Que comprend un accompagnement neutralité carbone ISO 14068 ?
Il couvre deux livrables liés : des allégations climat que vous pouvez défendre, et le dossier qui les prouve. Nous commençons par ce que vous dites déjà, nous vérifions ce que les textes permettent, puis nous construisons la démonstration selon ISO 14068:2026 avant toute nouvelle formulation.
ISO 14068:2026 — Gestion du changement climatique — Neutralité carbone (anciennement ISO 14068-1:2023) est la norme internationale qui spécifie, selon iso.org, des principes, des exigences et des lignes directrices pour atteindre et démontrer la neutralité carbone des organisations et des produits (biens, services, bâtiments, événements). Elle établit une hiérarchie : les réductions d’émissions et le renforcement des absorptions dans la chaîne de valeur passent en premier ; la compensation sert seulement à contrebalancer l’empreinte qui reste. Elle contient aussi des exigences sur les engagements et les allégations de neutralité carbone. Publiée en septembre 2026, elle remplace la partie 1 de 2023, retirée ; selon iso.org, seuls le titre et le numéro changent.
Le fonctionnement détaillé de la norme, sa renumérotation et le lien avec PAS 2060 sont expliqués dans notre guide ISO 14068 de la neutralité carbone. Les interdictions européennes sont détaillées dans notre article sur la directive 2024/825 et les allégations environnementales. Cette page décrit ce que nous faisons pour vous.
Quelques définitions courtes, utilisées dans la suite :
- Allégation environnementale : selon la directive (UE) 2024/825, tout message non obligatoire (texte, image, symbole, label, marque, nom de produit) qui affirme ou suggère qu’un produit, une marque ou un professionnel a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, ou moindre que d’autres.
- Empreinte résiduelle : les émissions qui subsistent après les réductions mises en œuvre sur l’objet déclaré.
- Compensation : l’utilisation de crédits issus de projets de réduction ou d’absorption situés hors de votre chaîne de valeur pour contrebalancer l’empreinte résiduelle.
- Absorption : le retrait de CO2 de l’atmosphère et son stockage (forêts, sols, procédés), à distinguer d’une réduction d’émissions.
Quelles allégations climat restent possibles dans l’Union depuis le 27 septembre 2026 ?
Celles qui décrivent une performance réelle, précise et prouvée. La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, qui modifie les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE, devait être transposée au plus tard le 27 mars 2026 ; les États membres appliquent leurs dispositions depuis le 27 septembre 2026 (article 4, lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026).
Le tableau ci-dessous résume ce que nous vérifions pour une allégation adressée aux consommateurs de l’Union. Il ne remplace pas un avis juridique sur votre cas.
Allégation | Autorisée en B2C dans l’UE ? | Ce qu’il faut prouver |
|---|---|---|
« Produit neutre en carbone » grâce à des crédits | Non, en toutes circonstances (annexe I de la directive 2005/29/CE, point 4 quater) | Rien ne permet de la conserver : la mention est à retirer des supports destinés aux consommateurs |
« CO2 compensé », « climatiquement compensé », « impact réduit sur le climat » obtenu par des crédits | Non, en toutes circonstances (point 4 quater ; exemples cités au considérant 12) | Idem : l’impact doit venir du produit lui-même, pas de crédits hors de sa chaîne de valeur |
« Empreinte carbone de ce produit réduite de x % par rapport à [année] », sans crédit | Oui, si elle est exacte et précisée sur le même support | Étude d’empreinte produit sur le cycle de vie (ISO 14067:2018), année de référence, méthode, périmètre, données des deux années |
« Respectueux du climat », « éco-responsable », « vert » sans précision | Non, sauf excellente performance environnementale reconnue (point 4 bis) | Écolabel de l’UE (règlement (CE) n° 66/2010), label écologique officiel de type I reconnu dans un État membre, ou meilleure performance au sens du droit de l’Union |
Logo « climat » ou « planète » créé par l’entreprise | Non (point 2 bis) | Un label de développement durable doit reposer sur un système de certification par un tiers ou être mis en place par des autorités publiques |
Allégation sur toute l’entreprise ou tout le produit alors qu’elle ne vaut que pour un site ou un composant | Non (point 4 ter) | Une allégation limitée à son objet réel : « site de production de X », « emballage », « électricité achetée » |
« Neutre en carbone en 2030 », « net zéro en 2040 » | Oui, sous conditions (article 6, paragraphe 2, point d), de la directive 2005/29/CE) | Engagements clairs, publics et vérifiables, plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, objectifs mesurables et datés, ressources allouées, vérification régulière par un tiers expert indépendant dont les conclusions sont accessibles aux consommateurs |
« Nous finançons un projet de reboisement » | Oui, si l’information n’est pas trompeuse (considérant 12) | Projet réel, documenté ; aucune conclusion du type « donc ce produit est neutre » |
« 100 % de l’électricité de notre usine de X provient de sources renouvelables » | Oui, si elle est exacte et précise | Contrats, preuves d’origine de l’électricité, relevés de consommation, périmètre du site |
Deux remarques. D’abord, le point 4 quater vise un produit, bien ou service. Une allégation « entreprise neutre en carbone » n’y entre pas mot pour mot, mais elle reste soumise aux règles générales sur les pratiques trompeuses et au point 4 ter dès qu’elle ne vaut que pour une partie de l’activité : nous la déconseillons sur tout support qui touche des consommateurs. Ensuite, le considérant 12 permet de faire connaître vos investissements dans des projets de crédits carbone, à condition de ne pas tromper.
