Exigences de performance BERD : les 10 ESR expliquées aux emprunteurs

Que sont les exigences de performance de la BERD, devenues ESR ?

Ce sont les dix exigences environnementales et sociales qu’un client de la BERD s’engage à respecter pour le projet financé. Elles accompagnent la politique environnementale et sociale de la Banque, l’une de ses trois politiques de bonne gouvernance.

Le vocabulaire a changé, et c’est la première source de confusion chez les emprunteurs :

• la politique de 2019 parlait d’exigences de performance, abrégées EP dans la version française et PR (Performance Requirements) en anglais ;
• la politique d’octobre 2024 les a renommées Environmental and Social Requirements, ou ESR. Le conseil d’administration de la BERD a approuvé cette politique et ses dix ESR en octobre 2024 ; elles s’appliquent aux projets démarrés à partir du 1er janvier 2025.

La version française de la politique d’octobre 2024, publiée sur le site de la BERD, s’intitule « Politique environnementale et sociale » et parle d’« Exigences environnementales et sociales », abrégées EES (EES 1 à EES 10). Cet article garde l’abréviation anglaise ESR, celle des textes et des notes d’orientation en anglais auxquels il renvoie : l’EES 1 et l’ESR 1 désignent la même exigence.

La numérotation est restée la même : l’ESR 2 correspond à l’ancienne EP 2 sur les conditions de travail, et ainsi de suite. Le contenu, lui, a évolué. La note d’orientation de l’ESR 2 indique par exemple que la nouvelle version, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, protège davantage les travailleurs indépendants du projet, peut exiger un audit social indépendant lorsque des risques importants sont identifiés et renforce la protection des données des salariés.

Pourquoi un dirigeant marocain, tunisien ou égyptien doit-il s’y intéresser ? Parce que ces exigences ne restent pas dans le dossier de crédit. Elles deviennent des engagements contractuels, suivis pendant toute la durée du financement, avec des rapports à produire et des actions datées. Les dirigeants qui les découvrent au premier rapport annuel perdent du temps et de la crédibilité auprès de la Banque.

Les textes de référence sont sur le site de la BERD : la page de mise en œuvre des ESR, avec les notes d’orientation de chaque exigence, et le texte de l’ESR 1.

Que demandent les dix ESR, en une phrase chacune ?

Chaque ESR couvre un domaine de risque. L’ESR 1 s’applique à tous les projets ; les autres s’appliquent selon les risques identifiés lors de l’évaluation environnementale et sociale. Les intitulés ci-dessous sont les intitulés anglais officiels de la politique 2024, suivis d’une traduction de travail.

Si vous empruntez par une banque marocaine qui gère une ligne de crédit de la BERD, c’est d’abord l’ESR 9 qui organise la façon dont la banque applique ces exigences à ses clients. La banque intermédiaire filtre chaque sous-projet au regard de la liste d’exclusion de la BERD, le classe selon son niveau de risque (faible, moyen, élevé ou catégorie A), vérifie qu’il atténue ses impacts et respecte la réglementation nationale en matière d’environnement, de climat, de travail, de santé, de sécurité et d’égalité entre les sexes, convient au besoin d’un plan d’actions correctives avec le sous-emprunteur et suit sa conformité. Un sous-emprunteur ordinaire répond donc surtout de la loi nationale et des engagements que sa banque lui fait signer. Un sous-projet de catégorie A, lui, doit respecter les ESR 1 à 8 et 10, avec une étude d’impact environnemental et social selon l’ESR 1, et il est soumis à la BERD.

Qu’est-ce que le système de gestion E&S et le PAES ?

Le système de gestion environnementale et sociale (ESMS en anglais) est le dispositif permanent qui permet de tenir les ESR au quotidien ; le PAES est la liste datée des actions à mener pour atteindre la conformité. Le premier dure, le second se clôt action par action.

Le système de gestion environnementale et sociale

L’ESR 1 demande au client d’établir et de maintenir un système de gestion environnementale et sociale intégré, ou un système de management équivalent, adapté à la nature et à l’échelle du projet et proportionné à ses risques. Ce système doit :

• reposer sur une politique qui fixe les engagements et objectifs environnementaux et sociaux ;
• décrire les processus d’identification, d’évaluation, de maîtrise, de suivi et de communication des risques ;
• disposer de moyens, d’un budget et d’une organisation qui définit les rôles et les responsabilités ;
• tenir compte des risques liés aux tiers et recueillir les indicateurs et objectifs nécessaires aux rapports.

Une entreprise déjà certifiée ISO 14001:2026 ou ISO 45001:2018 n’a pas à tout reconstruire. Elle a une politique, une analyse des risques, des objectifs, des audits internes et une revue de direction. Ce qui manque le plus souvent : le volet social au-delà de la santé et sécurité, l’engagement des parties prenantes externes, la chaîne d’approvisionnement et le format de rapport attendu par la Banque. Notre hub QSE et systèmes ISO détaille comment intégrer ces volets dans un système existant.

La catégorie du projet

La BERD classe chaque projet selon l’ampleur de ses impacts potentiels. Un projet de catégorie A peut avoir des impacts importants, nouveaux et difficiles à identifier ou à atténuer : il exige une étude d’impact environnemental et social formalisée et participative. Un projet de catégorie B a des impacts en général localisés, identifiables et maîtrisables par des mesures d’atténuation. Un projet de catégorie C a des impacts limités. La plupart des modernisations d’usines relèvent de la catégorie B, mais c’est la Banque qui décide.

