Bilan carbone ISO 14064 au Maroc : scopes 1, 2, 3 et vérification

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ISO 14064 ?

C’est l’inventaire des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre d’une organisation sur une année, calculé et déclaré selon ISO 14064-1:2018. Il dit combien l’entreprise émet, où, et avec quelle fiabilité, et il est conçu pour pouvoir être vérifié par un tiers.

La norme s’intitule « ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ». Publiée en décembre 2018, elle a remplacé ISO 14064-1:2006 et a été confirmée par l’ISO en 2024. Selon iso.org, elle fixe les exigences de conception, de développement, de gestion, de déclaration et de vérification de l’inventaire d’un organisme.

Révision en cours. Au 11 novembre 2026, iso.org affiche ISO 14064-1:2018 au stade 90.92 (« à réviser ») ; un projet ISO/WD 14064-1.2 est au stade 20.60. L’édition 2018 reste celle qui s’applique. Le contenu de la future édition n’est pas connu : n’en tenez pas compte dans un inventaire d’aujourd’hui.

« Bilan carbone » désigne ici, au sens courant, cet inventaire d’entreprise, aussi appelé bilan GES.

ISO 14064-1, GHG Protocol, ISO 14067 ou bilan simplifié : lequel répond à votre question ?

Chacun répond à une question différente : ISO 14064-1 et le GHG Protocol mesurent l’organisation, ISO 14067 mesure un produit, et un bilan simplifié donne un premier ordre de grandeur sans prétendre à la vérification. Le choix dépend de la question posée et du destinataire.

Le GHG Protocol Corporate Standard (édition révisée de 2004) est complété par le Scope 3 Standard (2011) et la Scope 2 Guidance (2015). Les trois sont en révision. Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a annoncé avec l’ISO leur fusion, avec ISO 14064-1, dans une norme d’entreprise unique à double logo (« Corporate Standard Version 3.0 » dans son plan de développement) : consultation publique prévue au deuxième trimestre 2027, publication estimée au quatrième trimestre 2028. Rien n’est publié à ce jour.

ISO 14067:2018 date d’août 2018 ; elle aussi est en révision, avec un projet ISO/WD 14067.2 au stade 20.60 au 11 novembre 2026.

Qui vous demande un bilan carbone, et sous quelle forme ?

Vos clients européens, vos banques et bailleurs, et certains importateurs. Chacun attend un format différent : savoir qui demande quoi évite de produire trois chiffres incompatibles.

Depuis la directive (UE) 2026/470, la CSRD ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net : une entreprise marocaine est surtout concernée par ricochet. Et selon le règlement délégué (UE) 2026/1560, à partir des exercices 2027, un fournisseur de 1 000 salariés au plus peut refuser de fournir, pour le rapport de durabilité de son client, plus que ce que prévoit la norme d’usage volontaire. Nos pages CSRD, VSME et questionnaires ESG et le guide CSRD pour les exportateurs marocains détaillent ces demandes.

Pour le MACF, dont le régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2026 (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène), votre bilan nourrit les données par installation sans les remplacer.

Comment fixer les périmètres et l’approche de consolidation ?

En écrivant d’abord quelles entités et quels sites sont dans l’inventaire, puis quelles sources d’émissions sont comptées pour chacun. Le périmètre organisationnel dit « qui », le périmètre opérationnel dit « quoi ».

Le GHG Protocol Corporate Standard impose de consolider les émissions selon l’une de deux approches : la part du capital (equity share), où l’entreprise compte les émissions de chaque activité au prorata de sa participation, ou le contrôle, où elle compte la totalité des émissions des activités qu’elle contrôle. Avec l’approche par le contrôle, il faut choisir entre le contrôle financier et le contrôle opérationnel. Pour une PME qui détient seule tous ses sites, le résultat est le même quelle que soit l’approche ; la différence apparaît avec une coentreprise, une filiale partagée ou un site loué.

Le périmètre opérationnel classe ensuite les sources :

• Scope 1, émissions directes : combustion dans les chaudières, fours, groupes électrogènes et véhicules que vous possédez ou contrôlez, émissions de procédé, fuites de fluides frigorigènes.
• Scope 2, énergie achetée : électricité, vapeur, chaleur et froid achetés pour votre propre usage.
• Scope 3, autres émissions indirectes : celles de votre chaîne de valeur, en amont et en aval, réparties en 15 catégories.