Et ISO 14021 ?
ISO 14021:2026 — Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Autodéclarations environnementales (anciennement ISO 14021:2016, qu’elle remplace avec son amendement de 2021) établit, selon iso.org, les principes, exigences et lignes directrices des allégations environnementales que l’entreprise fait elle-même, sous forme de mots, de symboles ou de graphiques, sur l’emballage, la documentation, la publicité ou les plateformes numériques. Elle décrit aussi la documentation et les méthodes requises pour les évaluer. Nous l’utilisons pour formuler et documenter une allégation ; elle ne lève jamais une interdiction légale.
Vos allégations actuelles posent-elles problème ?
Pour le savoir, il faut les relever toutes, puis identifier qui les lit réellement. Une même phrase peut être acceptable dans une réponse à un appel d’offres industriel et interdite sur une étiquette vendue en rayon en Europe.
La directive 2005/29/CE vise les pratiques des professionnels vis-à-vis des consommateurs. Un exportateur marocain est concerné dès que ses allégations atteignent des consommateurs de l’Union, directement ou par l’intermédiaire de son client. Selon la situation, voici ce que nous examinons :
Situation de l’exportateur | Exemple | Qui porte le risque | Ce que nous faisons |
|---|---|---|---|
Vente directe aux consommateurs de l’Union (marque propre, vente en ligne) | Un producteur d’huile d’argan de la région d’Agadir qui vend sur son site en Europe | Vous, en tant que professionnel | Inventaire de toutes les mentions, retrait des allégations interdites, formulations de remplacement |
Fabrication sous la marque d’un distributeur européen | Un façonnier textile de la région de Casablanca | Votre client, qui vous demandera les preuves et la validation avant impression | Dossier de preuve par allégation, procédure de validation contractuelle des mentions |
Vente d’une matière ou d’un composant à un industriel européen (B2B) | Un fabricant de composants automobiles de Kénitra, un exportateur d’engrais | Pas d’interdiction directe ; exigences contractuelles et questionnaires ESG de votre client | Déclaration factuelle (empreinte, réductions), dossier ISO 14068:2026 si une neutralité est demandée, cohérence avec ce que votre client affichera |
Communication institutionnelle (site corporate, rapport RSE, réseaux sociaux) | Un groupe agroalimentaire coté | Variable : tout message accessible aux consommateurs de l’Union peut être examiné | Séparation claire entre réductions, absorptions et crédits, périmètre précisé, pas de neutralité « de l’entreprise » |
Côté B2B, vos clients soumis à la CSRD demandent surtout des données d’émissions et des plans de réduction, rarement une neutralité : voir la page CSRD, VSME et questionnaires ESG. Pour les emballages, les allégations de recyclabilité et de contenu recyclé croisent aussi le règlement emballages : voir PPWR et emballages.
Les trois défauts que nous rencontrons le plus souvent : la neutralité achetée (des crédits sans plan de réduction, l’inverse de la hiérarchie d’ISO 14068:2026), l’allégation sans objet (« engagée pour le climat », sans périmètre ni chiffre) et l’allégation héritée (reprise d’un ancien catalogue ou d’un client, sans preuve détenue).
Comment construisons-nous un dossier de démonstration ISO 14068:2026 ?
En suivant l’ordre de la norme : un objet défini, une empreinte mesurée, des réductions prouvées, puis seulement le traitement du résidu et la déclaration.
Les exigences détaillées figurent dans le texte de la norme, vendu par l’ISO en anglais (la page française d’iso.org indique « Indisponible en français »). Nous travaillons avec le texte que vous acquérez ; nous ne le paraphrasons pas ici.
