Taxonomie verte au Maroc et taxonomie européenne : guide fournisseur

Qu’est-ce que la taxonomie européenne, et quel texte fait foi ?

La taxonomie européenne est un système de classification qui dit quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Son texte de base est le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020, entré en vigueur le 12 juillet 2020 ; ses critères détaillés figurent dans des règlements délégués de la Commission.

Le règlement ne classe pas des entreprises, il classe des activités. Selon son article 3, une activité économique est durable sur le plan environnemental si elle remplit quatre conditions cumulatives :

1. elle contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux de l’article 9 ;
2. elle ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs (le principe « DNSH », do no significant harm, défini à l’article 17) ;
3. elle est exercée dans le respect de garanties minimales (article 18) : des procédures alignées sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les huit conventions fondamentales de l’OIT et la Charte internationale des droits de l’homme ;
4. elle est conforme aux critères d’examen technique fixés par la Commission.

Les six objectifs de l’article 9 sont : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Deux familles d’activités concernent souvent l’industrie. Les activités habilitantes (article 16) permettent directement à d’autres activités de contribuer à un objectif : un fabricant d’équipements peut en relever. Les activités transitoires (article 10, paragraphe 2) sont celles pour lesquelles il n’existe pas encore de solution sobre en carbone réalisable : elles peuvent contribuer à l’atténuation si leurs émissions correspondent aux meilleures performances du secteur, sans verrouiller des actifs à forte intensité de carbone.

Les textes officiels en français publiés sur EUR-Lex écrivent « taxinomie », l’usage courant « taxonomie » : c’est le même cadre. L’outil en ligne de la Commission, l’EU Taxonomy Navigator, présente les activités et leurs critères.

Qui doit publier des informations taxonomie, et qu’est-ce qui a changé le 1er janvier 2026 ?

Seules les entreprises soumises au rapport de durabilité de la directive comptable publient des indicateurs taxonomie ; depuis le 1er janvier 2026, le règlement délégué (UE) 2026/73 allège sensiblement ce qu’elles doivent évaluer. Une entreprise marocaine n’a donc aucune obligation directe de publication.

Ce que l’article 8 exige

L’article 8 du règlement (UE) 2020/852 oblige les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE à indiquer dans quelle mesure leurs activités sont associées à des activités durables. Une entreprise non financière publie trois indicateurs : la part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (CapEx) et de ses dépenses d’exploitation (OpEx) associée à de telles activités.

Le nombre d’entreprises concernées a diminué avec la directive (UE) 2026/470 (Omnibus I), qui limite le rapport de durabilité aux entreprises dont le chiffre d’affaires net dépasse 450 millions d’euros et dont l’effectif moyen dépasse 1 000 salariés. Dans sa rédaction issue de cette directive, l’avis d’assurance limitée sur le rapport de durabilité porte aussi sur le respect des obligations de publication de l’article 8. Le détail du périmètre CSRD est expliqué dans notre guide CSRD pour les exportateurs marocains.

Ce que le règlement délégué (UE) 2026/73 a changé

Le règlement délégué (UE) 2026/73 du 4 juillet 2025, publié au Journal officiel le 8 janvier 2026 et applicable depuis le 1er janvier 2026, apporte quatre changements utiles à un fournisseur (lecture d’EUR-Lex du 11 novembre 2026) :

• Un seuil de matérialité de 10 %. Une entreprise non financière est dispensée d’évaluer l’éligibilité ou l’alignement d’activités dont le chiffre d’affaires cumulé est inférieur à 10 % du dénominateur de l’indicateur ; même règle pour les dépenses d’investissement.
• Des dépenses d’exploitation allégées. Si elles ne sont pas significatives pour son modèle économique, l’entreprise peut ne pas les évaluer du tout, à condition de publier leur total et d’expliquer pourquoi ; sinon, le seuil de 10 % s’applique. Les montants exemptés sont déclarés séparément comme « non significatifs ».
• Moins de questions sur les substances. Les critères génériques DNSH qui obligeaient à rechercher, dans tous les produits, des substances correspondant à certaines classes de danger ont été supprimés, faute d’obligation légale pour les fournisseurs de communiquer ces informations lorsque les substances sont présentes dans un article (considérant 19).
• Des banques recentrées. Les expositions d’une entreprise financière sur des entreprises qui ne sont pas soumises au rapport de durabilité, et qui n’appartiennent pas à un groupe soumis, sont exclues du dénominateur de ses indicateurs. Elles peuvent y être réintégrées si l’entreprise publie volontairement ses indicateurs selon les annexes du règlement délégué (UE) 2021/2178, ou si l’utilisation du financement est connue.

Pour l’exercice ouvert en 2025, les entreprises pouvaient encore appliquer les actes délégués dans leur version du 31 décembre 2025. La révision plus large des critères d’examen technique, soumise à consultation du 17 mars au 14 avril 2026 et annoncée pour l’été, figure toujours comme non adoptée sur la page de la Commission au 11 novembre 2026 : les critères actuels restent ceux qui s’appliquent.

