Que sont les normes ISO 59000 de l’économie circulaire ?
Les normes ISO 59000 de l’économie circulaire forment une famille de documents de l’ISO/TC 323, dont trois piliers ont été publiés en mai 2024 : ISO 59004 pose le vocabulaire et les principes, ISO 59010 guide la transformation des modèles d’affaires, ISO 59020 mesure la circularité. Ce sont des outils de méthode, pas des obligations légales.
Une définition courte pour la suite : l’économie circulaire cherche à maintenir les ressources en usage le plus longtemps possible, à leur plus haute valeur, au lieu du schéma linéaire « extraire, produire, utiliser, jeter ». La page d’ISO 59004 sur iso.org rattache ce modèle linéaire à l’épuisement des ressources, au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Les trois normes, telles que lues sur iso.org le 11 novembre 2026 :
Norme | Titre | Nature | Ce qu’elle apporte | Statut au 11 novembre 2026 |
|---|---|---|---|---|
ISO 59004:2024 | Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre | Recommandations (51 pages) | Termes et concepts clés, vision de l’économie circulaire, principes, actions possibles, pour tout type d’organisation | Stade 90.92 (à réviser) ; remplacée à terme par ISO/WD 59004 (stade 20.60) |
ISO 59010:2024 | Économie circulaire — Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur | Recommandations (36 pages) | Évaluer le modèle de création de valeur actuel, cartographier chaînes et réseaux de valeur, bâtir une stratégie de circularité | Stade 90.92 ; remplacée à terme par ISO/WD 59010 (stade 20.60) |
ISO 59020:2024 | Économie circulaire — Mesure et évaluation de la performance de circularité | Exigences et recommandations (78 pages) | Processus normalisé de collecte et de calcul des données, indicateurs obligatoires et facultatifs, frontières du système, interprétation | Stade 90.92 ; remplacée à terme par ISO/WD 59020 (stade 20.60) |
Le comité ISO/TC 323 a publié d’autres documents, que ce guide ne détaille pas : deux rapports techniques (ISO/TR 59031:2026 sur l’approche fondée sur la performance, à partir d’études de cas, et ISO/TR 59032:2024, revue des réseaux de valeur existants) et ISO 59040:2025, la fiche de données de circularité d’un produit. Ses projets en cours comprennent ISO/AWI 59001 (systèmes de management de l’économie circulaire, exigences), ISO/WD 59011 (organiser un réseau de valeur vers la circularité) et ISO/AWI 26259 (responsabilité élargie du producteur, exigences et lignes directrices).
Ce que « en révision » veut dire. Le stade 90.92 signifie que l’ISO a décidé de réviser la norme après son examen. Les projets de deuxième édition sont au stade 20.60, la clôture de la période de commentaires sur un projet de travail. Aucun contenu ni aucune date de publication ne sont annoncés : l’édition 2024 reste celle à appliquer, et un plan bâti sur elle restera utilisable.
Que dit ISO 59004:2024 sur les principes de l’économie circulaire ?
ISO 59004:2024 donne le langage commun : elle définit les termes clés, décrit une vision de l’économie circulaire, en explicite les principes et propose des actions concrètes à toute organisation, publique, privée ou associative. C’est le point d’entrée de la famille.
Selon iso.org, l’adoption de la norme doit permettre à une organisation de proposer des solutions plus durables, d’améliorer ses relations avec ses parties intéressées, de remplir plus efficacement ses obligations légales et volontaires, de contribuer à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation, et de mieux résister à la rareté des ressources. La norme est rattachée à l’Agenda 2030 des Nations unies.
Les principes eux-mêmes et leur formulation exacte se lisent dans le texte de la norme, vendu par l’ISO en anglais, en français et en espagnol. Nous ne les paraphrasons pas ici. Pour un lecteur pressé, la définition réglementaire européenne en donne l’esprit : l’annexe du règlement délégué (UE) 2026/1560 (norme VSME), lue sur EUR-Lex le 11 novembre 2026, résume les principes de l’économie circulaire en trois points :
- éliminer les déchets et la pollution en concevant des produits et des matériaux qui peuvent être réintégrés dans l’économie après leur utilisation ;
- faire circuler les produits et les matériaux, à leur valeur la plus élevée, grâce à l’entretien, au réemploi et au reconditionnement ;
- régénérer la nature, en améliorant les milieux naturels et en rétablissant les fonctions écologiques essentielles.
