Quelles entreprises de BTP et d’infrastructures accompagnons-nous ?
Celles qui exécutent des travaux et celles qui les commandent :
- entreprises générales de bâtiment ;
- travaux routiers, VRD, assainissement et réseaux ;
- génie civil et ouvrages d’art ;
- second œuvre et lots techniques : électricité, fluides, menuiserie, étanchéité ;
- sous-traitants spécialisés : terrassement, coffrage, ferraillage, levage ;
- maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux d’études qui suivent la qualité et la sécurité des entreprises.
Les situations se ressemblent : une entreprise de travaux routiers de la région de Fès qui répond aux appels d’offres de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, un sous-traitant de génie civil appelé dans une usine en activité près de Tanger, une entreprise générale de Casablanca à qui un groupement international demande un certificat ISO 45001.
Quel référentiel ISO pour quelle demande ?
ISO 9001 pour la qualité d’exécution, ISO 45001 pour la santé-sécurité, ISO 14001 pour l’environnement, et les trois dans un système intégré quand on vous les demande ensemble. Versions à viser au 4 novembre 2026 :
Référentiel | Version à viser | Ce qu’il démontre sur un chantier | Point d’attention BTP | Notre page |
|---|---|---|---|---|
ISO 9001 | ISO 9001:2026, publiée le 16 septembre 2026 ; transition jusqu’au 30 septembre 2029 | Maîtrise de la préparation, des achats, des contrôles et de la réception | Points d’arrêt et contrôles tracés, réserves levées, sous-traitants évalués | |
ISO 45001 | ISO 45001:2018 ; révision attendue en 2027 | Évaluation des risques, participation des travailleurs, conformité légale | Coactivité, travail en hauteur, engins et levage, sous-traitants compris | |
ISO 14001 | ISO 14001:2026, publiée en avril 2026 ; transition jusqu’au 30 avril 2029 | Aspects environnementaux, conformité, situations d’urgence | Déchets, poussières, bruit, eaux de chantier, déversements | |
Système intégré QSE | Les trois normes ci-dessus | Un système, un programme d’audit, un audit combiné | Un seul dossier QSE de chantier au lieu de trois |
La méthode d’intégration et les règles de l’audit combiné sont sur notre page système de management intégré QSE ; la vue d’ensemble des normes, sur QSE et systèmes ISO.
Comment un système ISO couvre-t-il des chantiers temporaires ?
En séparant ce qui se décide une fois au siège de ce qui s’adapte à chaque chantier. Le document de Global ACI pour la certification de la santé-sécurité au travail le pose clairement : les chantiers temporaires relèvent du système de l’entreprise qui les maîtrise, où qu’ils se trouvent, et sont audités par échantillonnage. La demande de certification décrit les principaux dangers et le personnel qui travaille hors des locaux. Pour la construction, le document cite les dangers qu’un auditeur s’attend à voir traités : terrassements, travail en hauteur, engins, grues à tour, ouvrages provisoires, manutention, bruit, vibrations, poussières, lignes électriques, incendie.
Au siège, une fois | Sur chaque chantier, à chaque marché |
|---|---|
Politique, objectifs, cartographie des processus | Installation de chantier, planning, accès et circulations |
Évaluation des risques par métier et par phase type | Analyse des risques propre au chantier, coactivité comprise |
Registre des exigences légales | Déclaration d’ouverture, registre des mises en demeure, clauses du CPS |
Sélection et évaluation des sous-traitants | Accueil sécurité, badges, liste nominative à jour |
Plan de formation | Vérification des compétences des conducteurs d’engins et des élingueurs |
Programme d’audit interne | Inspections, visites de chantier, levée des réserves |
Revue de direction | Retour d’expérience de fin de chantier |
Plan de sécurité, plan de prévention, coordination SPS : que faut-il au Maroc ?
Trois outils différents, qui ne relèvent pas tous d’une obligation. Le tableau distingue ce que prévoient les textes marocains que nous avons lus, la référence européenne et la bonne pratique.
Outil | Situation | Base vérifiée | Qui le porte |
|---|---|---|---|
Plan de sécurité du chantier | Marché public de travaux | CCAG-T, art. 33 et 34 : mesures d’hygiène et de sécurité, badges, liste du personnel, plans et notes de calcul des échafaudages et coffrages ; Code du travail, art. 281 et 285 | L’entrepreneur titulaire |
Coordination entre entreprises | Plusieurs entrepreneurs sur un même chantier de marché public | CCAG-T, art. 32 : le CPS désigne l’un d’eux ; planning général ; prix spécifique au bordereau | L’entrepreneur désigné, avec le maître d’ouvrage |
Coordination SPS | Projets financés ou pilotés par des acteurs européens | Directive 92/57/CEE, référence européenne | Les coordinateurs désignés pour le projet |
Plan de prévention | Entreprise extérieure dans un site en activité | Bonne pratique ou clause du contrat | Le donneur d’ordre industriel et l’entreprise intervenante |
Hors marché public, nous n’avons pas trouvé dans ces textes d’obligation générale de plan de prévention ou de coordination SPS : ces outils relèvent alors du contrat entre le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et les entreprises.