Pourquoi un client ou une banque européenne vous pose-t-il des questions « taxonomie » ?

Parce que l’alignement de leur propre activité dépend parfois de ce que vous leur vendez ou de ce que vous faites de leur argent. La taxonomie ne vous impose rien ; elle explique certaines questions de vos questionnaires, cahiers des charges ou dossiers de crédit.

Trois situations reviennent dans les missions que nous menons auprès d’exportateurs marocains :

• Le client déclare une activité alignée. Un fabricant européen qui veut compter un équipement, une installation ou une production dans son chiffre d’affaires ou ses CapEx alignés doit prouver le respect des critères d’examen technique et DNSH. S’il achète chez vous un composant ou un service qui entre dans ce calcul, il vous demande des données de performance, d’émissions ou de conformité.
• Vous êtes filiale d’un groupe européen. Une filiale marocaine d’un groupe soumis au rapport consolidé entre dans le périmètre de ses indicateurs : ses ventes, ses investissements et ses dépenses doivent être classés comme le reste du groupe.
• Vous empruntez auprès d’une banque européenne. Depuis le règlement délégué (UE) 2026/73, une entreprise non soumise à la CSRD sort du dénominateur des indicateurs de sa banque. La banque ne vous posera des questions taxonomie que pour un financement dont l’utilisation est connue (un projet, un actif), si vous publiez volontairement vos indicateurs, ou si vous appartenez à un groupe soumis.

Une question taxonomie n’est pas toujours une question CSRD au sens du plafond de chaîne de valeur. Pour son rapport, un client soumis à la CSRD ne peut exiger d’un fournisseur de 1 000 salariés au plus que les informations de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2026/1560 ; une demande de données techniques sur un équipement relève plus souvent du contrat. Le contenu de l’annexe II est détaillé dans notre guide de la norme VSME.

Qu’est-ce que la taxonomie verte du Maroc, et où en est-elle ?

La taxonomie financière verte du Maroc (TFVM) est un référentiel national qui classe les activités économiques considérées comme vertes, d’après des critères scientifiques et techniques. Au 11 novembre 2026, c’est un projet : la consultation publique ouverte le 10 juillet 2026 s’est close le 31 juillet 2026, et aucune version définitive n’est publiée sur les sites officiels que nous avons consultés.

Qui la prépare, et pourquoi ?

Selon le communiqué du ministère de l’Économie et des Finances du 10 juillet 2026, repris par l’AMMC, la consultation est menée conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, avec l’appui technique de la Banque mondiale et du groupe Agence française de développement. Le chantier s’inscrit dans la Stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030, la nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN 3.0) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 2050).

Le projet comprend un volet Atténuation, un volet Adaptation et une foire aux questions (juin 2026), qui le désigne aussi comme « Taxonomie marocaine de la finance verte » (TMFV, Morocco Green Finance Taxonomy).

Ce que couvre la phase I

D’après la FAQ publiée avec le projet :

• Deux objectifs : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation. Quatre autres (eau et ressources marines, pollution, économie circulaire, biodiversité) sont intégrés comme exigences DNSH et seront traités plus complètement lors des phases suivantes.
• Trois secteurs pour l’atténuation : l’énergie, le transport et l’industrie manufacturière, qui comprend la chimie, le ciment, l’acier, l’aluminium, les plastiques, les batteries, le textile, le verre et la fabrication de technologies bas carbone.
• Trois aléas pour l’adaptation : les inondations, le stress thermique et la sécheresse ou le stress hydrique, avec en plus l’agriculture, la sylviculture et certaines infrastructures de l’eau.
• Hors champ en phase I pour l’atténuation : l’agriculture, le bâtiment, l’eau, les déchets, la sylviculture et les technologies de l’information.

Le classement Vert, Orange, Rouge

Chaque activité éligible est classée selon trois couleurs. Vert : l’activité atteint déjà la meilleure performance bas carbone de sa catégorie. Orange (transitoire) : elle n’atteint pas encore les seuils Vert mais suit une trajectoire de décarbonation crédible, avec une date de sortie fixée par défaut au 31 décembre 2035, après laquelle elle perd son éligibilité si elle n’est pas passée en Vert. Rouge : l’activité est incompatible avec les objectifs climatiques et ne peut recevoir aucun label de finance verte.

La FAQ insiste sur un point : un classement Rouge ne rend pas une activité illégale, ne déclenche aucune amende et n’empêche pas un financement ordinaire. Dans sa forme actuelle, la taxonomie marocaine est un cadre volontaire de classification ; son usage obligatoire supposerait une décision distincte des régulateurs, avec son propre calendrier.

Taxonomie européenne et taxonomie marocaine : quelles différences pour une entreprise ?

