Qu’est-ce que la norme ISO 14064-1 et comment est-elle construite ?
ISO 14064-1:2018 est la norme internationale qui fixe les principes et les exigences, au niveau d’un organisme, pour quantifier et déclarer ses émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES). Elle couvre la conception, le développement, la gestion, la déclaration et la vérification de l’inventaire GES de l’organisme.
Son titre complet est « ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ». C’est la deuxième édition, publiée en décembre 2018 par le sous-comité ISO/TC 207/SC 7 ; elle a annulé et remplacé la première, ISO 14064-1:2006. L’ISO l’a réexaminée et confirmée en 2024. Le texte compte 47 pages et existe en anglais, en français et en espagnol.
Deux précisions du domaine d’application comptent en pratique. La série ISO 14064 ne dépend d’aucun programme GES : si un programme s’applique à vous (un régime réglementaire, un registre volontaire, le questionnaire d’un client), ses exigences s’ajoutent à celles de la norme. Et ISO 14064-1 porte sur l’organisme : l’empreinte carbone d’un produit relève d’ISO 14067:2018.
Ce guide porte sur la norme elle-même. Pour la démarche de service, du cadrage à la préparation de la vérification, voir notre page bilan carbone ISO 14064.
Les chapitres de la norme
Le sommaire est public sur la plateforme de consultation de l’ISO. Les exigences sont dans les chapitres 4 à 10 ; les annexes donnent des lignes directrices.
Chapitre ou annexe | Intitulé (version française de l’ISO) | Ce que l’entreprise y trouve |
|---|---|---|
4 | Principes | Pertinence, complétude, cohérence, exactitude, transparence |
5 | Périmètres d’un inventaire des GES | Périmètres organisationnels, périmètres de déclaration, catégories d’émissions |
6 | Quantification des émissions et suppressions de GES | Sources et puits, approche de quantification, calcul, année de référence |
7 | Activités d’atténuation | Initiatives, projets et objectifs de réduction ou d’accroissement des suppressions |
8 | Management de la qualité de l’inventaire des GES | Gestion de l’information, conservation des documents, évaluation de l’incertitude |
9 | Rapport GES | Planification et contenu du rapport : informations requises, recommandées, facultatives |
10 | Rôle de l’organisme dans les activités de vérification | Ce que l’entreprise prépare quand elle fait vérifier son inventaire |
Annexes A à H | Consolidation, catégorisation, données, biogénique, électricité, structure du rapport, agriculture et forêt, significativité des émissions indirectes | Lignes directrices pour appliquer les chapitres 5 à 9 |
Ce qui a changé par rapport à ISO 14064-1:2006
Selon l’avant-propos de l’édition 2018, les principaux changements sont les suivants : une nouvelle approche des périmètres de déclaration, qui facilite l’inclusion des émissions indirectes de la chaîne de valeur ; la catégorie « autres émissions indirectes » renommée « émissions indirectes », avec des exigences pour les classer en cinq catégories ; les « périmètres opérationnels » renommés « périmètres de déclaration » ; de nouvelles exigences sur le carbone biogénique et sur les émissions liées à l’électricité.
Documenter, expliquer, justifier
L’introduction de la norme distingue trois verbes qui reviennent dans les exigences. Documenter, c’est consigner l’information par écrit. Expliquer, c’est dire comment une approche a été appliquée et pourquoi elle a été choisie. Justifier, c’est en plus dire pourquoi les autres approches ont été écartées et fournir les données ou l’analyse qui le montrent. Un inventaire conforme est d’abord un dossier écrit.
Quels principes et quels périmètres fixe ISO 14064-1 ?
La norme repose sur cinq principes, pertinence, complétude, cohérence, exactitude et transparence, et demande de fixer deux périmètres : l’organisationnel (quelles entités et quels sites) et celui de déclaration (quelles émissions et suppressions). Ce sont les mêmes fondations que le GHG Protocol.
Les cinq principes
Ce sont les intitulés du chapitre 4 d’ISO 14064-1:2018. Le Corporate Standard du GHG Protocol, édition révisée de 2004, retient les mêmes cinq principes ; leurs définitions, en accès libre, résument bien ce qu’ils imposent :
Principe | Ce qu’il impose en pratique (d’après le Corporate Standard du GHG Protocol) |
|---|---|
Pertinence | Un inventaire qui reflète les émissions de l’entreprise et sert les décisions de ses utilisateurs, internes et externes |
Complétude | Toutes les sources dans le périmètre choisi ; toute exclusion déclarée et justifiée |
Cohérence | Des méthodes constantes pour comparer les années ; tout changement de données, de périmètre ou de méthode documenté |
Exactitude | Des chiffres ni systématiquement surestimés ni sous-estimés, et des incertitudes réduites autant que possible |
Transparence | Une piste d’audit claire, des hypothèses déclarées, des méthodes et des sources de données citées |
Le périmètre organisationnel
Il dit quelles entités et quels sites entrent dans l’inventaire. Les définitions publiques de la norme renvoient à deux familles d’approches, la part du capital ou le contrôle (financier ou opérationnel), et l’annexe A décrit la consolidation des données selon l’une ou l’autre. Pour une PME qui possède seule tous ses sites, le choix ne change rien ; il pèse dès qu’il y a une coentreprise, une filiale partagée ou un site loué. Le choix est écrit et motivé, puis gardé d’une année sur l’autre.
