Facteur d’émission électricité Maroc : valeurs officielles et scope 2

Quel facteur d’émission utiliser pour l’électricité au Maroc ?

Un facteur moyen du réseau marocain, tiré d’un document officiel dont vous citez le titre, la page, l’année des données et l’unité. Au 11 novembre 2026, deux documents officiels en donnent un : les statistiques annuelles du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, et le premier rapport biennal de transparence que le Maroc a transmis à la CCNUCC.

Le facteur d’émission de l’électricité sert à convertir vos kilowattheures achetés en émissions de scope 2. Dans un bilan carbone d’entreprise, c’est souvent le premier ou le deuxième poste d’un site industriel : un facteur mal choisi fausse tout l’inventaire, et un facteur sans source le rend invérifiable.

Le calcul est simple : électricité achetée (kWh, d’après vos factures) × facteur d’émission (gCO2/kWh ou kgCO2e/kWh) = émissions de scope 2. À titre d’illustration seulement, 1 000 000 kWh achetés en 2024, multipliés par la valeur provisoire du ministère pour 2024 (657,3 gCO2/kWh), donnent 657,3 tonnes de CO2. Le choix de la valeur, lui, demande trois décisions : quelle source, quelle année, quelle méthode du scope 2.

Ce guide présente les valeurs officielles lues le 11 novembre 2026, ce qu’elles mesurent, et la façon de les documenter. Il complète notre guide de la norme ISO 14064-1, qui couvre l’inventaire dans son ensemble.

Quelles valeurs officielles existent, et que mesurent-elles ?

Deux séries chiffrées existent : un indicateur du ministère en grammes de CO2 par kWh produit, publié chaque année, et deux facteurs en kgCO2e/kWh utilisés dans le premier rapport biennal de transparence pour l’année 2022. Elles ne mesurent pas la même chose et ne concordent pas.

Les « Chiffres clés » du ministère

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable publie chaque année ses « Chiffres clés annuels du secteur de l’Énergie ». L’édition 2025, téléchargeable sur sa page des rapports, donne en page 24 une série de 2007 à 2024. La note 11 du tableau définit l’indicateur : le rapport entre les émissions de CO2 de la combustion des combustibles pour la production d’électricité et la production totale d’électricité, toutes sources confondues. La note 10 précise que le calcul repose sur les valeurs par défaut des facteurs d’émission de CO2 par type d’énergie et sur les facteurs de conversion du bilan énergétique national.

Trois limites sont écrites dans le document lui-même. Les valeurs de 2018 à 2024 sont marquées « données provisoires ». Le calcul « reste à affiner », selon la note du tableau, avec des pouvoirs calorifiques et des facteurs propres au pays. Et l’indicateur ne couvre que le CO2 : ni méthane ni protoxyde d’azote. Le tableau cite comme source un « calcul DSPOC », une direction du ministère.

Le premier rapport biennal de transparence

Le Maroc a transmis à la CCNUCC, le 30 décembre 2024, un rapport combiné : la « Cinquième communication nationale sur les changements climatiques et premier rapport biennal sur la transparence du Maroc ». Son annexe 4 contient les fiches d’évaluation des réductions d’émissions des mesures de la contribution déterminée au niveau national (CDN) en 2022. Deux facteurs y figurent :

• 0,655 kgCO2e/kWh (0,640 en CO2, 0,0072 en CH4 et 0,00786 en N2O, en kg CO2e), appelé « facteur d’émission du mix électrique marocain », pour les actions du secteur « Production d’électricité » (plans éolien et solaire, centrales hydrauliques et à cycle combiné). Sources citées : ONEE, MASEN, « Base carbone Maroc ».
• 0,721 kgCO2e/kWh (0,7044 en CO2, 0,00793 en CH4 et 0,00865 en N2O), appelé « facteur d’émission du mix électrique (énergie finale) », pour l’efficacité énergétique dans l’industrie et d’autres actions qui réduisent une consommation d’électricité ; la fiche de l’extension du tramway de Rabat le désigne comme le « facteur d’émission de l’électricité au Maroc en 2022 ». Sources citées : ONEE, ministère, « Base carbone Maroc ».

Ces fiches utilisent les potentiels de réchauffement global du méthane (25) et du protoxyde d’azote (298) qu’elles indiquent. Le rapport ne détaille pas le calcul des deux facteurs ni la raison de leur écart.

Le rapport national d’inventaire

Le rapport national d’inventaire de décembre 2024, transmis le même jour, ne donne pas de facteur par kWh. Il donne le contexte : la production d’électricité et de chaleur (catégorie 1.A.1.a) a émis 32 217,3 gigagrammes de CO2 en 2022, première catégorie clé de l’inventaire ; le charbon représentait 68,0 % de la production d’électricité en 2022. Les données d’activité viennent de l’ONEE, branche électricité, et les facteurs sont ceux du GIEC 2006, sauf pour le CO2 du charbon et du coke de pétrole, calculés avec les facteurs de conversion du bilan énergétique national.

