Scope 3 : les 15 catégories, données et méthodes (exemples au Maroc)

Que sont les 15 catégories du scope 3 et qu’exige le Scope 3 Standard ?

Les 15 catégories du scope 3 sont la grille du GHG Protocol pour classer les émissions indirectes de votre chaîne de valeur qui ne sont pas dans le scope 2 : huit en amont, liées à ce que vous achetez, sept en aval, liées à ce que vous vendez. Le standard qui les définit exige de toutes les examiner et de justifier chaque exclusion.

Ce standard est le « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard », publié en 2011 par le GHG Protocol et corrigé en mai 2013. Il est complété par la « Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions » (version 1.0, 2013), qui détaille les méthodes de calcul catégorie par catégorie. Ce guide s’appuie sur ces deux textes, lus le 11 novembre 2026 sur ghgprotocol.org.

Le standard exige (paragraphe 6.2) de comptabiliser toutes les émissions de scope 3, de respecter pour chaque catégorie la limite minimale de son tableau 5.4, de les déclarer par catégorie, et de publier et justifier toute exclusion. Les gaz à compter sont ceux qu’impose l’amendement de février 2013 « Required Greenhouse Gases in Inventories » : tous les gaz requis par la CCNUCC et le protocole de Kyoto, trifluorure d’azote (NF3) compris. Le CO2 biogénique se déclare à part, hors scopes ; les absorptions n’entrent jamais dans le scope 3.

Deux notions structurent le reste :

• la limite minimale : pour les catégories 1 à 3, toutes les émissions « du berceau à la porte » de ce que vous achetez ; pour les autres, les émissions de scopes 1 et 2 du partenaire concerné (transporteur, prestataire déchets, salarié, bailleur, client), la fabrication de ses véhicules ou bâtiments restant facultative ;
• la limite temporelle : tout se rattache à l’année de déclaration. Pour l’utilisation ou la fin de vie des produits vendus, on déclare des émissions qui se produiront plus tard, du fait des ventes de l’année.

La liste des 15 catégories, avec un exemple pour chacune, figure sur notre page bilan carbone ISO 14064. Ce guide va plus loin : critères de pertinence, données, méthodes de calcul et pièges de classement.

Statut au 11 novembre 2026. Le Scope 3 Standard de 2011 reste en vigueur. Sa révision est intégrée à la norme d’entreprise consolidée du GHG Protocol et de l’ISO (« Corporate Standard Version 3.0 » dans le plan de développement du 29 juillet 2026) : consultation publique estimée au deuxième trimestre 2027, publication estimée au quatrième trimestre 2028. Rien n’est publié : n’anticipez pas le futur texte.

Comment savoir quelles catégories du scope 3 sont pertinentes pour votre entreprise ?

En cartographiant votre chaîne de valeur, en estimant grossièrement chaque catégorie, puis en appliquant les critères écrits du tableau 6.1 du standard. Une catégorie sans activité se déclare « non applicable » ou à zéro ; une catégorie présente mais écartée se justifie par écrit.

La cartographie liste les achats, les ventes, les fournisseurs et les partenaires, à une date fixe (le 31 décembre, par exemple). L’estimation initiale (section 7.1) chiffre ensuite chaque activité avec des moyennes sectorielles, des modèles entrée-sortie ou des approximations, et les classe de la plus grande à la plus petite.

Trois règles du standard évitent les erreurs fréquentes :

• se méfier des dépenses : le classement par dépenses est permis, mais l’argent et les émissions ne vont pas toujours ensemble. Un exemple du standard retient les achats qui font 80 % des dépenses, plus tout poste du reste qui dépasse 1 % du total ;
• exclure par écrit : l’encadré 6.1 montre une entreprise qui écarte ses achats hors production, faute de données et parce qu’ils pèsent peu, et publie cette justification. Une catégorie lourde ne s’exclut pas ;
• ne pas trier l’aval à la carte : un fabricant de produits intermédiaires dont l’usage final est inconnu peut exclure les catégories 9 à 12, mais ensemble, jamais une partie seulement (section 6.4).

