CBAM Maroc : données MACF des exportateurs pour leurs importateurs

Le CBAM concerne-t-il votre entreprise au Maroc ou en Afrique ?

Oui, si vous exportez vers l’Union une marchandise dont le code NC figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium ou hydrogène. Vous n’êtes pas le redevable : c’est votre client importateur. Mais c’est vous qui détenez les données d’émissions de l’installation.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF en français, CBAM en anglais) a connu une période transitoire du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, faite de simples déclarations. La période définitive s’applique depuis le 1er janvier 2026 : l’importateur doit être déclarant MACF autorisé, déclarer chaque année les émissions intrinsèques des marchandises importées et restituer des certificats MACF. Le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, publié au Journal officiel le 17 octobre 2025 et en vigueur depuis le 20 octobre 2025, a simplifié ce régime.

Pour un industriel marocain ou africain, la question se pose donc dans six secteurs, et seulement dans ceux-là : ciment, électricité, engrais, fer et acier, aluminium, hydrogène. Cette page ne donne volontairement aucun volume d’exportation : ce qui compte pour vous est le code NC de chaque marchandise que vous vendez à un client européen.

Quelles marchandises entrent dans le champ du MACF ?

Les marchandises de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, identifiées par leur code de la nomenclature combinée (NC). La même annexe fixe les gaz à effet de serre à prendre en compte pour chacune. Tableau établi sur la version consolidée au 20 octobre 2025, lue sur EUR-Lex le 11 novembre 2026.

La colonne « émissions indirectes » vient de l’article 7, paragraphe 1, et de l’annexe II du règlement : pour le fer et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène et l’électricité, seules les émissions directes sont prises en compte. Pour le ciment et les engrais, les émissions liées à l’électricité consommée dans le processus de production s’ajoutent.

Des produits transformés entrent dans le champ : vis et boulons en acier (7318), structures métalliques (7308), profilés et feuilles d’aluminium (7604, 7607). Et quand votre marchandise contient un précurseur couvert, comme de l’acier acheté pour fabriquer des tubes, ses émissions intrinsèques entrent dans votre calcul.

Que vous demande votre importateur européen, et qui le produit chez vous ?

Il vous demande les données qui lui permettent de déclarer des émissions réelles : l’identification de l’installation, les émissions directes et, le cas échéant, indirectes, les émissions intrinsèques spécifiques par marchandise, la part de valeurs par défaut et le rapport de vérification. Le modèle de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2547 fixe le contenu minimal de la déclaration d’émissions de l’exploitant.

Quelle différence entre un bilan carbone et les émissions intrinsèques MACF ?

Le bilan carbone mesure les émissions de toute l’organisation sur une année ; le MACF mesure les émissions d’une installation attribuées à chaque marchandise, par unité fonctionnelle. Les deux exercices partagent des données, pas la méthode.

ISO 14064-1:2018 est en révision : le projet ISO/WD 14064-1.2 était au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026, et l’édition 2018 reste en vigueur. Pour construire ou fiabiliser votre inventaire d’organisation, voyez notre page bilan carbone ISO 14064. Les comptages d’énergie qui servent au MACF alimentent aussi les scopes 1 et 2 de votre bilan.

Comment se calculent les émissions intrinsèques d’une installation ?

Par une méthode fixée par le règlement d’exécution (UE) 2025/2547 du 10 décembre 2025 : on délimite les processus de production, on surveille les émissions de l’installation, puis on les attribue aux marchandises. La méthode reprend celle du système d’échange de quotas de l’Union pour les installations européennes.

Les étapes que le texte impose :

1. Limites du système. Les processus situés dans les limites définies par catégorie agrégée de marchandises (annexe I du règlement d’exécution) sont pris en compte. Elles couvrent les émissions directes, les émissions indirectes pour les marchandises hors annexe II du règlement de base, et les émissions intrinsèques des précurseurs (article 3).
2. Processus de production et unité fonctionnelle. L’exploitant identifie les processus qui produisent des marchandises de même unité fonctionnelle ; plusieurs voies de production d’une même marchandise forment un seul processus (article 4).
3. Surveillance. Les émissions directes sont surveillées selon l’annexe II du règlement d’exécution ; les émissions indirectes, à partir de l’électricité consommée par le processus (article 5).
4. Plan de surveillance. L’exploitant conçoit et applique un plan de surveillance qui contient au moins les éléments du point A.5 de l’annexe II, présenté en anglais (article 5, paragraphe 6).
5. Attribution. Les émissions directes et, le cas échéant, indirectes des processus sont attribuées aux marchandises selon l’annexe III (article 6).
6. Déclaration d’émissions de l’exploitant. L’exploitant établit cette déclaration, en anglais, et son résumé selon l’annexe IV, et les transmet au vérificateur via le registre MACF ou par un autre moyen (article 10).