Pourquoi les valeurs de 2022 ne concordent-elles pas ?

Pour 2022, le ministère publie 782,5 gCO2/kWh (CO2 seul, provisoire), tandis que le rapport biennal retient 0,640 ou 0,7044 kg de CO2 par kWh selon la fiche. Aucun des deux documents n’explique l’écart. Ce n’est pas grave si vous faites trois choses : choisir une source, l’écrire, la garder.

Le deuxième rapport biennal de transparence est attendu au plus tard le 31 décembre 2026 ; au 11 novembre 2026, la page de la CCNUCC ne le liste pas encore pour le Maroc. Relisez-le à sa publication.

Location-based ou market-based : quel facteur pour quelle méthode du scope 2 ?

La méthode location-based utilise un facteur moyen du réseau sur lequel vous consommez ; la méthode market-based utilise les facteurs de vos contrats et certificats d’électricité. Les valeurs officielles ci-dessus servent la première ; la seconde dépend de ce que vous avez acheté.

Les règles viennent de la Scope 2 Guidance (2015) du GHG Protocol, qui complète le Corporate Standard. Elle est en révision : consultation publique du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026, résultats publiés le 29 juillet 2026, texte révisé intégré au projet de norme consolidée GHG Protocol–ISO soumis à consultation au deuxième trimestre 2027, publication estimée au quatrième trimestre 2028. Aucune nouvelle édition n’est publiée : l’édition 2015 s’applique.

Ce que demande la Scope 2 Guidance

• Deux résultats, dans certains cas. Une entreprise qui a des activités dans des marchés offrant des instruments contractuels (certificats, contrats d’électricité, facteurs propres au fournisseur) déclare le scope 2 de deux façons, chacune étiquetée. Sans ces instruments, un seul résultat, location-based.
• Une hiérarchie location-based (tableau 6.2) : d’abord un facteur régional ou infranational qui tient compte des échanges physiques d’électricité, puis un facteur national de production, qui n’en tient pas compte. La guidance cite comme exemples les facteurs nationaux de l’AIE et le facteur moyen annuel du réseau publié au Royaume-Uni par le Defra.
• Une hiérarchie market-based (tableau 6.3) : certificats d’attributs énergétiques, contrats d’électricité (dont les contrats d’achat directs), taux d’émission du fournisseur, puis le mix résiduel. Chaque instrument doit respecter les critères de qualité du tableau 7.1.
• Des facteurs de production seulement. Les données doivent exprimer les émissions directes de combustion, en tonnes par MWh ou par kWh. Les pertes en ligne et les émissions amont des combustibles vont dans la catégorie 3 du scope 3 : voir les 15 catégories du scope 3.
• Une transparence sur les gaz. La guidance recommande d’indiquer quand un facteur location-based ne couvre pas le CH4 et le N2O : c’est le cas de l’indicateur du ministère.

Ce que cela donne au Maroc

L’indicateur du ministère correspond à la catégorie « facteur national de production » du tableau 6.2 : une moyenne de toute l’électricité produite dans le pays, sans ajustement pour les échanges. Les facteurs du rapport biennal sont de même nature, en CO2e.

Pour le market-based, regardez vos contrats :

• Électricité achetée à un producteur privé d’énergie renouvelable sous la loi 13-09 modifiée : le contrat, et le certificat d’origine prévu par le décret n° 2-24-761, peuvent fonder un facteur contractuel s’ils respectent les critères de qualité.
• Électricité solaire autoproduite et consommée sur place (loi 82-21) : elle n’est pas achetée et sort du scope 2. Notre article sur la loi 82-21 et l’autoproduction détaille le certificat d’origine.
• Aucun contrat particulier : la guidance prévoit le mix résiduel, c’est-à-dire les émissions de l’électricité non revendiquée. Nous n’avons trouvé aucun facteur de mix résiduel publié par une source officielle marocaine. Dans ce cas, la guidance demande de le dire, et d’utiliser les données location-based pour les sites concernés : le résultat market-based est alors identique au location-based.

ISO 14064-1:2018, en révision (projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026), place ces émissions dans sa catégorie 2, « émissions indirectes dues à l’énergie importée ». Le même facteur sert aux deux présentations.

Pourquoi le facteur du MACF n’est-il pas celui de votre bilan carbone ?

Parce que la valeur par défaut du MACF a été fixée pour un seul usage : calculer les émissions indirectes intrinsèques de marchandises importées dans l’Union quand l’importateur n’a pas de valeur réelle. Elle ne remplace pas le facteur de votre inventaire d’entreprise, et sa licence en limite la reprise.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026, fixe les valeurs par défaut du MACF. Son article 1er renvoie à quatre annexes ; deux concernent l’électricité :

Selon le considérant 7, la valeur des émissions indirectes repose sur la moyenne simple du facteur d’émission du réseau du pays d’origine sur les cinq dernières années pour lesquelles des données fiables existent. Le règlement doit être révisé en 2027 au plus tard. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 a remplacé ses annexes I et IV, pas les annexes II et III.

