Calcul de l’empreinte carbone produit ISO 14067 pour exportateurs

Qu’est-ce que le calcul de l’empreinte carbone produit, et que vous apporte un accompagnement ?

C’est la quantification, en CO2 équivalent par unité de produit, des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à un produit, sur tout son cycle de vie ou sur une partie seulement. Un accompagnement vous évite surtout de calculer le mauvais chiffre : il part de ce que votre acheteur attend, puis construit un modèle que vous pourrez mettre à jour seul.

La norme de référence est ISO 14067:2018 — Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification (anciennement ISO/TS 14067:2013, retirée). Selon son résumé sur iso.org, lu le 11 novembre 2026, elle fixe la quantification et la déclaration de l’empreinte complète ou partielle, de façon cohérente avec les normes d’analyse du cycle de vie ISO 14040 et ISO 14044 ; elle ne traite que le changement climatique et laisse hors de son champ la compensation et la communication. Elle est en révision : projet ISO/WD 14067.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026. L’édition 2018 reste celle qu’on applique.

Cette page décrit le service. La norme elle-même (unité fonctionnelle, allocation, carbone biogénique, différence avec le bilan d’organisation) est expliquée dans notre guide de l’empreinte carbone produit ISO 14067.

Quel livrable pour quelle demande : rapport d’empreinte, DEP, étude PEF ou émissions intrinsèques MACF ?

Chaque demande appelle un livrable différent, même quand l’acheteur parle simplement de « carbone ». Identifier le bon livrable dès le premier échange évite de refaire l’étude.

Trois remarques tirées de ce tableau :

• Une empreinte ISO 14067 n’est ni une DEP ni une étude PEF. La DEP et la PEF sont multicritères ; elles contiennent un indicateur de changement climatique, mais aussi d’autres catégories d’impact.
• La DEP est un document public enregistré, avec ses propres règles de vérification et de mise à jour ; le rapport d’empreinte reste en général un document transmis au client.
• Une même usine peut devoir produire deux calculs distincts sur les mêmes données : par exemple une DEP selon EN 15804+A2 pour un acheteur du bâtiment et des émissions intrinsèques MACF pour un importateur, si elle fabrique du ciment, de l’acier ou de l’aluminium.

Quels exportateurs reçoivent ces demandes, et sous quelle forme ?

Surtout les fournisseurs de matières, de composants et de produits intermédiaires vendus à des industriels européens : leur empreinte entre dans les achats de leur client. Le livrable et l’unité varient selon le secteur.

Ces demandes arrivent souvent au milieu d’un questionnaire ESG plus large : voir notre page CSRD, VSME et questionnaires ESG. Quand l’acheteur fixe sa propre méthode de calcul, appliquez-la et dites-le dans le rapport.

Comment choisir la règle de calcul : PCR, PEFCR, EN 15804+A2 ou ISO 14067 seule ?

En cherchant d’abord si une règle existe déjà pour votre produit et pour l’usage demandé : elle prime sur vos propres choix. ISO 14067:2018 seule ne s’applique, avec des choix écrits, que lorsqu’aucune règle sectorielle n’est imposée.

Notre ordre de recherche :

1. La méthode imposée par le client. Certains acheteurs fournissent un guide de calcul ou un format de réponse. Il fixe l’unité, le périmètre, parfois les bases de données.
2. Un PEFCR, si le client travaille selon la méthode PEF. La Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission, du 15 décembre 2021, indique qu’il convient de l’utiliser lorsqu’il existe pour la catégorie de produits.
3. EN 15804:2012+A2:2019 (qui a remplacé EN 15804:2012+A1:2013) pour une DEP de produit de construction en Europe : elle fixe les règles de catégorie de produits de base du secteur.
4. Le PCR d’un programme de DEP pour les autres produits, quand le client demande une DEP ou une comparaison avec des déclarations publiées.
5. ISO 14067:2018 seule, avec des choix écrits sur l’unité, le périmètre, les coupures et l’allocation, validés avec le client avant le calcul.

Un même produit peut relever de deux règles selon le client : raison de plus pour garder un modèle unique, paramétrable, plutôt qu’un fichier par demande.

Quelles données faut-il réunir pour un calcul du berceau à la porte ?

Les données de votre usine pour tout ce que vous maîtrisez, celles de vos fournisseurs principaux pour les matières qui pèsent, et des données secondaires documentées pour le reste. La qualité du résultat dépend d’abord de la part de données primaires sur les postes importants.

Pour le transport, ISO 14083:2023 (anciennement IWA 16:2015) — Gaz à effet de serre — Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport donne une méthode commune : demandez à vos transporteurs des données compatibles.

