Quelle était la situation de départ ?
Une usine bien organisée sur la qualité et la sécurité, mais sans responsable des données ESG. Ce cas est un cas type : il réunit des situations que nos équipes rencontrent chez des sous-traitants industriels marocains, sans décrire un client.
L’entreprise, une société anonyme indépendante de la région de Kénitra, injecte des pièces plastiques et assemble des sous-ensembles câblés pour l’automobile. Elle compte en moyenne 640 salariés sur l’exercice 2026, et fait appel à des intérimaires lors des pics de production. Elle exporte l’essentiel de sa production vers l’Espagne, la France et l’Allemagne. Elle est certifiée ISO 14001, en transition vers ISO 14001:2026, et ISO 45001:2018.
Entre janvier et mars 2027, trois demandes arrivent :
- un équipementier européen de premier rang, soumis à la CSRD, envoie un tableur de plus de cent questions sur l’exercice 2026 : énergie, émissions des scopes 1, 2 et 3, empreinte carbone de douze références, eau, déchets, effectifs, accidents, écart de rémunération, politique de droits humains, liste des sous-fournisseurs ;
- un constructeur demande une évaluation sur sa plateforme fournisseurs, avec pièces justificatives, dans le cadre de sa politique d’achats ;
- un groupe industriel européen envoie son code de conduite fournisseurs et une autoévaluation sur les droits humains : recrutement, intérim, temps de travail, mécanisme de réclamation, sous-traitance.
Le responsable HSE commence à remplir le tableur, puis s’arrête : les chiffres d’énergie de la finance et ceux de la maintenance ne concordent pas. La direction générale demande une méthode avant toute réponse.
Comment l’entreprise a-t-elle trié les trois demandes ?
En écrivant, pour chacune, le fondement, la règle applicable et la stratégie de réponse. La matrice a pris environ deux semaines, échanges avec les clients compris.
Demande | Fondement confirmé par le client | Règle applicable | Stratégie retenue |
|---|---|---|---|
Tableur de l’équipementier | Rapport de durabilité CSRD sur l’exercice 2026, et objectifs climat du client | Plafond de chaîne de valeur à partir de l’exercice 2027 | Socle du standard volontaire, puis réponse partielle et calendrier au-delà |
Plateforme du constructeur | Politique d’achats responsables | Contrat et conditions de la plateforme | Réponse complète, preuves reprises du socle |
Code de conduite du groupe | Préparation au devoir de vigilance européen | Directive sur le devoir de vigilance, appliquée à partir du 26 juillet 2029 | Revue juridique du code, autoévaluation sincère, plan d’action |
Le tri a fait apparaître une subtilité de calendrier. Selon le règlement délégué adopté par la Commission le 3 juillet 2026, les règles du plafond visent les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. La demande sur l’exercice 2026 n’en relevait donc pas encore formellement. L’entreprise a pris le standard volontaire comme base de discussion et obtenu par écrit que la demande sur l’exercice 2027 s’aligne sur l’annexe II.
Elle a aussi demandé à l’équipementier de confirmer que le plafond s’appliquerait à un fournisseur établi au Maroc. Le texte de la directive va dans ce sens : les articles 19a et 29a de la directive comptable, modifiés par la directive (UE) 2026/470, définissent l’entreprise protégée par son effectif moyen (1 000 salariés au plus sur l’exercice précédent) et sa place dans la chaîne de valeur, sans condition de lieu d’établissement. L’entreprise a joint à sa réponse une autodéclaration d’effectif, sur laquelle le client peut s’appuyer.
Enfin, le responsable a vérifié avec les importateurs qu’aucune pièce ne relevait du MACF, qui vise d’autres secteurs. La vérification a été notée dans la matrice.
Qu’a révélé la construction du socle de données ?
Des écarts de méthode plus que des données manquantes. Le socle a été construit sur l’exercice 2026, selon le module de base du standard volontaire et les informations du module complet comprises dans le plafond.
