Quelle était la situation de départ ?
Un fabricant marocain d’emballages métalliques, fournisseur de conserveries et d’industriels de l’agroalimentaire, sollicite un prêt direct de la BERD pour installer une ligne de vernissage et d’impression et moderniser son atelier de presses. L’usine a quelques centaines de salariés, renforcés en haute saison par des intérimaires. Elle est certifiée ISO 9001 mais n’a ni système ISO 14001 ni système ISO 45001. Ce cas est un cas type composite et anonyme, construit à partir des textes de la BERD et de situations courantes dans l’industrie : il ne décrit aucune entreprise, aucun projet ni aucun financement réels.
Le projet ayant reçu l’accord initial de la direction de la Banque après le 1er janvier 2025, c’est la politique environnementale et sociale de 2024 et ses ESR qui s’appliquent. Dans ce cas type, le projet est classé en catégorie B : ses impacts sont propres au site et peuvent être traités par des mesures d’atténuation.
Comme le prévoit la politique pour une usine existante, la due diligence combine deux regards : la nouvelle ligne doit respecter les ESR dès sa mise en service, et le reste du site est évalué au regard de toutes les ESR. L’analyse d’écarts, menée avec une visite du site, aboutit aux constats suivants :
Exigence | Constat de la due diligence | Risque |
|---|---|---|
ESR 1 | Pas de politique environnementale et sociale ; responsabilités dispersées entre qualité, maintenance et RH ; aucune clause environnementale, sociale ou de sécurité dans les contrats des sous-traitants | Pas de pilotage ni de preuve |
ESR 2 | Contrats des agences d’intérim muets sur les conditions de travail ; heures supplémentaires de haute saison mal tracées ; pas de mécanisme de réclamation formalisé | Non-conformité sociale, plaintes |
ESR 3 | Eaux de rinçage du prétraitement des tôles rejetées sans caractérisation régulière ; solvants des vernis sans mesure des émissions ; déchets dangereux enlevés sans bordereaux complets | Pollution, non-conformité réglementaire |
ESR 4 | Protecteurs de presses incomplets ; consignation des machines non formalisée ; circulation des chariots et des piétons non séparée ; plan d’urgence non testé sur le stockage des solvants | Accidents graves, incendie |
ESR 10 | Plaintes de riverains sur le bruit nocturne et les camions, traitées oralement | Conflit avec le voisinage |
Que contenait le plan d’action environnemental et social ?
Dix actions, chacune rattachée à une ESR, avec un livrable vérifiable et une échéance. Conformément à l’ESR 1, la BERD et l’entreprise ont convenu des actions correctives et préventives, des ressources et du calendrier ; le PAES a été intégré aux accords de financement.
N° | Action | ESR | Livrable | Échéance |
|---|---|---|---|---|
1 | Adopter une politique environnementale et sociale et nommer un responsable rattaché à la direction | 1 | Politique signée, note de nomination | Avant le premier décaissement |
2 | Mettre en place un système de gestion environnementale et sociale intégré au système qualité | 1 | Manuel, procédures, revue de direction | 12 mois |
3 | Insérer des clauses environnementales, sociales et de sécurité dans les contrats des agences et sous-traitants | 1, 2, 4 | Contrats modifiés, évaluations des prestataires | 6 mois |
4 | Ouvrir un mécanisme de réclamation pour le personnel et les intérimaires, avec une voie anonyme | 2 | Procédure, registre, affichage, formation des encadrants | Avant le premier décaissement |
5 | Tracer les heures et les heures supplémentaires de tous les travailleurs, intérimaires compris | 2 | Relevés d’heures, contrôle croisé avec les factures des agences | 6 mois |
6 | Caractériser les eaux de rinçage et mettre en service un prétraitement | 3 | Campagnes d’analyse, station en service, suivi mensuel | 18 mois |
7 | Mesurer les émissions de solvants de la ligne de vernissage et définir les mesures de réduction | 3 | Rapport de mesure, plan de réduction | 12 mois |
8 | Sécuriser les presses et formaliser la consignation | 4 | Protecteurs installés, procédure de consignation, formation | 6 mois |
9 | Séparer les flux chariots et piétons, tester le plan d’urgence sur le stockage des solvants | 4 | Plan de circulation, exercice d’évacuation et compte rendu | 9 mois |
10 | Ouvrir un mécanisme de réclamation pour les riverains et informer le voisinage | 10 | Procédure, registre, réunion d’information | 6 mois |
Pour l’effluent, l’ESR 3 fixe la règle du jeu : respecter la réglementation nationale et les normes environnementales de l’Union européenne applicables au niveau du projet, ou d’autres normes convenues avec la BERD, en retenant la plus stricte ; pour une installation existante, la conformité s’atteint dans un délai raisonnable, fixé après une évaluation formelle. Les déchets dangereux, eux, doivent suivre une chaîne de traçabilité jusqu’à leur destination finale, avec des prestataires autorisés, ce qui rejoint la loi 28-00 sur les déchets.