Avant le plan, il y a les déclarations, selon la version consolidée du Code du travail publiée sur le portail Adala : ouverture du chantier déclarée à l’inspection du travail (Code du travail, art. 135), liste des chantiers temporaires et information écrite de l’inspecteur pour tout chantier d’au moins dix salariés de plus de six jours (art. 538), registre des mises en demeure dans chaque chantier (art. 536).
Dans un marché public, l’arrêt du chantier ordonné par le maître d’ouvrage pour mesures insuffisantes reste compris dans le délai contractuel, avec application éventuelle des pénalités de retard (CCAG-T approuvé par le décret n° 2-14-394, art. 33). Vérifiez dans le cahier des prescriptions spéciales de chaque marché le cahier des clauses administratives générales qui s’y applique. Le contenu de ces outils s’enseigne dans notre domaine BTP et conduite de chantier.
Comment maîtriser la sous-traitance sur un chantier ?
En sélectionnant avant, en contrôlant à l’entrée et en suivant jusqu’au paiement. Le contrat de sous-entreprise est écrit (Code du travail, art. 86) et le sous-traitant respecte, comme employeur, le Code du travail et les textes sur les accidents du travail (art. 87). Le CCAG-T impose un badge et une liste à jour de toutes les personnes employées sur le chantier, sous-traitants compris (art. 33). Dans les marchés publics, le titulaire justifie le paiement de ses sous-traitants (décret n° 2-22-431, art. 151). Côté normes, ISO 45001:2018 demande que l’évaluation des risques couvre toutes les personnes présentes : un sous-traitant absent de votre analyse est un écart d’audit.
Le dossier QSE d’un sous-traitant, avant son premier jour
Qualification, classification et marchés publics : où le système QSE aide-t-il ?
La qualification et la classification ouvrent la porte des marchés de travaux ; le système QSE rend le dossier solide. Selon la présentation de la Trésorerie générale du Royaume, le système est institué par le décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 et fonctionne en deux temps :
- la qualification reconnaît l’aptitude d’une entreprise à réaliser les travaux d’une activité donnée, sur la base de ses références et des justificatifs de ses moyens humains et matériels ;
- la classification range ensuite l’entreprise selon des critères fixés par arrêtés ministériels : encadrement minimum, chiffre d’affaires annuel réalisé dans le secteur et, pour certains secteurs, capital social.
La même présentation, antérieure au décret n° 2-22-431, indique un certificat valable trois ans, un certificat provisoire pour les entreprises nouvellement créées, et un certificat qui tient lieu du dossier technique selon le décret sur les marchés alors en vigueur. Le tableau annexé au décret n° 2-94-223 a été abrogé et remplacé par celui de l’arrêté n° 2477-22 du 16 septembre 2022, publié en français au Bulletin officiel n° 7158 du 5 janvier 2023 ; il prend effet trois mois après sa publication. Avant de constituer un dossier, vérifiez dans les textes en vigueur les critères, la durée de validité du certificat et sa place dans le dossier technique.
Les pièces demandées sont celles d’un système bien tenu : diplômes et bordereaux CNSS de l’encadrement, liste du matériel avec dates et valeurs d’achat, références techniques, décomptes signés par les maîtres d’ouvrage. Selon la présentation de ses innovations publiée par la Trésorerie générale du Royaume, le décret n° 2-22-431 ajoute la préférence nationale (art. 147), les marchés réservés aux TPE et PME (art. 148), la main-d’œuvre locale (art. 149), le plan de charge dans le dossier technique, et l’efficacité énergétique, les ressources hydriques et le développement durable parmi les critères d’évaluation.
Comment traiter l’environnement de chantier avec ISO 14001:2026 ?
Comme une suite d’aspects concrets, phase par phase : terrassement, gros œuvre, finitions, repli. Le CCAG-T consacre ses articles 30 et 31 à l’environnement et aux déchets de chantier ; la loi n° 28-00 encadre la gestion des déchets. Sur le terrain : aires de stockage et de lavage définies, déchets triés et suivis par bordereau, produits dangereux sur rétention, consigne en cas de déversement. Les critères environnementaux du décret n° 2-22-431 se défendent avec ces preuves.
Par où commencer ?
Par un diagnostic au siège et sur des chantiers en cours.
Les formations se répartissent sur trois domaines : BTP et conduite de chantier pour l’encadrement, santé et sécurité au travail pour le travail en hauteur, le secourisme et l’évaluation des risques, engins, levage et manutention pour les conducteurs et les élingueurs. Elles peuvent relever des contrats spéciaux de formation de l’OFPPT, selon ses règles et sans promesse de montant : voir ingénierie et financement CSF.