Pourquoi le vocabulaire compte. Dans une usine marocaine, « recyclé », « valorisé », « réemployé » et « récupéré » sont souvent employés l’un pour l’autre. Le client européen, lui, les distingue : une chute de production réintroduite dans le procédé n’est pas un contenu recyclé post-consommation, et une palette réparée n’est pas une palette recyclée. Aligner le vocabulaire interne sur ISO 59004:2024 évite des réponses fausses dans les questionnaires et des allégations contestables sur les emballages.
Le lien avec la décarbonation. iso.org rattache ISO 59004, ISO 59010 et ISO 59020 à l’objectif d’atteindre la neutralité climatique. Moins de matière vierge, c’est souvent moins d’émissions de scope 3 en amont ; plus de durée de vie, c’est moins de production. Mais la circularité ne se traduit pas automatiquement en tonnes de CO2e évitées : un transport retour ou un procédé de régénération émet aussi. La comparaison se fait par une analyse du cycle de vie selon ISO 14040:2006 (anciennement ISO 14040:1997) et ISO 14044:2006, avec leurs amendements, ou par une empreinte carbone produit selon ISO 14067:2018, en révision (projet ISO/WD 14067.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) : voir notre guide de l’analyse de cycle de vie ISO 14040 et 14044.
Comment ISO 59010:2024 aide-t-elle à transformer un modèle d’affaires ?
ISO 59010:2024 passe des principes à la stratégie : elle guide une organisation qui veut faire évoluer son modèle de création de valeur et ses réseaux de valeur d’un fonctionnement linéaire vers un fonctionnement circulaire, à l’intérieur de l’entreprise et avec ses partenaires.
Selon iso.org, elle complète ISO 59004 par des recommandations plus détaillées pour évaluer le modèle de création de valeur actuel, cartographier les chaînes et réseaux de valeur et élaborer des stratégies de circularité. La FAQ de la norme résume la démarche en quatre temps, que nous reprenons comme trame de travail :
- Évaluer les réseaux de valeur actuels : qui fournit quoi, qui reprend quoi, où partent les produits en fin d’usage et les déchets de production.
- Définir des objectifs stratégiques d’économie circulaire, reliés aux attentes des clients et aux contraintes réglementaires.
- Construire des plans d’action pour améliorer la circularité, avec des responsables et des échéances.
- Fixer des indicateurs pour mesurer la performance et l’impact, ce qui conduit naturellement vers ISO 59020:2024.
Le mot important est réseau. Beaucoup de leviers circulaires ne se décident pas seul : reprendre ses emballages de transport suppose un accord avec le client, intégrer de la matière recyclée suppose un recycleur fiable, reconditionner des pièces suppose un circuit de retour. iso.org cite d’ailleurs, parmi les publics visés, les secteurs à forte consommation de ressources et à fort impact environnemental.
Quelques transpositions pour des entreprises marocaines, à titre d’exemples :
- un fabricant de caisses en plastique de Tanger qui loue ses caisses à des stations de conditionnement au lieu de les vendre, les reprend, les lave et les répare ;
- un équipementier automobile de Kénitra qui organise avec son donneur d’ordre le retour des emballages de transport réutilisables entre l’usine et l’Europe ;
- une conserverie d’Agadir qui trouve un débouché pour ses coproduits plutôt que de les traiter comme des déchets ;
- un transformateur de papier-carton qui ajuste ses formats pour réduire les chutes et les réintégrer dans son propre procédé.
Aucun de ces changements n’exige ISO 59010 ; la norme sert à les penser comme un modèle d’affaires cohérent, avec ses partenaires, plutôt que comme une suite d’actions isolées. Elle se raccorde à la stratégie de décarbonation : voir notre page stratégie de décarbonation et notre guide de la décarbonation de l’industrie au Maroc.
Comment mesurer la circularité avec ISO 59020:2024 ?
ISO 59020:2024 fixe des exigences et des recommandations pour mesurer et évaluer la performance de circularité selon un processus normalisé : on définit les frontières du système, on choisit les indicateurs, obligatoires et facultatifs, on collecte et on calcule les données, puis on interprète les résultats.
Selon sa présentation sur iso.org, elle vise des résultats cohérents et vérifiables, à plusieurs niveaux : régional, inter-organisationnel, organisationnel et produit. Elle peut être combinée à d’autres évaluations de durabilité, sociales, environnementales ou économiques. C’est la seule des trois normes à contenir des exigences.