Le Corporate Standard demande de comptabiliser et de déclarer séparément les scopes 1 et 2, au minimum, pour les sept gaz du protocole de Kyoto : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures, hexafluorure de soufre et trifluorure d’azote. Le CO2 issu de la combustion de biomasse n’entre pas dans le scope 1 ; il est déclaré à part.

ISO 14064-1:2018 suit la même logique d’inventaire mais présente l’inventaire en six catégories plutôt qu’en scopes (annexe B de la norme) : 1 — émissions et suppressions directes de GES ; 2 — émissions indirectes dues à l’énergie importée ; 3 — émissions indirectes dues au transport ; 4 — émissions indirectes dues aux produits utilisés par un organisme ; 5 — émissions indirectes associées à l’utilisation des produits de l’organisme ; 6 — émissions indirectes dues à d’autres sources. Le détail de la correspondance avec les scopes est dans notre guide de la norme ISO 14064-1. Un inventaire bien construit fournit les deux présentations à partir des mêmes données.

Comment choisir l’année de référence et la politique de recalcul ?

Choisissez une année pour laquelle vous disposez de données vérifiables, dites pourquoi, et écrivez à l’avance dans quels cas vous la recalculerez. C’est ce qui rend vos chiffres comparables d’une année sur l’autre.

Le Corporate Standard exige de choisir et de déclarer une année de référence pour laquelle des données d’émissions vérifiables existent, en motivant ce choix. Une moyenne de plusieurs années consécutives est possible. Il exige aussi une politique de recalcul qui précise le seuil de significativité déclenchant un recalcul. Doivent déclencher un recalcul :

• les changements de structure qui ont un effet significatif : fusion, acquisition, cession, externalisation ou internalisation d’une activité émettrice ;
• les changements de méthode de calcul, ou l’amélioration des facteurs d’émission ou des données d’activité, s’ils modifient significativement les émissions de l’année de référence ;
• la découverte d’erreurs significatives, ou d’erreurs cumulées qui le deviennent.

Le Scope 3 Standard ajoute les changements de catégories ou d’activités incluses dans l’inventaire, et donne comme exemple un seuil de significativité de 10 % des émissions de l’année de référence. Le seuil est à vous de le fixer et de le déclarer ; le vérificateur contrôle que vous l’appliquez.

Le Corporate Standard précise qu’on ne recalcule pas pour une croissance ou une baisse organique : hausse de production, changement de gamme, ouverture ou fermeture d’un site que vous possédez ou contrôlez. Un site qui ajoute une ligne ne recalcule donc pas son année de référence ; un groupe qui rachète une usine, si l’effet est significatif, la recalcule. Écrivez ces règles avant le premier rapport.

Comment trier les 15 catégories du scope 3 ?

En passant les 15 catégories en revue une par une, avec des critères écrits, puis en calculant d’abord celles qui pèsent ou sur lesquelles vous pouvez agir. Une catégorie absente doit être déclarée « non applicable » ou exclue avec une justification.

Le Scope 3 Standard demande de comptabiliser toutes les émissions de scope 3 et de publier et justifier toute exclusion. Ses critères de pertinence : taille estimée, influence (pouvez-vous les réduire ?), risque, attentes des parties prenantes, sous-traitance d’activités autrefois internes, guides sectoriels. Les catégories ne se recouvrent pas.

Exemples pour un site industriel marocain qui exporte vers l’Union européenne (site générique, sans chiffres) :

Les catégories 4 et 9 se répartissent selon qui paie le transport : vos incoterms tranchent. Le guide du reporting ESG au Maroc montre comment ces données s’insèrent dans un rapport VSME.

Quels facteurs d’émission utiliser, et comment les documenter ?

Des facteurs issus de sources officielles ou reconnues, dont vous citez la source, l’année et la licence, et que vous gardez d’une année sur l’autre sauf raison écrite. Un facteur sans source rend l’inventaire invérifiable.

Pour chaque poste, le registre des facteurs indique la donnée d’activité (kWh, litres, tonnes, tonnes-kilomètres), le facteur, son unité, sa source exacte, son année, sa zone géographique, le potentiel de réchauffement global employé et la date de consultation. Sources possibles : l’inventaire national du Maroc transmis à la CCNUCC, les lignes directrices du GIEC, les données de vos fournisseurs et des bases de facteurs publiques, dont il faut vérifier la licence.

