Politique environnementale et sociale BERD 2024 : ce qui a changé

Qu’est-ce qui a changé avec la politique environnementale et sociale de 2024 ?

D’abord le cadre : une nouvelle politique, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, qui remplace celle de 2019 et rebaptise les dix « Performance Requirements » (PR) en « Environmental and Social Requirements » (ESR). Ensuite le contenu : plusieurs exigences ont été durcies ou précisées. Le PAES, le classement en catégories A, B et C et le rapport annuel au bailleur restent en place.

La révision a suivi un calendrier public, documenté par la BERD :

Selon le rapport sur la consultation, la première phase a comparé la politique de 2019 aux pratiques internationales et aux politiques des autres institutions financières multilatérales ; elle a abouti au projet de politique et de PR « renommées ESR ».

Quelles exigences ont changé pour une entreprise industrielle ?

Les changements les plus concrets touchent le carbone, les chaînes d’approvisionnement, les risques numériques, la santé et sécurité et la liste d’exclusion. Le tableau compare les textes de 2019 et de 2024, tels que publiés par la BERD.

D’autres précisions comptent pour un site marocain. L’ESR 1 demande une évaluation qui intègre les droits humains, le genre à partir de données ventilées par sexe, le climat et la nature, et la notification rapide de tout incident grave à la BERD. L’ESR 2 demande des codes de conduite contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre. L’ESR 3 insiste sur l’économie circulaire et sur la réduction des déchets plastiques. L’ESR 4 ajoute les considérations climatiques à l’analyse des risques des bâtiments et équipements.

Pour le détail ESR par ESR, voir notre guide des exigences de performance BERD.

Quelle politique s’applique à votre financement en 2026-2027 ?

Selon le texte, c’est la date de l’accord initial de la direction de la Banque sur votre projet qui compte. Les dispositions transitoires de la politique 2024 sont brèves : un projet qui a reçu cet accord initial avant le 1er janvier 2025 reste soumis à la politique en vigueur à ce moment-là.

En pratique, en 2026 et 2027 :

• un prêt en cours approuvé sous la politique de 2019 continue d’être suivi au regard des PR et des clauses de son contrat ; le rapport annuel répond à ces engagements ;
• un nouveau financement, y compris pour une entreprise déjà cliente, relève de la politique 2024 et des ESR ;
• un financement par une banque partenaire suit l’ESR 9 : la banque classe votre projet et vérifie le respect de la loi nationale et de la liste d’exclusion.

La politique rappelle aussi que la BERD tient compte de la façon dont un client a tenu ses engagements environnementaux et sociaux lorsqu’il sollicite un financement nouveau ou supplémentaire. Un PAES en retard sous la politique de 2019 pèse donc sur la prochaine demande.

Que publie la BERD pour appliquer les ESR ?

Une note d’orientation par exigence, des notes thématiques et des formations en ligne, regroupées sur la page « How to implement our Environmental and Social Requirements ». Les dates affichées sont les suivantes : ESR 7 en juin 2025 ; ESR 2, 3, 4, 8 et 9 en novembre 2025 ; ESR 10 en décembre 2025 ; ESR 1 en mars 2026.

La note de l’ESR 1 décrit le calendrier de financement en quatre étapes (concept, évaluation, approbation, suivi) et précise comment l’ESR 1 s’applique selon la forme du financement. La note de l’ESR 4 recommande un système de santé et sécurité fondé sur le cycle PDCA, cohérent avec ISO 45001:2018 et les principes directeurs de l’OIT. Ces notes ne remplacent pas le texte de la politique ; elles indiquent comment la Banque l’interprète.

Que faire d’ici 2027 ?

Vérifier votre régime, puis mettre vos preuves au niveau des ESR avant toute nouvelle demande. Le passage d’une politique à l’autre se prépare comme une transition de norme : on compare, on comble, on documente.

• Identifier, pour chaque financement BERD, la politique applicable (2019 ou 2024) et les clauses environnementales et sociales du contrat.
  
• Faire le point sur le PAES en cours : actions closes, preuves, retards expliqués.
  
• Comparer votre système de gestion aux ESR 1 à 4 et 10, en particulier sur les points nouveaux du tableau ci-dessus.
  
• Calculer vos émissions annuelles de gaz à effet de serre pour savoir si vous approchez le seuil de 20 000 t éq. CO2.
  
• Cartographier vos fournisseurs essentiels et leurs risques sociaux.
  
• Vérifier que le comité de sécurité et d’hygiène prévu par le Code du travail (articles 336 à 343) remplit aussi le rôle attendu par l’ESR 4.
  
• Préparer le prochain rapport environnemental et social annuel sur la bonne référence.
  

Pour estimer l’effort, lisez notre article sur ce qui fait varier le coût de la conformité environnementale et sociale BERD.