Normes de performance IFC vs exigences BERD : le comparatif

Que sont les normes de performance IFC, et à quels financements s’appliquent-elles ?

Les normes de performance IFC sont les huit exigences environnementales et sociales que la Société financière internationale (IFC, ou SFI) impose à ses clients pendant toute la durée de son investissement. Le texte en vigueur est daté du 1er janvier 2012.

Avec la politique de durabilité environnementale et sociale et la politique d’accès à l’information, elles forment le « cadre de durabilité » de l’IFC : la politique décrit les devoirs de l’IFC (due diligence, catégorisation, supervision), les normes ceux du client. Trois règles de champ, tirées des textes de 2012 :

• Investissements directs. L’IFC exige les normes pour ses investissements directs, y compris les financements de projets et d’entreprises accordés par l’intermédiaire d’institutions financières, dès que le risque environnemental ou social est moyen à élevé.
• Périmètre. Quand l’usage des fonds est défini, les exigences portent sur les activités financées ; l’IFC encourage le client à appliquer son système de gestion à toutes ses activités.
• Déclenchement. La norme de performance 1 (NP 1) s’applique à tout projet présentant des risques environnementaux et sociaux ; les NP 2 à 8 selon les risques identifiés. Le droit national s’applique en plus, jamais à leur place.

Huit notes d’orientation, une par norme, et une note d’interprétation sur les intermédiaires financiers expliquent les exigences ; l’IFC précise qu’elles peuvent être mises à jour.

Une mise à jour engagée, rien d’adopté. Au 11 novembre 2026, ifc.org indique que l’IFC et la MIGA mettent à jour leur cadre de durabilité : une phase de dialogue doit se terminer en décembre 2026, puis une consultation publique sur un premier projet doit commencer en janvier 2027. Les normes de 2012 restent la référence de vos engagements.

La BERD est partie de la même base : selon une étude comparative commandée par l’IFC (mars 2026, qui n’engage que son auteur), elle a adapté les normes de performance en exigences propres dès 2008, et les Principes de l’Équateur, appliqués par des banques au financement de projets, les ont adoptées comme référence technique. Le détail côté BERD est dans notre guide des dix ESR ; le hub reporting ESG bailleurs BERD et IFC donne la vue d’ensemble.

Que demande chacune des huit normes de performance IFC ?

Chaque norme a son déclencheur et ses exigences. Le tableau les résume pour un site industriel et indique où la BERD traite le même sujet.

Trois exigences surprennent le plus les industriels :

• Les sous-traitants. Les travailleurs d’entreprises extérieures employés durablement sur les procédés essentiels relèvent de la NP 2 : vous vérifiez la légitimité de leurs employeurs, inscrivez les exigences dans les contrats et leur ouvrez votre mécanisme de griefs si besoin.
• Les fournisseurs principaux. Si le risque de travail des enfants ou de travail forcé y est élevé, la NP 2 demande de l’identifier, d’y remédier et, à défaut, de changer progressivement de fournisseurs. Voir aussi notre hub devoir de vigilance fournisseurs.
• La rentabilité comme critère. Au sens de la NP 3, une mesure d’efficacité ou de réduction des GES est rentable si son rendement ajusté du risque est au moins comparable à celui du projet : une mesure écartée doit être justifiée.

Un système certifié ISO 14001:2026 (anciennement ISO 14001:2015) ou ISO 45001:2018 fournit la charpente du SGES, pas les communautés, la chaîne d’approvisionnement ni le format de rapport du bailleur.

Que sont les directives EHS, et qu’imposent-elles de plus que la loi marocaine ?

Les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) du Groupe de la Banque mondiale sont les références techniques chiffrées de l’IFC : émissions, rejets, bruit, santé et sécurité. Avec la réglementation du pays, la valeur la plus stricte s’applique.

Elles comprennent des directives générales, datées du 30 avril 2007, et des directives sectorielles pour plus de 60 secteurs, à utiliser ensemble : ciment et chaux, engrais phosphatés, textile, transformation du poisson, produits laitiers ou huiles végétales, par exemple. Selon ifc.org, le Groupe de la Banque mondiale les met à jour ; seule la version anglaise fait foi.

Trois règles changent la donne pour un site existant :

1. La plus stricte s’applique. Si la réglementation marocaine diffère des niveaux des directives, le projet atteint le plus exigeant ; un niveau moins strict exige une justification complète dans l’évaluation environnementale.
2. Un calendrier pour l’existant. Les directives décrivent ce qui est réalisable dans une installation neuve à un coût raisonnable ; pour une installation existante, l’IFC peut fixer des objectifs propres au site, avec un délai, repris dans l’ESAP.
3. Des valeurs vérifiables. Exemple des directives générales : chez les riverains, le bruit ne dépasse pas 55 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit en zone résidentielle, 70 dB(A) en zone industrielle ou commerciale (moyenne sur une heure), ni n’augmente le bruit de fond de plus de 3 dB au récepteur le plus proche.