Chaque donnée secondaire est citée avec sa base, sa version, son année et sa licence d’usage ; cette page ne donne volontairement aucun facteur d’émission chiffré. L’électricité achetée, l’autoproduction solaire, le carbone biogénique et l’allocation entre produits d’un même site font l’objet de règles écrites et d’une analyse de sensibilité : ce sont les points les plus discutés en revue.

Si votre site a déjà un bilan carbone ISO 14064, ses données d’énergie et de fluides sont réutilisées : la collecte s’organise une seule fois. Le guide de la norme ISO 14064-1 explique les liens entre les deux exercices.

Comment passer d’une empreinte à une DEP enregistrée ?

En ajoutant à l’étude les exigences du programme de DEP : son PCR, ses catégories d’impact, son format de déclaration, sa vérification et son enregistrement. L’empreinte carbone n’en est qu’un indicateur.

La norme de référence est ISO 14025:2026 — Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Déclarations environnementales de produits (DEP) (anciennement ISO 14025:2006, annulée). Cette deuxième édition, publiée en juin 2026, fixe les principes et exigences des programmes de DEP et de leurs déclarations, et impose l’analyse du cycle de vie selon ISO 14040 et ISO 14044. Pour les produits de construction vendus en Europe, la DEP suit en plus EN 15804+A2.

Ce que nous préparons pour une DEP :

• le choix du programme et du PCR, avec vous et selon les attentes de l’acheteur ;
• l’étude d’ACV complète, multicritère, selon le PCR ;
• le rapport de projet destiné au vérificateur et le projet de déclaration ;
• le dossier de preuves et les réponses aux questions du vérificateur.

La vérification et l’enregistrement relèvent du programme et d’un vérificateur indépendant ; ACG n’enregistre pas et ne vérifie pas de DEP. Si votre DEP actuelle cite ISO 14025:2006, demandez au programme comment il traite les déclarations antérieures : aucune période de transition n’est affichée sur iso.org au 11 novembre 2026.

Que change le passeport numérique de produit (ESPR) pour vos données carbone ?

Il permet à l’Union d’exiger, groupe de produits par groupe de produits, une information sur l’empreinte carbone ou environnementale des produits mis sur son marché, y compris importés. Rien n’est automatique : chaque obligation naît d’un acte délégué propre à un groupe de produits.

Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables (ESPR), publié au Journal officiel le 28 juin 2024, abroge la directive 2009/125/CE. Lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026 :

• article 5 : les exigences d’écoconception fixées par actes délégués peuvent viser notamment « les incidences environnementales, y compris l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale » ;
• annexe I : l’« empreinte carbone du produit » et l’« empreinte environnementale du produit » figurent parmi les paramètres sur lesquels ces exigences peuvent reposer ;
• article 7 : les exigences d’information peuvent imposer que les produits soient accompagnés d’informations sur leur performance au regard de ces paramètres, y compris une empreinte carbone ou une empreinte environnementale ;
• article 9 : lorsqu’un acte délégué le prévoit, un produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport numérique de produit est disponible ;
• considérants : ces indicateurs de cycle de vie devraient être calculés en tenant compte des méthodes établies au niveau international et déjà mises en œuvre dans le droit de l’Union ; le texte cite la méthode PEF.

Pour un exportateur, cela veut dire que le jour où un acte délégué couvrira votre groupe de produits et exigera une empreinte, la méthode sera celle de l’acte, et votre client importateur vous demandera des données compatibles. Au 11 novembre 2026, EUR-Lex ne recense qu’un acte délégué fondé sur l’ESPR, le règlement délégué (UE) 2026/296 sur les dérogations à l’interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus : aucun acte n’a encore fixé d’exigences pour un groupe de produits ni exigé d’information d’empreinte carbone ou environnementale, et le plan de travail du 16 avril 2025 n’annonce que des années indicatives (2026 pour le fer et l’acier, 2027 pour les textiles, l’aluminium et les pneus) ; détails dans notre article sur le passeport numérique produit ESPR. D’ici là, un modèle de cycle de vie tenu à jour est la meilleure préparation.

Quelles allégations climat pouvez-vous faire avec votre empreinte ?

Des allégations précises, limitées à ce qui est mesuré et démontrable. Une empreinte sérieuse fonde une allégation de réduction chiffrée sur un périmètre défini ; elle n’autorise pas une allégation de neutralité fondée sur la compensation.

La directive (UE) 2024/825, qui donne aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, s’applique depuis le 27 septembre 2026 (article 4, lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026). Elle ajoute aux pratiques commerciales interdites en toutes circonstances (annexe I de la directive 2005/29/CE) le fait d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions (point 4 quater), et celui de présenter une allégation sur l’ensemble du produit alors qu’elle ne concerne qu’un de ses aspects (point 4 ter).

