaque levier est rattaché à un site, à un scope, à un responsable et à une estimation de tonnes évitées.
  
• Les actions sont priorisées avec vos propres données de coût et de gain, pas avec des moyennes génériques.
  
• L’objectif cite son cadre et sa version (par exemple SBTi Corporate Net-Zero Standard V1.3.1 ou V2.0).
  
• Chaque palier de la trajectoire correspond à des actions datées du plan.
  
• Le plan est validé par la direction générale, avec des moyens affectés.
  
• La politique de recalcul de l’année de référence est écrite.
  
• Aucune allégation de neutralité ou de net zéro n’est publiée sans plan vérifiable, conformément à la directive (UE) 2024/825.
  
• Les textes marocains applicables (audit énergétique de la loi n° 47-09, autoproduction de la loi n° 82-21) sont suivis dans votre veille réglementaire.
  

Ce que fait ACG en décarbonation

ACG accompagne les industriels et exportateurs du Maroc et d’Afrique. Le cabinet compte 502 projets, 10 consultants internes et plus de 100 experts externes qualifiés, et a formé plus de 120 000 personnes. Nous calculons, structurons le plan et préparons les dossiers ; la validation des objectifs revient à la SBTi, la vérification à un organisme accrédité.

Nous partons de vos systèmes existants. Pour le secteur, voir industrie et énergie et emballage ; pour le panorama ESG, la page ESG et RSE. Vos équipes se forment avec le domaine environnement, énergie et climat (bilan GES, ISO 50001, audit énergétique) et le domaine ESG et reporting de durabilité. Pour un premier échange sur votre plan, décrivez votre projet.