Les deux suivent la même logique (éligibilité, contribution substantielle, absence de préjudice important, garanties minimales), mais n’ont ni le même statut ni le même usage. La taxonomie européenne fonde une obligation de publication pour les grandes entreprises de l’Union ; le projet marocain est d’abord un outil de labellisation des financements verts.

Sur l’interopérabilité, la FAQ marocaine indique que les critères et seuils Vert sont alignés aussi étroitement que possible sur ceux de la taxonomie européenne (le seuil de 100 gCO2e/kWh pour la production d’électricité est le même), que les critères Orange sont adaptés au contexte national, et que les activités sont codées selon la CITI rév. 4. En revanche, les exigences DNSH et les garanties sociales minimales ne sont, pour la plupart, pas alignées sur celles de l’Union. Conséquence pratique : une activité classée Vert au Maroc n’est pas automatiquement alignée au sens européen. Il faut refaire l’analyse avec les critères de l’Union quand le destinataire est européen.

Pour une banque marocaine, la taxonomie viendra s’ajouter aux attentes de Bank Al-Maghrib sur les risques climatiques : voir notre article sur la directive de Bank Al-Maghrib et les données carbone des emprunteurs.

Comment préparer vos données pour l’une et l’autre taxonomie ?

En partant d’une cartographie de vos activités, puis en documentant pour chacune les émissions, les critères environnementaux et les garanties sociales. La plupart des données servent aux deux référentiels, et aussi à vos questionnaires ESG et à votre bilan carbone.

1. Cartographier vos activités : ventilez votre chiffre d’affaires, vos investissements et vos dépenses par activité, avec les codes NACE (Union) et CITI rév. 4 (Maroc). Repérez celles qui figurent dans l’une ou l’autre taxonomie.
2. Identifier qui demande quoi : client qui déclare une activité alignée, groupe qui consolide, banque qui finance un projet, investisseur dans une obligation verte. Le référentiel applicable en découle.
3. Mesurer les émissions : sauf indication contraire de la fiche d’activité, les seuils de la taxonomie marocaine portent sur les scopes 1 et 2 ; une analyse de cycle de vie « du berceau à la sortie d’usine » est requise pour certaines activités (hydrogène, bioénergie, plastiques, batteries), selon des normes reconnues comme ISO 14067:2018 (en révision, projet au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ou le GHG Protocol (en révision lui aussi). Voir notre page bilan carbone ISO 14064.
4. Prouver l’origine de l’électricité : la taxonomie marocaine fixe une hiérarchie de preuve, à appliquer dans l’ordre. D’abord l’approvisionnement physique direct par une source renouvelable dédiée, raccordée derrière le compteur ; puis un contrat d’achat d’électricité traçable, adossé à des certificats d’attributs énergétiques annulés ; enfin, par défaut, le facteur d’émission moyen du réseau national.
5. Documenter le DNSH : autorisations environnementales, rejets atmosphériques et liquides, gestion de l’eau, déchets. Pour l’industrie manufacturière, la FAQ marocaine renforce les critères relatifs à l’eau, en cohérence avec la loi 36-15 sur l’eau, et exige la conformité à la législation environnementale nationale, notamment la loi 13-03 (émissions atmosphériques) et la loi 11-03 (cadre environnemental général).
6. Démontrer les garanties sociales : code de conduite, politique droits humains, prévention de la corruption, mécanisme de réclamation. Ce sont les mêmes preuves que celles de votre devoir de vigilance.
7. Calculer et tracer : pour chaque chiffre transmis, gardez la source, la méthode et la date d’envoi, par destinataire.

Vos données taxonomie sont-elles prêtes ?

• Le chiffre d’affaires, les CapEx et les OpEx sont ventilés par activité, avec les codes NACE et CITI rév. 4.
  
• Chaque demande reçue est rattachée à son fondement : activité alignée du client, consolidation de groupe, financement d’un projet, instrument vert.
  
• Les activités sous le seuil de 10 % de votre client ne font pas l’objet d’un travail inutile.
  
• Les émissions des scopes 1 et 2 sont calculées par site, avec des facteurs datés et sourcés.
  
• Les produits concernés ont une empreinte « du berceau à la sortie d’usine » lorsque la fiche d’activité l’exige.
  
• L’origine de l’électricité est prouvée selon la hiérarchie : installation dédiée, contrat traçable avec certificats annulés, facteur moyen du réseau.
  
• Les autorisations et les analyses environnementales du site sont à jour et classées.
  
• La politique droits humains, le code de conduite et le mécanisme de réclamation sont signés et datés.
  
• Les questions hors plafond de chaîne de valeur sont identifiées et traitées une à une.
  
• Une veille est en place sur la version définitive de la taxonomie marocaine et sur la révision des critères européens.
  

Les mêmes données servent à vos questionnaires ESG (méthode dans Répondre au questionnaire ESG d’un client européen) et au choix de votre référentiel de reporting (comparatif ESRS, VSME, GRI ou IFRS S2 : quel référentiel ESG choisir ?). Pour les investissements eux-mêmes, voir notre page stratégie de décarbonation.