Nous ne reproduisons pas ces valeurs ici. Les annexes II et III précisent qu’elles reposent sur des données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), sous licence Creative Commons non commerciale, destinées au calcul des émissions intrinsèques du MACF ; leur usage commercial suppose une licence de l’AIE. Retenez trois points :

• Pour votre bilan carbone, utilisez une valeur officielle marocaine ou une source dont la licence permet votre usage.
• Pour vos clients européens soumis au MACF, la valeur par défaut est ce qu’ils déclareront si vous ne leur fournissez pas de données réelles ; voir la période définitive du MACF et notre page MACF (CBAM) pour les exportateurs.
• Ne mélangez pas les deux dans un même rapport sans les étiqueter : un client qui compare votre scope 2 à votre déclaration MACF doit comprendre pourquoi les facteurs diffèrent.

Pourquoi ne pas reprendre un chiffre de la presse ou d’une base étrangère ?

Parce qu’un vérificateur demandera d’où vient le facteur, et qu’un article de presse ou un tableur partagé ne répond pas à cette question. Les valeurs qui circulent dans la presse marocaine ne citent pas de document officiel : ne les utilisez pas, même quand elles ressemblent à une valeur officielle.

Les bases étrangères posent d’autres questions. Une base française comme la Base Empreinte de l’ADEME, ou les facteurs de conversion britanniques, sont construites pour leur propre pays ; leurs éventuelles valeurs pour d’autres pays reprennent des sources tierces dont il faut vérifier l’année et la licence. Les facteurs nationaux de l’AIE, cités en exemple par la Scope 2 Guidance, sont diffusés sous licence.

Un client européen peut toutefois vous imposer une source, pour que les données de tous ses fournisseurs soient comparables. Dans ce cas, utilisez-la pour sa demande, citez-la, et gardez votre facteur officiel marocain dans votre inventaire. Le cas type de l’équipementier automobile montre comment s’accorder avec le client sur le facteur.

Comment documenter le facteur retenu dans votre inventaire ?

Dans un registre des facteurs, avec une ligne par facteur : source exacte, année, unité, gaz, licence, date de consultation et raison du choix. C’est ce registre que le vérificateur lira en premier.

Ce que doit contenir la ligne « électricité » du registre

1. La donnée d’activité : kWh achetés par site et par mois, d’après les factures, et la part couverte par un contrat ou un certificat.
2. Le facteur location-based : valeur, unité (gCO2/kWh ou kgCO2e/kWh), titre du document, page, année des données, mention « provisoire » si elle figure, date de consultation.
3. Les gaz couverts : CO2 seul ou CO2, CH4 et N2O, avec les potentiels de réchauffement global employés.
4. Le facteur market-based : instrument, période, quantité, ou mention qu’aucun instrument ne s’applique et qu’aucun mix résiduel officiel n’a été trouvé.
5. La règle de mise à jour : quelle édition vous reprendrez l’an prochain, et ce que vous ferez si une valeur provisoire est corrigée.

Quand recalculer ?

En pratique, la variation normale du facteur d’une année sur l’autre ne se traite pas comme un recalcul : chaque année utilise le facteur de son année, et la baisse du facteur explique une partie de la baisse de votre scope 2 location-based. Dites-le dans le rapport, pour ne pas présenter comme une action ce qui vient du réseau.

En revanche, le Corporate Standard du GHG Protocol range le changement de méthode ou l’amélioration des facteurs d’émission parmi les causes de recalcul de l’année de référence, quand l’effet est significatif selon le seuil que vous avez fixé. Passer de l’indicateur du ministère au facteur du rapport biennal, par exemple, se traite par la politique de recalcul décrite dans notre page bilan carbone ISO 14064.

Avant d’envoyer vos chiffres

• Le facteur d’électricité cite un document officiel, sa page, l’année des données et l’unité.
  
• Le statut « provisoire » d’une valeur du ministère est indiqué.
  
• Les gaz couverts par le facteur sont indiqués ; l’absence du CH4 et du N2O est signalée si c’est le cas.
  
• Le scope 2 est déclaré location-based, et market-based quand vous avez des contrats ou des certificats.
  
• L’absence de mix résiduel officiel est écrite si vous l’avez constatée.
  
• L’électricité autoproduite et consommée sur place est sortie du scope 2.
  
• Les pertes en ligne sont traitées en catégorie 3 du scope 3, pas en scope 2.
  
• Aucune valeur de presse, aucun tableur sans source.
  
• La valeur par défaut du MACF n’est pas utilisée comme facteur du bilan carbone.
  
• La même source est gardée d’une année sur l’autre, ou le changement suit la politique de recalcul.
  

Si votre inventaire doit être vérifié, notre guide de la vérification ISO 14064-3 explique ce que le vérificateur contrôlera dans ce registre.