1. L’objet et le périmètre
Organisation, site, produit, gamme ou service : la première décision fixe tout le reste. Un site traité ne fait pas une entreprise neutre. Nous écrivons le périmètre, la période et les exclusions éventuelles, avec leur justification.
2. L’empreinte de départ
Pour une organisation ou un site, l’empreinte se calcule selon ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre — Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. Elle est en révision (projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ; l’édition 2018 reste en vigueur. Voir la page bilan carbone ISO 14064 et notre guide de la norme ISO 14064-1.
Pour un produit, la base est l’empreinte carbone sur le cycle de vie selon ISO 14067:2018 — Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification, elle aussi en révision (projet ISO/WD 14067.2 au stade 20.60). Voir empreinte carbone produit ISO 14067.
3. La réduction d’abord
C’est le cœur de la démonstration. Selon iso.org, ISO 14068 place l’amélioration continue au centre : en donnant la priorité aux réductions et aux absorptions, l’empreinte, et donc le recours à la compensation, diminue dans le temps. Nous documentons un plan avec leviers, tonnes évitées attendues, échéances et responsables, puis les résultats mesurés. La construction du plan relève de la stratégie de décarbonation.
À nos yeux, une déclaration de neutralité n’a de sens qu’après au moins un cycle de réduction mesuré.
4. Le résidu et sa compensation
Ce qui reste après les réductions est évalué, puis traité selon une politique écrite (voir la section suivante). Réductions, absorptions dans la chaîne de valeur et crédits achetés figurent sur des lignes séparées : jamais un total confondu.
5. Les preuves et la déclaration
Le dossier contient la méthode de calcul, les facteurs d’émission avec leur source et leur année, les preuves des réductions, les certificats d’annulation des crédits et le projet de déclaration. Il est prêt pour un organisme tiers indépendant. Selon iso.org, ISO 14068 s’appuie sur les normes établies de quantification, de déclaration, de validation et de vérification des gaz à effet de serre. Dans la famille ISO, la vérification des déclarations relève d’ISO 14064-3:2019 — Gaz à effet de serre — Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre, et les exigences applicables aux organismes, d’ISO 14065:2020 — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l’information environnementale. Les modalités de vérification propres à une déclaration de neutralité se lisent dans le texte d’ISO 14068:2026 et se conviennent avec l’organisme que vous choisissez.
Comment choisir les crédits carbone pour l’empreinte résiduelle ?
Après la réduction, jamais à sa place, et sur des critères écrits avant l’achat. Un crédit sert à contrebalancer une tonne résiduelle ; il ne rend pas un produit neutre aux yeux du droit européen de la consommation.
La quantification des projets de réduction ou d’absorption relève notamment d’ISO 14064-2:2019 — Gaz à effet de serre — Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre. Elle est en révision (projet ISO/WD 14064-2.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ; l’édition 2019 reste en vigueur.
Les questions que notre grille pose à chaque lot de crédits, avant de la confronter aux exigences du texte d’ISO 14068:2026 :
- Quantification : le projet suit-il une méthode reconnue et publiée, et sa surveillance est-elle documentée ?
- Vérification : les réductions ou absorptions ont-elles été validées et vérifiées par un tiers indépendant ?
- Registre : chaque crédit a-t-il un numéro de série, et peut-il être annulé à votre nom, pour la période déclarée ?
- Unicité : la même tonne n’est-elle pas comptée par une autre entité, y compris dans la chaîne de valeur ?
- Additionnalité : la réduction aurait-elle eu lieu sans le financement du projet ?
- Permanence : pour une absorption, combien de temps le carbone reste-t-il stocké, et que se passe-t-il en cas de perte ?
- Cohérence : le millésime, la nature (réduction ou absorption) et la localisation du projet sont-ils écrits dans la déclaration ?
Et les crédits carbone au Maroc ?
Beaucoup d’industriels marocains préfèrent des projets nationaux. Pour le mécanisme de l’article 6.4 de l’Accord de Paris, l’autorité nationale désignée par le Maroc est le Secrétariat général du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (liste de la CCNUCC, consultée le 11 novembre 2026) ; selon la CDN 3.0 du Maroc, un cadre national de l’article 6 fixe les critères et la procédure des décisions d’autorisation (activités, entités, transferts de crédits carbone), et aucun rapport initial ni aucune autorisation du Maroc ne figure encore sur la plateforme de la CCNUCC. Au 11 novembre 2026, ni le texte de ce cadre ni un registre national des unités carbone ne sont publiés : selon la présentation du Maroc à la CCNUCC du 9 novembre 2026, le cadre en est à sa septième version et le registre national de l’article 6 est en cours de développement ; le projet de loi n° 62.25 relatif aux changements climatiques et à l’organisation du marché du carbone, qui créerait un registre national du marché du carbone, est soumis aux commentaires du public sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Tant que ces textes ne sont pas adoptés, nous n’en tirons aucune conclusion.