ISO 14064-1:2018 (« Gaz à effet de serre — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ») fait le même tri par des critères de significativité des émissions indirectes : voir notre guide de la norme ISO 14064-1.

Catégories 1 à 8 : quelles données et quelles méthodes de calcul en amont ?

En amont, la limite minimale couvre le « berceau à la porte » de vos achats (catégories 1 à 3) ou les scopes 1 et 2 de vos prestataires (catégories 4 à 8). Pour chaque catégorie, la guidance technique de 2013 propose plusieurs méthodes, des données propres au fournisseur jusqu’au calcul par les dépenses.

Catégories 1 et 2 : où passe la frontière, et quand compter ?

Le standard demande de classer un achat en bien d’équipement (catégorie 2) ou en achat courant (catégorie 1) selon vos propres procédures comptables, sans double compte : le registre des immobilisations sert de frontière. Les émissions de fabrication d’un bien d’équipement se comptent en totalité l’année d’acquisition, sans amortissement (encadré 5.4). Un équipementier automobile de Kénitra qui installe une nouvelle ligne verra sa catégorie 2 bondir cette année-là, ce qu’il expliquera dans son rapport.

Le transport entre vos fournisseurs de rang 2 et de rang 1 est déjà dans la catégorie 1, et les matières à contenu recyclé y portent les émissions de leur recyclage (encadré 5.6). Les quatre méthodes de la guidance, de la plus précise à la plus grossière :

1. spécifique au fournisseur : l’empreinte du berceau à la porte de chaque produit, fournie par le fournisseur ;
2. hybride : les émissions de scopes 1 et 2 du fournisseur allouées à vos achats, ses données d’activité, et des données secondaires pour combler les vides ;
3. données moyennes : la masse achetée multipliée par un facteur moyen du secteur ;
4. dépenses : le montant dépensé multiplié par un facteur monétaire issu d’un modèle entrée-sortie (EEIO).

La guidance signale que les modèles EEIO ne distinguent pas deux produits de prix différents dans un même secteur et sont souvent construits pour une seule région. Pour un site marocain qui importe ses matières, c’est un défaut de représentativité géographique à noter.

Catégorie 3 : quatre activités, jamais la combustion

La catégorie 3 compte ce qui précède la combustion, déjà comptée dans vos scopes 1 et 2 : l’extraction, le raffinage et le transport des combustibles que vous brûlez ; ceux des combustibles brûlés par les centrales qui produisent votre électricité ; l’électricité perdue dans les réseaux ; l’électricité achetée pour être revendue, qui ne concerne que les fournisseurs d’énergie (tableau 5.5). Les données d’activité sont vos factures d’énergie ; il faut des facteurs de cycle de vie hors combustion et, pour les pertes en ligne, un taux propre au réseau ou une moyenne nationale. Ce guide ne donne volontairement aucun facteur chiffré.

Catégories 4 et 9 : c’est celui qui paie qui décide

Le tableau 5.7 du standard range en catégorie 4 le transport de vos achats depuis vos fournisseurs de rang 1 et tout transport que vous achetez, y compris pour livrer vos clients ; la catégorie 9 ne reçoit que le transport et la distribution des produits vendus que vous ne payez pas, entreposage et vente au détail compris. Vos propres véhicules restent en scope 1 ou 2, le transport en amont de vos fournisseurs de rang 1 est déjà dans la catégorie 1, et celui de vos combustibles dans la catégorie 3.

Pour un exportateur marocain, l’incoterm du contrat donne la réponse. En vente CIF ou DAP, vous payez le transport principal vers l’Europe : catégorie 4. En vente départ usine ou FOB, le transport payé par le client après le point de livraison va en catégorie 9 ; le pré-acheminement jusqu’au port de Casablanca ou de Tanger Med, si vous le payez, reste en catégorie 4.

La guidance propose trois méthodes : par le carburant du transporteur, par la distance (tonnes-kilomètres par mode) ou par les dépenses. ISO 14083:2023 (anciennement IWA 16:2015 ; « Gaz à effet de serre — Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des opérations des chaînes de transport ») encadre ces calculs ; notre guide ISO 14083 détaille la répartition par tronçon et les données à demander à vos transporteurs.