Le périmètre de déclaration
Il dit quelles émissions et suppressions sont quantifiées et déclarées. Une émission directe provient d’une source que l’organisme possède ou contrôle : chaudière, four, groupe électrogène, véhicules, procédé, fuites de fluides frigorigènes. Une émission indirecte est la conséquence de ses activités, mais provient de sources qu’il ne possède ni ne contrôle, en général en amont ou en aval de sa chaîne. La norme compte aussi les suppressions, c’est-à-dire le retrait de GES de l’atmosphère par des puits que l’organisme possède ou contrôle, et traite à part le carbone biogénique (annexe D) et l’électricité (annexe E).
Quelles sont les 6 catégories d’ISO 14064-1 et comment correspondent-elles aux scopes 1, 2 et 3 ?
ISO 14064-1:2018 classe l’inventaire en six catégories : une catégorie d’émissions et suppressions directes et cinq catégories d’émissions indirectes. La catégorie 1 correspond au scope 1 du GHG Protocol, la catégorie 2 au scope 2, et les catégories 3 à 6 se partagent ce que le GHG Protocol appelle le scope 3.
Les intitulés ci-dessous sont ceux de l’annexe B de la norme (« Catégorisation des émissions directes et indirectes de GES »), tels que l’ISO les publie dans son sommaire.
Catégorie ISO 14064-1:2018 | Scope du GHG Protocol | Catégories du scope 3 du GHG Protocol qui s’y rattachent clairement | Exemple sur un site industriel marocain |
|---|---|---|---|
1 — Émissions et suppressions directes de GES | Scope 1 (le GHG Protocol n’y compte que les émissions ; ISO y ajoute les suppressions directes) | — | Gazole des chariots et des groupes électrogènes, fioul de la chaudière, fuites de fluides frigorigènes, émissions de procédé |
2 — Émissions indirectes de GES dues à l’énergie importée | Scope 2 (électricité, vapeur, chaleur et froid achetés ou acquis) | — | Électricité achetée au réseau ou à un producteur privé |
3 — Émissions indirectes de GES dues au transport | Scope 3 | 4 (transport amont), 6 (déplacements professionnels), 7 (domicile-travail), 9 (transport aval) | Fret des matières jusqu’à l’usine, cars de ramassage du personnel, acheminement des produits vers l’Europe |
4 — Émissions indirectes de GES dues aux produits utilisés par un organisme | Scope 3 | 1 (biens et services achetés), 2 (biens d’équipement) | Matières premières, emballages, produits chimiques, sous-traitance, nouvelle ligne de production |
5 — Émissions indirectes de GES associées à l’utilisation de produits de l’organisme | Scope 3 | 11 (utilisation des produits vendus), 12 (fin de vie des produits vendus) | Énergie consommée par un équipement vendu, recyclage ou mise en décharge des emballages après usage |
6 — Émissions indirectes de GES dues à d’autres sources | Scope 3 | Ce qui n’entre dans aucune autre catégorie | Selon l’activité, à décrire dans le rapport |
La norme découpe la catégorie 4 en deux volets, les biens achetés et les services utilisés. Les catégories 3 (activités liées aux combustibles et à l’énergie), 5 (déchets), 8 (actifs loués en amont), 10 (transformation des produits vendus), 13 (actifs loués en aval), 14 (franchises) et 15 (investissements) du GHG Protocol ne figurent pas dans ce tableau : leur rattachement à l’une des six catégories d’ISO 14064-1 relève de l’annexe B de la norme, dont l’aperçu gratuit d’iso.org ne donne que les intitulés. Lisez-la dans le texte de la norme avant d’établir votre table de correspondance.
Le passage d’une présentation à l’autre ne demande pas deux calculs. Il demande une table de correspondance écrite, poste par poste, rattachée au même fichier de données. C’est ce que lisent ensuite vos clients européens, qui raisonnent presque tous en scopes, et un vérificateur qui travaille selon ISO 14064-1.
Comment décider qu’une émission indirecte est significative ?