Neutralité carbone ou net zéro : quel engagement afficher ?
Celui que votre plan permet de tenir. La neutralité carbone est une déclaration sur un objet et une période, qui admet la compensation du résidu ; le net zéro est un engagement de long terme sur l’ensemble des émissions ; un objectif SBTi est une cible de réduction validée par un tiers.
Ce que vous voulez dire | Cadre de référence au 11 novembre 2026 | Ce qu’il faut avoir avant de le dire |
|---|---|---|
« Notre site de X est neutre en carbone pour 2026 » | ISO 14068:2026 | Empreinte, réductions mesurées, résidu compensé par des crédits annulés, déclaration vérifiée ; pas sur un produit destiné aux consommateurs de l’Union |
« Nous visons le net zéro en 2040 » | IWA 42:2022 — Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette ; SBTi Corporate Net-Zero Standard | Plan détaillé et réaliste, objectifs mesurables et datés ; vis-à-vis des consommateurs de l’Union, vérification régulière par un tiers expert indépendant |
« Notre objectif de réduction est validé par la SBTi » | SBTi Corporate Net-Zero Standard, V2.0 publiée le 11 juin 2026 ; V1.3.1 utilisable jusqu’au 31 janvier 2028 | La validation effective, avec la version citée |
« Nous sommes alignés sur ISO 14060 » | Aucun : ISO/DIS 14060 est un projet (stade 40.60), sans date de publication | Ne pas le dire : le texte n’est pas publié |
Selon iso.org, ISO 14068 ne fixe aucune exigence sur le net zéro. L’objectif et la trajectoire se construisent sur la page stratégie de décarbonation.
Comment formuler une allégation climat défendable ?
En disant précisément quoi, combien, depuis quand, selon quelle méthode, et où trouver la preuve, sur le même support que le message. Une bonne allégation se vérifie sans appeler l’entreprise.
Concrètement : un objet précis (le site, le produit, l’emballage, jamais « l’entreprise » par défaut), un chiffre avec son année de référence, une méthode citée avec son édition (ISO 14064-1:2018, ISO 14067:2018, ISO 14068:2026), une séparation nette entre réductions, absorptions et crédits, un accès à la preuve et une période de validité.
Trois réécritures types :
Avant | Problème | Après (si la preuve existe) |
|---|---|---|
« Huile d’olive neutre en carbone » | Allégation produit fondée sur la compensation (point 4 quater) | « Moulin alimenté à x % par de l’électricité solaire produite sur site depuis [année] » |
« Emballage éco-responsable » | Allégation générique (point 4 bis) | « Barquette composée de x % de plastique recyclé, hors couvercle » |
« Net zéro en 2040 » | Promesse future sans plan visible | « Objectif : réduire de x % nos émissions des scopes 1 et 2 d’ici [année] ; plan et rapport du vérificateur indépendant : [lien] » |
Les « x » et « [année] » se remplacent par vos données mesurées : aucune valeur n’est écrite tant que la preuve n’existe pas.
Votre allégation climat est-elle prête ?
À revoir avec le marketing, la qualité, le commercial et votre conseil juridique avant chaque impression ou publication.
Que fait ACG, et que ne fait-il pas ?
ACG accompagne les industriels et exportateurs du Maroc et d’Afrique sur leurs allégations climat et leur démarche de neutralité carbone : inventaire, analyse, empreinte, plan de réduction, dossier de démonstration, formulations, formation. Le cabinet compte 502 projets, 10 consultants internes et plus de 100 experts externes qualifiés, et a formé plus de 120 000 personnes.
Nous ne délivrons ni label ni attestation « neutre en carbone ». La vérification d’une déclaration revient à un organisme tiers indépendant ; l’avis juridique sur un cas litigieux, à votre conseil. Notre position est constante : la réduction d’abord, l’allégation seulement quand elle est démontrée.
Pour aller plus loin : le panorama ESG et RSE, le bilan carbone ISO 14064, l’empreinte carbone produit ISO 14067 et le secteur agroalimentaire, où les allégations d’emballage sont les plus nombreuses. Vos équipes se forment avec le domaine environnement, énergie et climat (bilan carbone, ISO 14067, ISO 14068) et le domaine ESG et reporting de durabilité. Pour faire relire vos allégations, décrivez votre projet.