Catégories 5 à 8 : déchets, personnes et locaux

• Catégorie 5. Elle couvre les déchets solides et les eaux usées traités par des tiers, y compris les émissions futures des déchets de l’année, comme le méthane d’une décharge. Pour le recyclage, comptez la collecte et la préparation des matières, pas le recyclage lui-même, et ne déduisez aucune émission « évitée ». La méthode par type de déchet multiplie la masse de chaque flux par la part envoyée à chaque filière et par le facteur de cette filière.
• Catégorie 6. Avions, trains, voitures de location ou véhicules personnels utilisés en mission ; les véhicules de la société restent en scope 1.
• Catégorie 7. Dans beaucoup de zones industrielles marocaines, le personnel voyage en cars affrétés : le contrat du prestataire donne kilomètres et carburant. Sinon, la méthode par données moyennes multiplie l’effectif, la part de chaque mode, la distance aller doublée, les jours travaillés et un facteur par mode. Si l’entreprise possède les cars, c’est du scope 1.
• Catégorie 8. Un entrepôt loué en zone franche y entre si ses consommations ne sont pas déjà dans vos scopes 1 et 2, selon le type de bail et votre approche de consolidation ; un actif loué une partie de l’année compte au prorata.

Catégories 9 à 15 : comment traiter l’aval, surtout si vous vendez un produit intermédiaire ?

L’aval dépend d’abord de ce que vous vendez : un produit final ou un produit intermédiaire. Un fournisseur de pièces, de tissu ou de semi-produits compte la transformation chez son client, puis l’usage et la fin de vie de sa propre pièce, jamais ceux du produit final (tableau 5.11 du standard).

Catégorie 10 : les produits intermédiaires

Un fil, un tissu, une tôle, des granulés plastiques ou un faisceau électrique seront transformés ou intégrés avant usage. La guidance propose une méthode spécifique au site, avec l’énergie déclarée par le client transformateur, ou une méthode par données moyennes du procédé, qu’elle recommande quand les clients ne peuvent pas répondre.

Catégorie 11 : là où un exportateur marocain peut être surpris

La limite minimale couvre les émissions directes d’usage de trois familles (tableau 5.8) : les produits qui consomment directement de l’énergie (moteurs, pompes, équipements électriques) ; les combustibles ; les gaz à effet de serre et les produits qui en contiennent ou en forment pendant l’usage, parmi lesquels le standard cite les fluides frigorigènes, les équipements de froid, les extincteurs et les engrais. Un exportateur d’engrais, un distributeur de gaz ou un fabricant d’équipements frigorifiques a donc une catégorie 11 obligatoire, souvent lourde.

Les émissions indirectes d’usage (un aliment qu’on cuit ou réfrigère, un vêtement qu’on lave) sont facultatives, mais à compter si elles sont significatives : l’agroalimentaire et le textile marocains sont concernés. On déclare les émissions sur toute la durée de vie des produits vendus dans l’année, avec des indicateurs d’intensité ; pour un composant, on compte son propre usage, par allocation. Les émissions « évitées » grâce à vos produits se déclarent à part, jamais en déduction.

Catégorie 12 : produits et emballages exportés

La fin de vie se calcule comme la catégorie 5, sur la masse des produits vendus et de leurs emballages, avec la part de chaque filière dans le pays où le produit est jeté ; la guidance cite les statistiques européennes comme ressource. Pour un conserveur d’Agadir qui exporte ses boîtes vers l’Union, ce sont les filières européennes qui comptent. Les exigences européennes sur les emballages sont sur notre page PPWR et emballages.

Catégories 13 à 15

La catégorie 13 concerne l’industriel qui loue un hangar ou une machine à un tiers ; la catégorie 14, le franchiseur, comme une enseigne marocaine de distribution qui développe un réseau de franchisés (un industriel la déclare en général « non applicable »). La catégorie 15 vise surtout les établissements financiers, mais aussi toute entreprise qui détient des participations hors de son périmètre de consolidation, comme une coentreprise non contrôlée ; les émissions sont attribuées au prorata de la participation. Les banques en ont besoin pour leur propre catégorie 15, d’où leurs demandes de données carbone aux emprunteurs : voir risques climatiques et IFRS S2.