Côté normes, ISO 14021:2026 — Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Autodéclarations environnementales (anciennement ISO 14021:2016) encadre les allégations autodéclarées, et la neutralité carbone relève d’ISO 14068:2026 (anciennement ISO 14068-1:2023 ; selon iso.org, seuls le numéro et le titre changent). Détails : directive 2024/825 et allégations environnementales, guide ISO 14068 et notre page neutralité carbone ISO 14068.

Notre position : réduire d’abord, n’affirmer que ce qui est prouvé, et faire relire toute allégation destinée aux consommateurs de l’Union avant impression ou mise en ligne.

Comment préparer la revue critique ou la vérification ?

En tenant, dès le premier calcul, un dossier qui permet à un tiers de remonter de chaque résultat à sa donnée et de chaque choix à sa justification. La revue ou la vérification est toujours conduite par un tiers indépendant, jamais par celui qui a fait le calcul.

Selon iso.org, ISO 14064-3:2019 s’applique à la vérification des déclarations de gaz à effet de serre de produit, comme à celles d’organisation et de projet. ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006 traitent de la revue critique des études d’ACV. La Recommandation (UE) 2021/2279 exige que les études PEF divulguées à des tiers soient vérifiées.

Notre dossier contient le document de méthode, le modèle de calcul, les registres des données primaires (avec leurs pièces) et secondaires, l’analyse de sensibilité, le rapport d’étude et les écarts traités lors de la revue à blanc. Convenez avec votre client, avant de lancer la vérification, du référentiel et du niveau d’assurance attendus.

Checklist : votre dossier d’empreinte carbone produit est-il prêt ?

Passez ces points en revue avant d’envoyer un chiffre à un acheteur ou de lancer une vérification.

• La demande du client est écrite : livrable, référentiel, produits, format, échéance, vérification.
  
• Vous avez cherché une méthode du client, un PEFCR, un PCR de programme ou EN 15804+A2 avant de faire vos propres choix.
  
• L’unité déclarée ou fonctionnelle et le périmètre (berceau à la porte, berceau à la tombe) sont écrits.
  
• Les frontières du système et les règles de coupure sont listées ; chaque exclusion est justifiée.
  
• L’année de données couvre douze mois consécutifs documentés.
  
• La nomenclature de chaque référence est à jour : matières, composants, emballages, quantités.
  
• L’énergie est suivie par atelier ou par ligne, ou une clé de répartition écrite la remplace.
  
• La règle d’allocation entre produits d’un même site est écrite et testée en sensibilité.
  
• Les fournisseurs des matières qui pèsent le plus ont été sollicités pour des données primaires.
  
• Chaque donnée secondaire a sa base, sa version, son année et sa licence.
  
• Les données de transport sont compatibles avec ISO 14083:2023.
  
• Vous avez vérifié si vos produits relèvent du MACF, et si un acte délégué ESPR couvre leur groupe de produits.
  
• Toute allégation prévue a été relue au regard de la directive (UE) 2024/825 et d’ISO 14021:2026.
  
• Le dossier permet à un tiers indépendant de refaire le calcul.
  
• Les déclencheurs de mise à jour sont écrits.
  

Quand faut-il mettre à jour l’empreinte carbone d’un produit ?

Dès qu’un changement modifie significativement le résultat, et à la fréquence que fixe le client ou le programme de DEP. Écrivez ces déclencheurs à l’avance, avec un seuil, comme pour un bilan carbone.

Déclencheurs habituels : changement de procédé ou de ligne, nouveau fournisseur d’une matière importante, passage à une électricité renouvelable ou à l’autoproduction, changement de nomenclature ou de poids, nouvelle version du PCR ou du PEFCR, nouvelle édition d’ISO 14067 une fois publiée. Une réduction obtenue par un levier réel (moins d’énergie, moins de rebuts, matière recyclée) n’apparaît qu’à la mise à jour : c’est aussi ce qui permet de la démontrer à votre client. Les leviers relèvent de notre page stratégie de décarbonation.

Ce que fait ACG pour l’empreinte carbone de vos produits

ACG cadre la demande, construit le modèle, collecte et calcule, rédige le rapport ou le dossier de DEP et forme vos équipes ; un tiers indépendant vérifie. Le cabinet revendique 502 projets, réunit 10 consultants internes et plus de 100 experts externes qualifiés, et a formé plus de 120 000 personnes.

Pour vos équipes, voir les domaines de formation environnement, énergie et climat (bilan carbone, ISO 14067, ACV) et ESG et reporting de durabilité. Pour l’ensemble de vos demandes ESG, voir ESG et RSE ; si votre système de management environnemental est certifié ISO 14001, ses indicateurs d’énergie et de déchets sont une base de collecte. Pour un premier échange, décrivez la demande de votre client.