Reporting ESG en 2026-2027 : Omnibus I, VSME, ESRS et Maroc

Qu’est-ce qui a changé dans le reporting ESG européen depuis 2025 ?

Le champ s’est resserré, les normes se sont allégées et les demandes adressées aux fournisseurs ont reçu un plafond. Onze dates résument ce cadre, que la Commission européenne synthétise dans son document de travail SWD(2026) 500 du 3 juillet 2026.

Selon le règlement délégué C(2026) 5010, les ESRS révisées s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; pour l’exercice 2026, les entreprises peuvent déjà les appliquer, ou garder l’ancienne version avec certains allègements, en indiquant leur choix. Environ 6 753 entreprises restent dans le champ, dont 5 218 de la vague 2, qui publieront pour la première fois selon les ESRS révisées. Selon la directive (UE) 2026/470, leur premier rapport porte sur les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027 ; il sera donc publié en 2028.

Que changent les ESRS simplifiées ?

Moins de données, une matérialité plus claire et plus de place pour les estimations. Selon l’EFRAG, son avis technique réduit de 61 % les points de données exigés s’ils sont matériels et supprime toutes les informations volontaires ; la Commission y a ensuite apporté des modifications ciblées.

Les principaux changements décrits par la Commission :

• matérialité : l’entreprise ne publie pas d’information non matérielle, sauf cas définis, et une approche « descendante » lui évite d’évaluer chaque impact, risque ou opportunité un par un ;
• effets financiers attendus : les estimations peuvent être mises à jour sans constituer une erreur, avec une année supplémentaire d’application progressive ;
• gaz à effet de serre : le périmètre peut suivre l’approche du contrôle financier ou du contrôle opérationnel, comme dans les normes internationales.

Pour un fournisseur marocain, le point le plus utile figure dans l’avis de l’EFRAG : plus de souplesse dans l’usage d’estimations pour la chaîne de valeur, et la fin de la préférence pour les données collectées directement auprès des partenaires. L’assurance ne change pas de niveau : selon la Commission, les économies ne viennent pas d’un abaissement de l’exigence d’assurance limitée.

Le VSME devient-il la référence des PME et des fournisseurs ?

Oui, de fait. La Commission a recommandé le VSME le 30 juillet 2025, puis adopté le 3 juillet 2026 un standard d’usage volontaire « fondé sur » lui, qui en garde le module de base et le module complet sans ajouter de données.

Ce standard sert de plafond. Pour les besoins de leur reporting CSRD, les entreprises soumises à la directive ne peuvent exiger de leurs partenaires de 1 000 salariés au plus que les informations listées à l’annexe II, avec une liste plus courte pour les entreprises de 10 salariés au plus. Le critère est le seul effectif, et le plafond ne vise que la collecte faite pour le reporting de durabilité, pas les demandes nécessaires au respect d’autres obligations légales. La directive (UE) 2026/470 ne pose aucune condition de lieu d’établissement : un fournisseur marocain de 1 000 salariés au plus est protégé comme un fournisseur européen.

Le calendrier est fixé par le règlement délégué C(2026) 5011 : le plafond s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; le standard peut être utilisé volontairement dès l’entrée en vigueur du règlement, le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel, date à partir de laquelle la recommandation 2025/1710 ne produit plus d’effets juridiques. Publié au Journal officiel le 21 septembre 2026 sous le numéro (UE) 2026/1560, il est entré en vigueur le 24 septembre 2026 ; les ESRS révisées, règlement délégué (UE) 2026/1563 publié le même jour, entrent en vigueur le 10 novembre 2026. Les entreprises qui appliquent ce standard ne sont pas tenues de faire vérifier leurs informations.

Les banques sont aussi concernées : le règlement les encourage à limiter autant que possible les demandes adressées aux entreprises de 1 000 salariés au plus aux informations de ce standard, et des institutions financières indiquent que l’absence d’informations de durabilité peut peser dans une décision de crédit. Le contenu du rapport est détaillé dans notre guide du reporting ESG au Maroc.

Qu’est-ce qui bouge au Maroc ?

L’AMMC mesure la qualité des rapports ESG des émetteurs et prépare leur évolution vers les standards internationaux. Le cadre en vigueur reste l’annexe III.2.M de la circulaire n° 03/19.

Son rapport annuel 2024 présente un bilan des pratiques sur 2021-2023, établi avec un outil de 55 critères. L’examen des 92 rapports ESG publiés en 2024 fait ressortir :

• une analyse de matérialité publiée par 55 % des émetteurs, contre 19 % au titre de l’exercice 2019 ; deux émetteurs ont réalisé une analyse de double matérialité ;
• un bilan carbone couvrant tous les postes significatifs des scopes 1, 2 et 3 chez 21 % des émetteurs, contre 14 % en 2022 ;
• une information sur la vérification par un tiers indépendant chez 26 % des émetteurs, et seulement deux rapports audités avec attestation jointe ;
• 21 % des émetteurs conformes au critère « appliquer ou expliquer » ; 18 émetteurs publient une table de correspondance avec l’annexe III.2.M et d’autres référentiels.

Ses priorités d’actions 2026 inscrivent l’AMMC dans la Stratégie nationale finance climat 2030, élaborée avec le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’ACAPS : mise en place d’une taxonomie verte, évolution du reporting ESG vers les standards internationaux et guide destiné aux commissaires aux comptes sur la revue des fonds levés par des émissions durables. L’AMMC a rejoint en décembre 2024 un réseau consacré à l’adoption des normes ISSB dans les marchés émergents. Au 6 novembre 2026, la page des circulaires de l’AMMC ne compte aucun texte postérieur à 2023 : aucun nouveau texte n’a donc modifié l’annexe III.2.M ni fixé de calendrier d’adoption de standards internationaux. C’est cette page qu’un émetteur doit surveiller.

Côté entreprises, la CGEM a publié les règles d’attribution 2026 de son label RSE et célébré les 20 ans de sa charte : voir notre article sur la RSE au Maroc en 2026-2027.

Que faire d’ici 2027 ?

Construire un rapport sur le module de base du VSME, le relier aux preuves et s’en servir pour toutes les demandes : les textes sont assez stables pour investir une fois.

• Vérifier, client par client, qui reste soumis à la CSRD après Omnibus I.
  
• Repérer dans chaque questionnaire les questions qui dépassent l’annexe II du standard volontaire.
  
• Noter l’effectif retenu au regard du seuil de 1 000 salariés et son mode de calcul.
  
• Choisir l’option du VSME : module de base seul, ou module de base et module complet.
  
• Pour un émetteur, comparer le rapport ESG à l’annexe III.2.M et expliquer chaque information non produite.
  
• Prévoir la veille sur les circulaires de l’AMMC et sur les mesures nationales de transposition d’Omnibus I, attendues au plus tard le 19 mars 2027.
  

La méthode pas à pas figure dans notre article sur le premier rapport ESG d’une PME.