En fixant d’abord à quoi servira l’inventaire, puis des critères de significativité cohérents avec cet usage, et en les appliquant poste par poste. L’annexe H de la norme décrit ce processus en quatre temps :
- identifier l’usage prévu de l’inventaire (rapport ESG, demande d’un client, banque, objectif de réduction) ;
- définir les critères d’évaluation de la significativité des émissions indirectes, cohérents avec cet usage ;
- identifier et évaluer les émissions indirectes ;
- appliquer les critères pour retenir les émissions indirectes significatives.
Les critères eux-mêmes sont à vous. Le Scope 3 Standard du GHG Protocol en propose dont on peut s’inspirer : taille estimée, influence (pouvez-vous agir dessus ?), risque, attentes des parties prenantes, activités sous-traitées. Ce qui est écarté est expliqué et justifié au sens de la norme. Le guide CSRD pour les exportateurs marocains montre pourquoi vos clients européens vous demandent ces émissions : elles entrent dans leur propre chaîne de valeur.
Comment ISO 14064-1 traite-t-elle l’année de référence, la qualité et l’incertitude ?
La norme consacre son paragraphe 6.4 à la sélection et à l’établissement d’une année de référence, puis à la revue de l’inventaire de cette année ; elle consacre son chapitre 8 au management de la qualité de l’inventaire, dont l’évaluation de l’incertitude. Ce sont les trois points qui rendent les chiffres comparables d’une année sur l’autre.
L’année de référence
C’est l’année à laquelle vous comparerez toutes les suivantes. Le Corporate Standard du GHG Protocol exige une année pour laquelle des données vérifiables existent, un choix motivé et une politique de recalcul écrite : un changement de structure significatif (acquisition, cession, externalisation), un changement de méthode ou de facteurs d’émission, ou une erreur significative déclenchent un recalcul ; une croissance ou une baisse d’activité n’en déclenche pas. Le seuil de significativité est à vous ; écrivez-le avant le premier rapport. Notre page bilan carbone ISO 14064 détaille ces règles.
Un point mérite attention en 2026 : la future norme commune GHG Protocol–ISO changera des méthodes. Une politique de recalcul qui prévoit déjà le cas « changement de référentiel » vous évitera de repartir de zéro.
La qualité des données
Le chapitre 8 couvre la gestion de l’information sur les GES, la conservation des documents et la tenue d’archives. En pratique : chaque donnée d’activité (kWh, litres, tonnes, tonnes-kilomètres) renvoie à une pièce justificative, facture, relevé de compteur, bon de livraison ou registre des fluides frigorigènes ; chaque facteur d’émission est cité avec sa source, son année et sa zone ; chaque estimation suit une règle écrite. L’annexe C donne des lignes directrices sur les données spécifiques au site : analyses et échantillonnage, laboratoires, étalonnage, données manquantes.
L’incertitude
Le paragraphe 8.3 traite de l’évaluation de l’incertitude. Le GHG Protocol distingue l’incertitude scientifique, liée à la connaissance des phénomènes, de l’incertitude d’estimation, qui naît chaque fois qu’on calcule une émission à partir de données et de facteurs. C’est la seconde que vous pouvez réduire : meilleures données, compteurs étalonnés, données de vos fournisseurs. Une incertitude plus forte sur les émissions indirectes est acceptable tant qu’elle est connue et déclarée.
Que contient le rapport GES et qu’ajoute la vérification selon ISO 14064-3 ?
Le rapport GES est le document que l’organisme publie ou remet à un tiers pour présenter son inventaire ; la norme distingue les informations requises, recommandées et facultatives (paragraphe 9.3), et l’annexe F en propose la structure. La vérification selon ISO 14064-3:2019 ajoute l’avis d’un tiers indépendant sur cette déclaration.
Le rapport GES
La liste exacte des informations requises figure au paragraphe 9.3.1 du texte payant. Un rapport qui permet de refaire le calcul décrit au minimum : l’organisme et son approche de consolidation, la période couverte, l’année de référence et la politique de recalcul, les émissions par catégorie (et par scope si vos destinataires le demandent), les suppressions et le carbone biogénique à part, les critères de significativité et les exclusions justifiées, les méthodes et les facteurs, l’évaluation de l’incertitude, les changements d’une année sur l’autre, et s’il a été vérifié, par qui et avec quel niveau d’assurance. Planifiez-le (paragraphe 9.2) avant de collecter : l’usage prévu fixe le contenu.