Le plan d’action environnemental et social (PAES)

Le PAES est exigé lorsqu’un projet ne satisfait pas les ESR et qu’il porte sur la modernisation ou l’extension d’installations existantes qui ne les satisfont pas au moment de l’approbation. La BERD et le client y conviennent des actions correctives et préventives, des mesures d’atténuation, des moyens nécessaires et des délais. Le PAES fait partie des accords de financement.

Un PAES bien écrit se lit comme un plan de projet :

Que doit contenir le reporting environnemental et social à la BERD ?

Il doit montrer, preuves à l’appui, que le projet respecte les ESR et que le PAES avance. L’ESR 1 fixe le contenu minimal des rapports réguliers du client à la Banque.

Selon l’ESR 1, ces rapports portent sur :

1. la conformité aux ESR et la mise en œuvre du système de gestion, du plan de gestion et du PAES ;
2. les risques et impacts environnementaux et sociaux significatifs ;
3. les indicateurs de performance et les objectifs pertinents ;
4. les réclamations reçues des travailleurs et des parties prenantes externes, et la façon dont elles ont été traitées ;
5. le processus d’assurance, interne ou externe, utilisé pour établir le rapport.

Le suivi qui alimente ces rapports doit couvrir les risques identifiés, les actions du PAES, les indicateurs, les réclamations, les exigences réglementaires et les demandes d’autres parties comme les clients, les autres financeurs ou les organismes de certification. Sur la base des résultats, le client propose les actions correctives à intégrer dans un PAES révisé, à convenir avec la BERD. Si l’entreprise publie déjà un rapport de durabilité conforme aux bonnes pratiques, la Banque peut, selon son contenu, l’utiliser pour ce reporting.

Deux obligations s’ajoutent hors calendrier :

• les incidents : le client informe rapidement la BERD de tout incident ou accident ayant, ou pouvant avoir, un impact négatif significatif, enquête et rend compte des actions correctives ;
• les changements : toute modification du périmètre, de la conception ou de l’exploitation susceptible de changer les risques doit être notifiée, avec une évaluation complémentaire et une mise à jour du PAES.

Pour les projets à risques importants, la Banque peut aussi demander des revues périodiques par des experts indépendants. Quant au rythme, la politique de 2024 prévoit que la BERD examine des rapports environnementaux et sociaux annuels, tant qu’elle a un intérêt financier dans le projet ; l’accord de financement fixe la date de remise et le format attendu.

Quelles erreurs voit-on le plus souvent chez les emprunteurs ?

La plupart des difficultés viennent d’un écart entre ce qui a été signé et ce que l’organisation peut réellement produire. Voici celles que nous rencontrons le plus souvent dans les entreprises industrielles d’Afrique du Nord.

• Signer un PAES sans le chiffrer. Les actions sont acceptées pour obtenir le décaissement, puis personne n’a le budget ni le temps de les mener.
• Confondre conformité locale et ESR. Respecter le droit national est nécessaire, mais les ESR renvoient aussi aux bonnes pratiques internationales et peuvent aller au-delà.
• Rédiger un rapport sans données. Un texte qui affirme la conformité, sans indicateurs, sans valeur de départ et sans preuve, ne passe pas la revue de la Banque.
• Oublier les sous-traitants. Les travailleurs des entreprises extérieures et les indépendants entrent dans le champ de l’ESR 2, et les accidents chez un sous-traitant restent des accidents du projet.
• Ne pas tenir de registre des réclamations. Sans mécanisme de réclamation documenté, pour les salariés comme pour les riverains, le point 4 du reporting et l’ESR 10 restent vides.
• Découvrir l’incident au rapport annuel. Un accident grave doit être signalé rapidement, pas résumé six mois plus tard.
• Construire un système à part. Un système de gestion E&S parallèle au système QSE double les procédures et s’épuise vite ; mieux vaut l’intégrer au système ISO existant.

Comment ACG accompagne-t-il un emprunteur de la BERD ?

ACG, accrédité BERD, intervient à chaque étape : avant la signature pour rendre le PAES réaliste, pendant le financement pour produire les preuves et les rapports, et au quotidien en intégrant les ESR au système QSE. Le cabinet produit notamment le reporting environnemental et social d’un industriel marocain financé par la Banque.

Notre démarche type :

1. Diagnostic des écarts entre vos pratiques et chaque ESR applicable, à partir de vos documents et d’une visite de site.
2. Relecture ou construction du PAES : actions vérifiables, responsables, délais, budget.
3. Intégration au système de management existant (ISO 9001:2026, ISO 14001:2026, ISO 45001:2018) plutôt qu’un système parallèle.
4. Tableau de bord des indicateurs et des preuves, alimenté tout au long de l’année.
5. Rédaction du rapport environnemental et social et préparation des échanges avec la Banque.
6. Formation des équipes sur les volets travail, santé et sécurité, environnement et engagement des parties prenantes.

Avant votre prochain rapport à la BERD, vérifiez ces points :

• La politique applicable (2019 ou 2024) est identifiée dans l’accord de financement.
  
• Chaque action du PAES a un responsable, un livrable, un délai et un budget.
  
• Un registre des risques environnementaux et sociaux est à jour.
  
• Les indicateurs ont une valeur de départ et une fréquence de suivi définie.
  
• Les registres des réclamations des travailleurs et des riverains sont tenus.
  
• La procédure de notification des incidents graves à la BERD est écrite et connue.
  
• Les exigences sont transmises aux sous-traitants et aux fournisseurs principaux.
  
• Le processus d’assurance du rapport (interne ou externe) est décrit.
  

Les emballeurs et exportateurs financés par la BERD ont souvent un second chantier réglementaire en parallèle : voir notre guide sur le PPWR pour les exportateurs marocains. Pour les entreprises qui n’ont pas de responsable QSE à plein temps, l’externalisation de la fonction QSE permet de tenir ces engagements dans la durée.