La liste exacte des indicateurs obligatoires et facultatifs se lit dans le texte de la norme ; nous ne la reproduisons pas. Les données à réunir, elles, recoupent ce que vos clients demandent déjà au titre du reporting européen. Les ESRS simplifiées (règlement délégué (UE) 2026/1563) et la norme VSME (règlement délégué (UE) 2026/1560) rangent l’économie circulaire en trois familles de flux : flux de ressources entrants, flux sortants liés aux produits et services, flux sortants de déchets. Le tableau ci-dessous en tire une grille de collecte pour une usine :
Famille de flux | Données de l’usine | Où les trouver | Usage |
|---|---|---|---|
Ressources entrantes | Masse des matières achetées par type ; part recyclée, réemployée ou renouvelable ; emballages reçus | Achats, fiches fournisseurs, certificats de contenu recyclé | Mesure ISO 59020, VSME B7 (flux massique), PPWR (contenu recyclé) |
Produits et services sortants | Masse vendue ; durée d’usage prévue ; réparabilité ; recyclabilité des emballages | Fiches produit, cahiers des charges, classe de recyclabilité PPWR | Mesure ISO 59020, ESRS E5 des clients, documentation PPWR |
Déchets | Masse par type, dangereux ou non ; part orientée vers le recyclage ou le réemploi ; destination | Bordereaux, registre des déchets dangereux, factures des collecteurs autorisés | VSME B7, loi n° 28-00, mesure ISO 59020 |
Boucles internes | Chutes réintroduites dans le procédé ; emballages de transport réemployés | Production, logistique | Évite de compter deux fois la même matière |
Ce que demandent concrètement vos clients. La rubrique B7 de la norme VSME, « Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets », prévoit que l’entreprise indique si elle applique les principes de l’économie circulaire, et comment (paragraphe 38). Elle communique aussi (paragraphe 39) le poids total des déchets produits, ventilé entre dangereux et non dangereux, la proportion de déchets redirigés vers le recyclage ou le réemploi, et, dans un secteur à forts flux de matières (industrie manufacturière, construction, emballage), le flux massique annuel des matières utilisées. Ces informations sont volontaires pour les entreprises de 10 salariés ou moins. Les grands clients soumis aux ESRS publient, eux, selon ESRS E5 « Utilisation des ressources et économie circulaire » si le sujet est matériel. Voir notre guide de la norme VSME pour un fournisseur marocain et notre page CSRD, VSME et questionnaires ESG.
Deux erreurs fréquentes. Compter en volume ou en nombre d’unités au lieu de masse, ce qui rend les taux incomparables d’une année à l’autre. Et additionner des « taux de recyclage » de prestataires sans vérifier ce que devient réellement la matière : une benne « valorisée » peut finir en partie en décharge. La traçabilité des déchets exigée au Maroc est la meilleure preuve disponible.
Quel lien entre l’économie circulaire, le PPWR et les emballages exportés ?
Le PPWR traduit plusieurs principes de l’économie circulaire en obligations juridiques pour tout emballage mis sur le marché de l’Union, y compris ceux qui partent du Maroc. Les normes ISO 59000 ne valent pas conformité au règlement, mais elles mesurent et pilotent les mêmes flux.
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages s’applique depuis le 12 août 2026, avec des obligations échelonnées. Les points les plus « circulaires », relus sur EUR-Lex le 11 novembre 2026 :
Article du PPWR | Obligation | Date |
|---|---|---|
Article 6 (recyclabilité) | Tous les emballages mis sur le marché doivent être recyclables. La recyclabilité s’exprime en classes de performance A (95 % ou plus), B (80 % ou plus) ou C (70 % ou plus) ; en dessous de 70 %, l’emballage est considéré comme techniquement non recyclable | Conception pour le recyclage : 1er janvier 2030, ou 24 mois après les actes délégués que la Commission doit adopter au plus tard le 1er janvier 2028, si cette date est postérieure |
Article 6, paragraphe 3 | Seules les classes A ou B restent admises | 1er janvier 2038 |
Article 6 (recyclage à l’échelle) | L’emballage doit aussi être effectivement recyclé à l’échelle | 1er janvier 2035, ou cinq ans après les actes d’exécution, si cette date est postérieure |
Article 7 (contenu recyclé) | Part minimale de plastique recyclé post-consommation dans les parties plastiques, par type d’emballage | 1er janvier 2030 (ou trois ans après l’acte d’exécution sur la méthode de calcul), puis taux relevés au 1er janvier 2040 |
Article 29 (réemploi) | Au moins 40 % d’emballages réutilisables pour les emballages de transport utilisés sur le territoire de l’Union (palettes, caisses, bacs, fûts…), objectif de 70 % en 2040 | 1er janvier 2030 |
Le détail des rôles (fabricant, fournisseur, importateur), des preuves et des échéances se trouve dans notre guide du PPWR pour les exportateurs marocains et dans notre article PPWR : ce qui s’applique depuis le 12 août 2026. Notre page PPWR et emballages décrit l’accompagnement.