La vérification
ISO 14064-1 ne dit pas comment vérifier : son chapitre 10 décrit seulement le rôle de l’organisme dans la vérification. Trois autres normes de la famille prennent le relais :
Norme | Ce qu’elle encadre | Ce que cela change pour l’entreprise vérifiée |
|---|---|---|
ISO 14064-3:2019 | La vérification et la validation des déclarations de GES d’organisme, de projet et de produit | Le vérificateur convient avec vous du type de mission, du niveau d’assurance, des critères, du périmètre et des seuils d’importance relative, puis analyse les risques, collecte des preuves et peut visiter les sites |
ISO 14065:2020 | Les principes et exigences pour les organismes qui valident et vérifient l’information environnementale | C’est la base de l’accréditation de l’organisme de vérification : demandez son certificat et son périmètre |
ISO 14066:2023 | Les exigences de compétence des équipes de validation et de vérification | L’équipe qui vous vérifie doit avoir les compétences requises pour votre secteur et votre type de déclaration |
Les principes d’ISO 14064-3:2019 sont l’impartialité, l’approche fondée sur la preuve, la présentation fidèle, la documentation et la prudence. La norme prévoit un niveau d’assurance raisonnable ou limité (l’annexe A est consacrée aux vérifications à assurance limitée) et quatre issues : avis sans réserve, avis avec réserve, avis défavorable ou refus d’émettre un avis. La vérification ne « certifie » pas l’entreprise : elle donne un avis sur une déclaration, pour une période.
La personne qui a préparé l’inventaire ne peut pas le vérifier. ACG cadre, calcule, documente, forme et prépare une revue à blanc ; un organisme indépendant et accrédité vérifie.
ISO 14064-1 est-elle en révision, et que change la norme commune avec le GHG Protocol ?
Oui. Au 11 novembre 2026, iso.org affiche ISO 14064-1:2018 au stade 90.92 (« à réviser ») et un projet de troisième édition, ISO/WD 14064-1.2, au stade 20.60 (clôture de la période de commentaires). L’édition 2018 reste en vigueur et le contenu de la future édition n’est pas publié.
En parallèle, le GHG Protocol a annoncé le 29 juillet 2026 que l’ISO et lui combineront leurs normes d’entreprise en une seule norme à double logo. La consolidation réunit les normes Scope 1, Scope 2, Scope 3 et Actions and Market Instruments du GHG Protocol avec ISO 14064-1. Son plan de développement du 29 juillet 2026 l’appelle « Corporate Standard Version 3.0 » : consultation publique intégrée estimée au deuxième trimestre 2027, publication estimée au quatrième trimestre 2028. Rien n’est publié à ce jour.
Texte | État au 11 novembre 2026 | Ce que vous en faites aujourd’hui |
|---|---|---|
ISO 14064-1:2018 | En vigueur, en révision (ISO/WD 14064-1.2, stade 20.60) | La référence de votre inventaire et de votre rapport GES |
GHG Protocol Corporate Standard (2004, révisé) | En vigueur, en révision dans la norme consolidée | La présentation en scopes demandée par vos clients |
GHG Protocol Scope 2 Guidance (2015) | En vigueur ; consultation close le 31 janvier 2026, résultats publiés le 29 juillet 2026 | Scope 2 location-based, et market-based si vous avez des contrats d’énergie |
GHG Protocol Scope 3 Standard (2011) | En vigueur, intégré à la révision consolidée | Les 15 catégories pour trier vos émissions indirectes |
Corporate Standard Version 3.0 (GHG Protocol–ISO) | En préparation : consultation estimée au T2 2027, publication estimée au T4 2028 | Suivre la consultation ; ne rien anticiper dans le calcul |
Que faire si vous commencez maintenant ?
Commencer, sur les textes en vigueur. Un client européen, une banque ou un importateur ne vous accordera pas deux ans de délai. Trois précautions rendent l’inventaire durable :
- calculer une seule fois, sur une base de données unique, et produire les deux présentations (catégories ISO et scopes) par une table de correspondance ;
- écrire dans la politique de recalcul qu’un changement de référentiel déclenche un recalcul de l’année de référence ;
- garder chaque donnée d’activité séparée de son facteur d’émission, pour pouvoir recalculer avec d’autres règles sans refaire la collecte.
Le reporting de durabilité de vos clients fournit souvent le premier usage de l’inventaire : le guide du reporting ESG au Maroc montre comment ces données s’insèrent dans un rapport fondé sur le VSME. Le plan de réduction qui suit l’inventaire relève de notre page stratégie de décarbonation ; si un importateur vous demande des émissions par installation, voir MACF pour les exportateurs : c’est un calcul distinct.
Avant de lancer un bilan ISO 14064-1 : quels points vérifier ?
Avant toute collecte, écrivez à quoi servira l’inventaire, qui le lira et ce que chacun attend. Les points suivants évitent de refaire le travail l’année suivante.