Donnée | Constat | Correction |
|---|---|---|
Énergie | La finance comptait les factures d’électricité ; la maintenance ajoutait les sous-compteurs des presses, d’où un double comptage | Les factures servent de référence ; les sous-compteurs servent au pilotage interne |
Émissions des scopes 1 et 2 | Gasoil des chariots et du groupe électrogène oublié ; facteur d’émission du réseau non sourcé | Combustibles ajoutés ; facteur choisi avec le client et cité |
Effectifs | Comptage différent entre la paie et les déclarations CNSS pour les contrats à durée déterminée | Règle écrite, rapprochement mensuel |
Accidents du travail | Accidents des intérimaires suivis par l’agence, absents du registre de l’usine | Suivi séparé des intérimaires, transmis chaque mois par l’agence |
Formation | Heures connues au total, pas par genre | Feuilles d’émargement complétées |
Déchets | Bordereaux incomplets pour les huiles usagées chez un collecteur | Attestations récupérées, clause ajoutée au contrat |
Réclamations | Une boîte à suggestions, sans traitement tracé | Mécanisme de réclamation écrit, accessible aux intérimaires |
Le système ISO 14001 a fourni l’essentiel : analyse environnementale, suivi de l’eau et des déchets, revue de conformité. Le système ISO 45001 a fourni le registre des accidents et les procès-verbaux du comité de sécurité et d’hygiène. Ce qui manquait, c’était une règle commune entre services.
Comment l’entreprise a-t-elle répondu à chaque client ?
À partir du même socle, avec des décisions différentes au-delà.
L’équipementier soumis à la CSRD
L’entreprise a transmis toutes les données correspondant à l’annexe II du standard volontaire, chacune avec période, périmètre, méthode et source. Pour le reste du tableur :
- scope 3 : une première estimation des deux postes principaux, matières achetées et transport, annoncée comme telle, avec ses hypothèses ;
- empreinte carbone des pièces : un calcul selon ISO 14067 pour les trois références les plus vendues à ce client, et un calendrier pour les neuf autres ;
- écart de rémunération femmes-hommes : fourni, car calculé pour la direction ;
- liste des sous-fournisseurs : catégories et pays transmis, noms retenus au titre du secret des affaires, l’omission étant signalée.
Le constructeur et sa plateforme
La demande ne servait pas un rapport CSRD : le plafond ne s’appliquait pas. L’entreprise a répondu à toutes les questions, en déposant les preuves déjà réunies pour le socle : politiques signées, certificats ISO 14001 et ISO 45001:2018, relevés, registre des accidents. Les questions sans réponse ont été rattachées à un plan d’action daté.
Le groupe qui prépare le devoir de vigilance
Selon la Commission, la directive sur le devoir de vigilance s’appliquera à partir du 26 juillet 2029 aux plus grands groupes, avec des limites aux demandes d’information et des clauses contractuelles types volontaires. Le client anticipait. L’entreprise a fait relire le code de conduite par son conseil juridique, l’a signé, puis a répondu sincèrement à l’autoévaluation. Deux actions en sont sorties : un audit de seconde partie de ses deux agences d’intérim, et l’ouverture du mécanisme de réclamation aux intérimaires. Pour la conduite de ces audits, voir notre article sur l’audit de seconde partie des sous-traitants.
Quelles leçons pour d’autres exportateurs ?
La principale : trois questionnaires différents se traitent avec un seul socle de données et trois décisions. Un fabricant de textile de Tanger ou une conserverie d’Agadir retrouvera la même logique, avec d’autres risques.
Le cadre complet figure dans notre guide CSRD pour les exportateurs marocains, la méthode dans notre article pour répondre au questionnaire ESG d’un client européen, et les facteurs d’effort dans notre article sur le coût des questionnaires ESG. Les enjeux propres aux industriels sont sur notre page industrie et énergie.