Où ISO 59020 aide. Les taux de contenu recyclé de l’article 7 se calculent en moyenne par usine de fabrication et par an : c’est exactement le type de bilan matière qu’une mesure de circularité structure. Une classe de recyclabilité, elle, se prépare par la conception, et ISO 59010 aide à embarquer le recycleur et le client dans la décision.
Le point marocain à ne pas oublier. La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, lue dans sa version consolidée par le SGG au 30 juillet 2025 (seules les versions publiées au Bulletin officiel font foi), pose trois règles utiles ici :
- parmi ses objectifs (article premier), la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
- les produits conçus, fabriqués et importés doivent présenter des caractéristiques qui réduisent, sur leur cycle de vie, la quantité et la nocivité des déchets qu’ils engendrent (article 4) ;
- l’utilisation de produits issus du recyclage des déchets dans la fabrication de produits destinés à être mis en contact direct avec les aliments est interdite (article 5).
Pour un fabricant marocain d’emballages alimentaires à qui un client européen demande du PET recyclé, l’article 5 est la première question, avant même le règlement européen (UE) 2022/1616, modifié par le règlement (UE) 2026/2376 : voir notre article sur le plastique recyclé au contact alimentaire. Faites confirmer l’application de l’article 5 à votre projet, y compris pour une production destinée à l’export, par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable avant tout investissement.
Que pouvez-vous dire de votre circularité à vos clients ?
Seulement ce que vous pouvez prouver, partie par partie. Une allégation « recyclable », « recyclé » ou « circulaire » sur un produit vendu à des consommateurs européens est encadrée par la directive (UE) 2024/825, et sa formulation par ISO 14021:2026 (anciennement ISO 14021:2016).
Depuis le 27 septembre 2026, les États membres appliquent les dispositions de la directive (UE) 2024/825, qui ajoute à la liste des pratiques commerciales interdites en toutes circonstances, entre autres, l’allégation environnementale générique sans performance excellente reconnue, et l’allégation portant sur l’ensemble du produit alors qu’elle ne concerne qu’un de ses aspects. « Emballage recyclable » sur un pot dont le couvercle ne l’est pas tombe dans le second cas. ISO 14021:2026, publiée en juin 2026, encadre les autodéclarations comme « contenu recyclé » ou « recyclable » ; une déclaration conforme à la norme peut rester interdite par la directive.
Notre position : décrire des faits mesurés (« 30 % de PET recyclé dans le corps de la bouteille, hors bouchon et étiquette ») plutôt que des qualités générales (« emballage circulaire »). Le détail figure dans notre guide des allégations environnementales ISO 14021 et dans notre article sur la directive 2024/825.
Par où commencer une démarche d’économie circulaire en entreprise ?
Par un bilan matière sur un an, avant tout objectif. Le système de management environnemental et le bilan carbone fournissent déjà une grande partie des données ; les normes ISO 59000 disent comment les organiser.
Une entreprise certifiée ISO 14001:2026 (anciennement ISO 14001:2015) a déjà identifié ses aspects environnementaux, dont les déchets et les matières : voir notre page ISO 14001. Une entreprise qui a fait son bilan selon ISO 14064-1:2018 (en révision, projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) connaît ses achats de matières et ses déchets, qui alimentent les catégories amont et aval de son scope 3. Il reste à les relier.
La checklist de départ :
Pour un emballeur, notre page secteur emballage montre comment ces sujets s’articulent avec les référentiels de sécurité des emballages ; pour un industriel agroalimentaire, voir la page secteur agroalimentaire.