Données primaires ou secondaires : comment choisir et prouver la qualité ?

Utilisez des données primaires, issues de vos fournisseurs et partenaires, pour les catégories qui pèsent et celles que vous voulez réduire ; des données secondaires, moyennes sectorielles ou facteurs monétaires, pour le tri initial et les postes mineurs. Le standard demande de déclarer, par catégorie, la part des émissions calculée avec des données fournisseurs.

Les données primaires viennent d’activités précises de votre chaîne de valeur : données d’un fournisseur, consommation d’un site, distance réellement parcourue. Les données secondaires sont des moyennes publiées, des statistiques publiques, des données financières ou des approximations (tableau 7.3). Les secondes coûtent moins cher, mais ne montrent pas les réductions obtenues par un fournisseur : pour suivre un objectif, il faut des données primaires.

La qualité se juge sur cinq indicateurs (tableau 7.6) ; l’encadré 7.2 propose une notation, dont voici le niveau « très bon » :

Le standard admet une incertitude plus forte sur le scope 3 que sur les scopes 1 et 2, tant qu’elle est décrite et suffit à vos objectifs. Demandez à vos principaux fournisseurs une empreinte carbone produit selon ISO 14067:2018 (voir empreinte carbone produit ISO 14067), utilisez les mêmes potentiels de réchauffement global (GIEC, horizon 100 ans) pour les trois scopes, et, pour les facteurs propres au Maroc, partez de l’inventaire national transmis à la CCNUCC, en citant la source et l’année de chaque facteur.

Comment présenter le scope 3 dans votre rapport et à vos clients ?

En publiant, catégorie par catégorie, les émissions, les sources de données, les méthodes et les exclusions justifiées, comme le demande le chapitre 11 du standard. Vos clients et votre vérificateur liront ainsi les mêmes chiffres, avec la même méthode.

Le paragraphe 11.1 rend obligatoires : un rapport des scopes 1 et 2 conforme au Corporate Standard ; le total du scope 3 et les émissions de chaque catégorie en tonnes d’équivalent CO2, hors CO2 biogénique et sans déduire aucun crédit ni quota ; la liste des catégories incluses et celle des exclusions justifiées ; l’année de référence, sa justification et la politique de recalcul ; le CO2 biogénique de chaque catégorie, à part ; et, pour chaque catégorie, les sources de données, leur qualité, les méthodes, règles d’allocation et hypothèses, et la part calculée avec des données fournisseurs.

Si votre inventaire suit aussi ISO 14064-1:2018, les mêmes données se présentent dans ses catégories 3 à 6 par une table de correspondance. Pour la vérification, voir notre guide de la vérification ISO 14064-3 ; pour distinguer ce bilan d’une empreinte produit, notre comparatif bilan carbone, ACV et empreinte produit. Les catégories qui pèsent le plus deviennent les priorités de votre stratégie de décarbonation.

Votre scope 3 est-il prêt à être envoyé ?

• La chaîne de valeur est cartographiée à une date fixe.
  
• Les 15 catégories ont une estimation initiale et sont classées par taille.
  
• Les critères de pertinence sont écrits et appliqués à chaque catégorie.
  
• Chaque catégorie est « incluse », « non applicable » ou « exclue avec justification ».
  
• Les catégories 9 à 12 ne sont pas exclues à la carte.
  
• Le classement entre catégories 4 et 9 suit les incoterms et le payeur du transport.
  
• Les biens d’équipement de l’année sont comptés en totalité en catégorie 2.
  
• La méthode de la guidance technique est nommée pour chaque catégorie.
  
• Chaque facteur d’émission a sa source, son année et sa zone.
  
• La qualité des données est notée sur les cinq indicateurs.
  
• La part calculée avec des données fournisseurs est connue par catégorie.
  
• Le CO2 biogénique et les émissions évitées sont déclarés à part.