L’électricité mérite un traitement à part. La Scope 2 Guidance de 2015 impose, dans les marchés où existent des contrats d’énergie assortis d’attributs (garanties d’origine, contrats d’achat d’électricité), de déclarer le scope 2 selon deux méthodes :

• location-based : un facteur moyen d’émissions du réseau sur lequel l’électricité est consommée ;
• market-based : les facteurs tirés des contrats et instruments que l’entreprise a choisis, ou leur absence.

L’entreprise choisit quel résultat sert à ses objectifs. La Scope 2 Guidance est en révision : consultation publique du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026, résultats publiés le 29 juillet 2026 (près de 1 100 réponses), aucune nouvelle édition publiée. Si vous autoproduisez de l’électricité solaire ou achetez de l’électricité renouvelable, documentez le contrat et la façon dont il est compté.

Cette page ne donne volontairement aucun facteur chiffré.

Comment traiter la qualité des données et l’incertitude ?

En notant chaque donnée selon des critères explicites, en estimant l’incertitude des postes principaux et en faisant relire le calcul par quelqu’un qui ne l’a pas fait. Une incertitude plus forte est acceptable sur le scope 3 tant qu’elle est connue et déclarée.

Le Scope 3 Standard propose cinq indicateurs de qualité : représentativité technologique, temporelle et géographique, complétude et fiabilité. Il demande de décrire la qualité des données publiées, recommande un plan de gestion des données avec ses contrôles internes, et admet une incertitude plus élevée sur le scope 3 si la qualité suffit aux objectifs de l’entreprise.

Concrètement : des données mesurées pour les scopes 1 et 2 (factures, compteurs, bons de livraison, registre des fluides frigorigènes) ; pour le scope 3, la part des émissions calculée avec des données de vos fournisseurs ; pour chaque estimation (mois manquant, compteur en panne), une règle écrite appliquée chaque année de la même façon.

Que contient le rapport d’inventaire ?

Tout ce qu’un lecteur ou un vérificateur doit savoir pour refaire le calcul : périmètres, année de référence, méthodes, facteurs, exclusions, résultats et limites. Le rapport n’est pas une plaquette ; c’est la pièce maîtresse du dossier de preuves.

Le rapport que nous rédigeons décrit l’organisation et l’approche de consolidation, la période, l’année de référence et la politique de recalcul ; il donne les résultats par gaz, par scope et par catégorie de scope 3, le scope 2 selon les deux méthodes quand elles s’appliquent, et les émissions biogéniques à part ; il liste les exclusions justifiées, le registre des facteurs, l’évaluation de la qualité et de l’incertitude, les changements d’une année sur l’autre, et dit s’il a été vérifié, par qui et avec quel niveau d’assurance.

Une fiche de réponse type en est extraite pour les questionnaires de vos clients : les mêmes chiffres, la même méthode, à chaque envoi.

Comment passer du bilan carbone au plan de réduction ?

En classant les postes d’émissions par poids et par capacité d’action, puis en chiffrant les leviers sur les mêmes données. Un bilan qui ne débouche sur aucun plan ne répond pas à ce que vos clients et vos banques demandent ensuite.

Sur un site industriel, les leviers courants touchent les utilités (air comprimé, froid, vapeur), l’électricité renouvelable, les combustibles, les fluides frigorigènes, les achats et la logistique. Le plan, la trajectoire et la préparation d’un objectif SBTi (Corporate Net-Zero Standard V2.0, publié le 11 juin 2026) relèvent de notre page stratégie de décarbonation ; pour tenir les gains d’énergie, voir ISO 50001 et audit énergétique, et si vous êtes certifié ISO 14001, vos indicateurs énergie sont déjà une base.

Un bilan carbone ne permet pas, à lui seul, de se déclarer « neutre en carbone ». La neutralité relève d’ISO 14068:2026 (anciennement ISO 14068-1:2023, retirée en septembre 2026 ; selon iso.org, seuls le numéro et le titre changent), qui exige d’abord un plan de réduction. Pour les produits vendus dans l’Union, la directive (UE) 2024/825 interdit, depuis le 27 septembre 2026, d’affirmer sur la base de la compensation des émissions qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en termes de gaz à effet de serre (point 4 quater ajouté à l’annexe I de la directive 2005/29/CE). Notre position : réduire d’abord, n’affirmer que ce qui est prouvé. Voir neutralité carbone ISO 14068.