La BERD raisonne à partir de l’Europe : selon son ESR 3, un projet qui relèverait de la directive européenne sur les émissions industrielles doit, où qu’il soit, atteindre les meilleures techniques disponibles (MTD) de l’UE ; hors de l’UE, le délai de mise en conformité tient compte des conditions locales et du coût.

Pour quantifier, un inventaire selon ISO 14064-1:2018 sert de base aux deux bailleurs, à adapter au protocole de la BERD lorsqu’elle finance ; la norme est en révision (projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026). Voir notre guide ISO 14064-1 et le hub bilan carbone ISO 14064.

Quel bailleur impose ses règles à votre projet marocain ?

Celui qui vous finance, directement ou à travers votre banque, dans les termes de votre contrat. Le montage décide du texte et de l’interlocuteur.

Les catégories FI-1, FI-2 et FI-3 décrivent le risque du portefeuille de la banque, du plus élevé au plus faible ; c’est l’IFC qui les attribue. D’autres institutions financières peuvent aussi appliquer les normes de performance : votre contrat le dira.

Que se passe-t-il quand l’IFC et la BERD cofinancent le même projet ?

Les deux bailleurs cherchent une approche commune et un seul jeu d’engagements ; ils ne vous imposent pas deux systèmes parallèles.

• Côté BERD, la politique de 2024 (§ 2.15) prévoit que le client coopère avec la Banque et ses cofinanceurs pour convenir d’une approche commune d’évaluation, de développement et de mise en œuvre du projet. La BERD l’accepte si elle est matériellement cohérente, dans son contenu et ses résultats, avec sa politique et ses ESR, et décide au plus tard à l’évaluation du projet ou à l’approbation finale du crédit. L’ESAP mesure ensuite la performance au regard de l’approche commune, et un seul jeu de documents peut être publié pour les parties prenantes.
• Côté IFC, la politique de durabilité de 2012 prévoit, en cas de coinvestissement, de coopérer avec les autres institutions financières internationales pour parvenir à une compréhension commune des conclusions de leurs due diligences et des actions complémentaires demandées au client ; l’IFC peut aussi piloter ces questions dans les prêts syndiqués.

En pratique : un seul SGES, un seul ESAP, une matrice qui relie chaque preuve à la NP et à l’ESR concernées et, pour chaque valeur chiffrée, la plus exigeante entre directives EHS, normes de l’UE retenues et loi marocaine. Prévoyez la quantification des GES dès 20 000 t éq. CO2 par an, puisque l’approche commune doit rester cohérente avec la politique de la BERD. Un exemple d’ESAP action par action figure dans notre cas type chez un industriel.

Comment se déroule la revue de l’IFC, du résumé public au rapport annuel ?

En quatre temps : due diligence, publication d’un résumé, engagements contractuels, supervision. Ce que vous acceptez dans l’ESAP devient public et contraignant.

1. Due diligence. L’IFC examine vos documents, visite le site, interroge le personnel et les parties prenantes, compare vos pratiques aux normes et aux directives EHS, puis fait des actions complémentaires (l’ESAP) des conditions de son investissement.
2. Publication. Pour un projet de catégorie A ou B, l’IFC publie un résumé de son examen environnemental et social (ESRS) : justification de la catégorie, principaux risques, mesures et ESAP, émissions de GES attendues au-delà de 25 000 t éq. CO2. Il paraît au moins 60 jours avant l’examen par son conseil d’administration en catégorie A, 30 jours pour les autres projets (politique d’accès à l’information de 2012, modifiée le 25 novembre 2013).
3. Contrat. Les accords de financement vous engagent à respecter les normes, les plans d’action, le reporting et les visites de supervision. Vous informez l’IFC de tout changement important de votre activité.
4. Supervision. L’IFC examine votre rapport annuel de suivi et les mises à jour de l’ESAP ; des retards persistants peuvent conduire à la perte de son soutien. Les personnes affectées peuvent saisir le Compliance Advisor/Ombudsman (CAO), indépendant de la direction de l’IFC.

Pour le rapport annuel, la méthode est proche de celle de la BERD : voir notre méthode du rapport environnemental et social annuel.

Votre dossier est-il prêt pour une revue IFC ?

• Le texte applicable est identifié : normes IFC de 2012, ESR de 2024 ou approche commune en cas de cofinancement.
  
• Les directives EHS sectorielles de vos activités sont listées, avec les directives générales.
  
• Pour chaque rejet, émission et niveau de bruit, la valeur retenue est la plus stricte entre directives EHS et réglementation marocaine (et normes de l’UE si la BERD cofinance).
  
• Chaque écart d’une installation existante a un objectif et une date proposés pour l’ESAP.
  
• Les émissions annuelles de GES sont estimées face aux seuils de 20 000 et 25 000 t éq. CO2.
  
• Les entreprises extérieures et les fournisseurs principaux sont recensés, avec leur niveau de risque social.
  
• Deux mécanismes de griefs existent : l’un pour les travailleurs, plaintes anonymes comprises, l’autre pour les communautés.
  
• La zone d’influence est décrite, installations associées comprises (routes, lignes, entrepôts).
  
• Vous savez ce que le résumé publié par l’IFC dira de votre projet.