La période de déclaration est l’année civile. Pour une marchandise importée en 2026, c’est l’année 2026 (article 7). Pour l’électricité consommée, quand une installation reçoit de l’électricité de plusieurs sources, le facteur d’émission retenu est par défaut la moyenne pondérée des sources, sauf preuve qu’un processus n’a utilisé qu’une source (article 9).

Cette page ne donne volontairement aucun facteur d’émission chiffré : chaque facteur utilisé doit venir d’une source documentée, citée dans le plan de surveillance.

Valeurs par défaut ou valeurs réelles : que va déclarer votre client ?

Pour les marchandises autres que l’électricité, l’importateur détermine les émissions intrinsèques soit à partir des émissions réelles de votre installation, soit par référence aux valeurs par défaut (article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956). Seules les valeurs réelles passent par la vérification.

Les valeurs par défaut sont fixées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026. Son annexe I donne des tableaux par pays, dont un tableau propre au Maroc ; quand un pays n’est pas listé, le tableau « autres pays et territoires » s’applique. Pour chaque code NC, il indique les émissions directes, indirectes et totales, puis une valeur majorée différente pour 2026, 2027, et 2028 et au-delà. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026 a remplacé cette annexe I avec effet au 1er janvier 2026 : les majorations sont de 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028 pour le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, et de 1 % chaque année pour les engrais. Le tableau du Maroc couvre le ciment, les engrais, l’aluminium et l’hydrogène, mais pas le fer et l’acier : pour l’acier marocain, c’est le tableau « autres pays et territoires » qui s’applique. Le règlement 2025/2621 sera révisé en 2027 au plus tard.

Deux règles orientent le choix de votre client :

• Les produits complexes peuvent combiner les deux. Les émissions de votre propre processus peuvent être réelles et celles d’un précurseur acheté, par défaut (article 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547).
• Le prix du carbone payé à l’origine se traite différemment. Avec des valeurs réelles, le déclarant peut demander une réduction du nombre de certificats pour un prix du carbone effectivement payé dans le pays tiers, documentation certifiée par une personne indépendante à l’appui. Avec des valeurs par défaut, la réduction ne peut se faire que par référence aux prix du carbone annuels par défaut que la Commission peut publier à partir de 2027 (article 9).

Un client qui reçoit des données réelles et vérifiées peut les déclarer telles quelles ; sinon, il déclare des valeurs majorées.

Comment se passe la vérification de vos émissions ?

Un vérificateur accrédité examine votre plan de surveillance, votre calcul et vos preuves, visite l’installation et établit un rapport de vérification par installation. Il conclut avec une assurance raisonnable que la déclaration est exempte d’inexactitudes et de non-conformités significatives (annexe VI du règlement (UE) 2023/956).

Ce que disent les textes :

• Accréditation. Le règlement délégué (UE) 2025/2551 du 20 novembre 2025 fixe les conditions d’accréditation. Selon la page « Vérification » de la Commission, seuls les organismes nationaux d’accréditation des États de l’Union ou de l’EEE accréditent les vérificateurs MACF ; une société établie hors de l’Union peut s’adresser à l’un d’eux. Les vérificateurs s’enregistrent ensuite dans le registre MACF, pas avant le 1er septembre 2026 (article 10 bis).
• Visite du site. Elle est obligatoire. Le règlement d’exécution (UE) 2025/2546, applicable depuis le 1er janvier 2026, ne permet une visite virtuelle ou une dispense qu’à des conditions strictes, notamment une visite physique l’année précédente et aucun changement significatif de l’installation ou du plan de surveillance.
• Seuil de signification. Le vérificateur applique, pour chaque tonne de marchandise identifiée par son code NC, un seuil de 5 % des émissions intrinsèques spécifiques totales, et son jugement professionnel en dessous de ce seuil (article 5 du règlement 2025/2546).
• Conservation. L’exploitant enregistré conserve le rapport de vérification et les données du calcul pendant quatre ans après la vérification (article 10 du règlement de base).

ACG prépare votre installation à la vérification, il ne la réalise pas.

Quel est le calendrier du MACF pour un exportateur ?

Les dates ci-dessous viennent des textes lus sur EUR-Lex et des pages de la Commission européenne consultées le 11 novembre 2026.

Pour vous, l’échéance utile est donc celle de votre client : vos données de l’année 2026, vérifiées, doivent être disponibles assez tôt pour qu’il prépare sa déclaration avant le 30 septembre 2027.

Faut-il s’enregistrer dans le registre MACF ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est l’outil prévu pour partager vos données. L’article 10 du règlement (UE) 2023/956 permet à l’exploitant d’une installation située dans un pays tiers de demander son enregistrement ; il est valable cinq ans. L’exploitant enregistré détermine les émissions intrinsèques, les fait vérifier, conserve les preuves et peut communiquer les informations vérifiées aux déclarants.