Comment l’entreprise a-t-elle mis en œuvre le PAES ?
En confiant le PAES à un seul pilote, revu chaque mois en comité de direction, et en reliant chaque action à une preuve. Le système qualité existant a servi de support.
ESR 2 : les intérimaires d’abord
L’ESR 2 couvre les « travailleurs contractuels », engagés par des agences ou des sous-traitants pour un travail directement lié au projet. L’entreprise a donc évalué les pratiques de ses agences avant de renouveler les contrats, comme le demande le texte, puis exigé par contrat : contrats écrits remis aux travailleurs, paie détaillée, heures tracées, heures supplémentaires volontaires et rémunérées selon la loi, aucun frais de recrutement. La note d’orientation de l’ESR 2 cite les documents à examiner chez les intermédiaires : contrats de travail, registres de réclamations, rapports d’inspection de sécurité, formations. Le contrôle croisé des relevés d’heures et des factures des agences a été le plus long à installer.
Le mécanisme de réclamation a été ouvert à tous, intérimaires compris, avec une voie anonyme et une protection contre les représailles. Un code de conduite contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre, exigé par l’ESR 2, l’a accompagné.
ESR 3 : mesurer avant d’investir
Les premières campagnes d’analyse des eaux de rinçage ont servi à dimensionner le prétraitement, plutôt que d’acheter un équipement sur catalogue. Les données transmises à la BERD précisaient les quantités en kilogrammes, les concentrations en mg/l et la méthode de mesure, comme le recommande l’ESR 3. Le bilan carbone a confirmé que le site restait sous le seuil de 20 000 t éq. CO2 qui déclenche la quantification selon le protocole de la BERD.
ESR 4 : la sécurité des machines et la circulation
La sécurisation des presses et la consignation ont été traitées en priorité. La BERD publie des notes thématiques utiles sur ces sujets, dont une note sur la consignation des machines (BN07) et une sur la circulation dans les lieux de travail (BN08). Le comité de sécurité et d’hygiène, prévu par le Code du travail, a été réactivé avec des représentants élus du personnel, pour jouer aussi le rôle de comité de santé et sécurité attendu par l’ESR 4. Les équipements de protection, adaptés aux femmes comme aux hommes, sont fournis gratuitement ; les sanctions financières pour infraction de sécurité ont été supprimées du règlement intérieur, et le droit d’arrêter le travail en cas de danger a été écrit et expliqué. La note d’orientation de l’ESR 4 recommandant un système fondé sur le cycle PDCA, cohérent avec ISO 45001, l’entreprise a choisi de préparer cette certification : voir ISO 45001.
Que contenait le premier rapport annuel ?
Un état de chaque clause environnementale et sociale du contrat, le statut des dix actions du PAES avec leurs preuves, les indicateurs convenus, les incidents et les réclamations, et la description du processus d’assurance : audit interne croisé et validation par la direction.
Huit actions étaient closes ou dans les délais. L’action 6 était en retard : la livraison de l’équipement de prétraitement avait glissé. Le rapport l’a présenté sans détour, avec la cause, une mesure provisoire (stockage tampon et enlèvement des bains usés par un prestataire autorisé) et une nouvelle échéance, soumise à l’accord de la BERD, comme le prévoit l’ESR 1 pour toute modification du PAES. L’action 7 avait produit son rapport de mesure, mais le plan de réduction restait à budgéter. Les réclamations des riverains, désormais enregistrées, portaient surtout sur les horaires de livraison ; un nouveau créneau a été fixé.
La méthode détaillée du rapport figure dans notre mode d’emploi du rapport environnemental et social annuel.
Quelles leçons pour un industriel marocain ?
Le PAES se gagne avant la signature et se tient par la preuve :
- Faire votre propre analyse d’écarts avant la visite de la Banque, pour proposer des échéances réalistes.
- Traiter les intérimaires et sous-traitants comme vos salariés dans les données, les contrats et le mécanisme de réclamation.
- Mesurer avant d’investir sur les rejets et les émissions.
- Intégrer le PAES au système existant, au lieu de créer un dispositif parallèle.
- Annoncer un retard avant l’échéance, avec une mesure provisoire et un nouveau délai.
Pour vous préparer :
Pour le cadre complet, lisez notre guide des exigences de performance BERD, ce que change la politique 2024 et ce qui fait varier le coût de la conformité.