Comment préparer la vérification par un tiers ?

En constituant, dès le premier inventaire, un dossier de preuves qui permet à un vérificateur de remonter de chaque chiffre à sa pièce justificative. La vérification elle-même revient à un organisme indépendant et accrédité, jamais à celui qui a préparé l’inventaire.

Trois normes encadrent ce travail :

• ISO 14064-3:2019 — « Gaz à effet de serre — Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre ». Selon iso.org, elle s’applique aux déclarations d’organisation, de projet et de produit. Elle a remplacé ISO 14064-3:2006 et a été confirmée en 2024.
• ISO 14065:2020 — principes et exigences pour les organismes qui valident et vérifient l’information environnementale. Selon iso.org, c’est une application sectorielle d’ISO/IEC 17029:2019. C’est la norme selon laquelle un organisme de vérification est accrédité.
• ISO 14066:2023 — exigences de compétence pour les équipes de validation et de vérification, experts techniques et revues indépendantes compris.

En pratique, demandez au vérificateur son certificat d’accréditation et vérifiez que son périmètre couvre les déclarations de GES d’organisation. Convenez avec lui, et avec le destinataire du rapport, du niveau d’assurance attendu et du seuil d’importance relative. ACG prépare la revue à blanc et le dossier ; l’organisme accrédité vérifie.

Votre bilan carbone est-il vérifiable ?

Passez ces points en revue avant d’envoyer votre inventaire à un client, à une banque ou à un vérificateur.

• Le périmètre organisationnel et l’approche de consolidation sont écrits et motivés.
  
• Chaque site et chaque source d’émissions du scope 1 sont listés, fluides frigorigènes et groupes électrogènes compris.
  
• Le scope 2 est calculé selon la méthode location-based, et selon la méthode market-based quand vous avez des contrats d’énergie.
  
• Les 15 catégories du scope 3 ont été passées en revue ; chaque exclusion est justifiée par écrit.
  
• L’année de référence est choisie et motivée ; la politique de recalcul fixe un seuil de significativité.
  
• Chaque donnée d’activité renvoie à une pièce : facture, relevé de compteur, bon de livraison, registre.
  
• Chaque facteur d’émission a sa source, son année, sa zone et sa licence dans un registre.
  
• Les valeurs de potentiel de réchauffement global utilisées sont indiquées.
  
• Les estimations suivent une règle écrite, appliquée de la même façon chaque année.
  
• La qualité des données et l’incertitude des principaux postes sont évaluées.
  
• Une personne qui n’a pas fait le calcul l’a relu.
  
• Le rapport d’inventaire décrit méthodes, exclusions, résultats et changements d’une année sur l’autre.
  
• Les chiffres envoyés aux clients sont les mêmes que ceux du rapport.
  

Pourquoi ne pas confondre bilan d’entreprise et empreinte de produit ?

Parce qu’ils ne répondent pas à la même question et ne se calculent pas de la même façon. Le bilan d’entreprise additionne les émissions d’une organisation sur une année ; l’empreinte de produit répartit des émissions sur une unité de produit, sur tout ou partie de son cycle de vie.

Diviser votre bilan par votre production donne un ratio d’intensité, pas une empreinte de produit selon ISO 14067:2018 : règles d’allocation, étapes du cycle de vie et données diffèrent. Le bilan reste la meilleure base de départ. Voir empreinte carbone produit ISO 14067.

Ce que fait ACG pour votre bilan carbone

ACG cadre, calcule, structure et forme ; un organisme accrédité vérifie. Le cabinet revendique 502 projets, réunit 10 consultants internes et plus de 100 experts externes qualifiés, et a formé plus de 120 000 personnes. Nous travaillons avec les industriels et exportateurs du Maroc et d’Afrique, notamment dans l’industrie et l’énergie, l’agroalimentaire et l’emballage.

Nous formons votre équipe pendant le projet, pour qu’elle refasse l’inventaire seule : voir les domaines environnement, énergie et climat et ESG et reporting de durabilité. Pour l’ensemble de vos demandes ESG, voir ESG et RSE et les exigences ESG des bailleurs. Pour un premier échange, décrivez votre demande.