Selon la page « Registre et déclaration » de la Commission, le module O3CI est réservé aux exploitants hors de l’Union. Il leur permet de déposer une fois les données de leurs installations et de leurs émissions et de les partager avec les déclarants, avec un traitement confidentiel des données sensibles. Le déclarant retrouve l’installation dans le registre ; il doit pour cela communiquer son numéro EORI à son fournisseur. La Commission publie en anglais un guide d’enregistrement pour les exploitants hors UE (24 février 2026) et des guides méthodologiques et sectoriels (14 août 2026).

Le UK CBAM vous concerne-t-il aussi ?

Oui, si vous vendez à des importateurs britanniques. Selon la page CBAM de GOV.UK, mise à jour le 9 septembre 2026, le UK CBAM s’applique à partir du 1er janvier 2027 à l’aluminium, au ciment, aux engrais, à l’hydrogène et au fer et à l’acier. Les émissions indirectes ne sont pas incluses au démarrage.

Les différences avec le régime européen tiennent à la forme :

• c’est une taxe, due par la personne qui importe les marchandises à des fins commerciales ;
• les entreprises qui importent moins de 50 000 £ de marchandises concernées sur douze mois sont sous le seuil d’enregistrement ;
• l’importateur utilise des émissions réelles vérifiées ou une valeur par défaut ; un producteur étranger n’est concerné que s’il choisit de transmettre ses données ;
• les Emissions and Verification Regulations 2026 (SI 2026/995), en vigueur le 1er janvier 2027, exigent un vérificateur indépendant de l’importateur et de l’exploitant, accrédité pour les marchandises concernées, et un rapport de vérification par période de surveillance.

Un rapport de vérification établi au titre du MACF européen ne vaut pas, tel quel, pour le UK CBAM : ni le SI 2026/995 ni les guides de HMRC publiés le 16 octobre 2026 ne prévoient sa reprise. La vérification suit les exigences britanniques et doit être faite par un vérificateur accrédité pour le UK CBAM par un organisme d’accréditation membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation (règlements 12 à 15) ; selon le guide technique de HMRC, cet organisme peut tenir compte d’une accréditation existante, par exemple au titre du règlement d’exécution (UE) 2018/2067. Le résumé de la politique publié par HMRC (mis à jour le 2 novembre 2026) indique que les méthodes de surveillance et de vérification sont conçues pour faciliter l’interopérabilité avec le MACF européen. Prévoyez donc un rapport de vérification au titre du UK CBAM, en plus de celui du MACF européen.

Êtes-vous prêt pour la demande de données MACF de votre client ?

• Les marchandises exportées vers l’Union et le Royaume-Uni sont listées avec leur code NC, et celles de l’annexe I identifiées.
  
• Les clients importateurs sont connus, avec leur statut de déclarant MACF autorisé et leur échéance.
  
• Les limites de l’installation et les processus de production sont décrits sur un schéma.
  
• Les précurseurs achetés sont identifiés, avec leur fournisseur et l’installation d’origine.
  
• Combustibles, matières, sources d’émission et électricité (ciment, engrais) sont comptés, avec des instruments étalonnés.
  
• Un plan de surveillance existe, en anglais.
  
• Les données de production et d’émissions de l’année civile 2026 sont complètes.
  
• Une personne est responsable du dossier MACF et des réponses aux clients.
  
• L’enregistrement dans le registre MACF (O3CI) a été décidé.
  
• La vérification est planifiée avec un vérificateur accrédité.
  
• Le prix du carbone éventuellement payé dans le pays de production est documenté.
  

Plusieurs cases vides : votre client risque de déclarer des valeurs par défaut pour 2026.

Le MACF est-il lié à vos autres obligations européennes ?

Oui, par les mêmes clients et souvent les mêmes données.

• Pour la réduction de vos émissions, qui fait baisser les émissions intrinsèques déclarées : stratégie de décarbonation.
• Pour l’inventaire de l’organisation : bilan carbone ISO 14064.
• Pour les emballages : PPWR et emballages et le guide PPWR pour les exportateurs marocains.
• Pour la chaîne d’approvisionnement : devoir de vigilance fournisseurs et l’article sur le règlement déforestation EUDR au 30 décembre 2026.
• Pour la vue d’ensemble des demandes ESG : ESG et RSE et notre page industrie et énergie.
• Pour un système de management environnemental qui encadre la collecte des données : ISO 14001.

Ce que fait ACG pour les exportateurs soumis au MACF

ACG travaille avec des industriels du Maroc et d’Afrique, avec 10 consultants internes et plus de 100 experts externes qualifiés. Sur le MACF, nous partons de vos codes NC et de vos clients, nous délimitons l’installation, rédigeons le plan de surveillance, calculons les émissions intrinsèques et préparons la vérification. Nous ne vérifions pas et ne délivrons aucune attestation : un vérificateur accrédité le fait.

Vos équipes peuvent être formées à la collecte et à la preuve des données carbone : voyez les domaines environnement, énergie et climat et ESG et reporting de durabilité. Pour parler de votre installation, contactez-nous.