Qu’est-ce qui a changé avec le règlement (UE) 2025/2083 ?
Le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, publié au Journal officiel le 17 octobre 2025 et en vigueur depuis le 20 octobre 2025, a modifié le règlement (UE) 2023/956 juste avant la période définitive. Il allège le régime et décale le calendrier, sans changer le principe : l’importateur de l’Union déclare et paie, l’exploitant hors Union fournit les données.
Point | Texte initial de 2023 | Après le règlement (UE) 2025/2083 |
|---|---|---|
Exemption | Envois de valeur négligeable | Seuil unique de 50 tonnes de masse nette par importateur et par année civile, tous codes NC confondus, sauf électricité et hydrogène (article 2 bis) |
Déclaration annuelle et restitution des certificats | Au plus tard le 31 mai | Au plus tard le 30 septembre, la première fois en 2027 pour l’année 2026 (article 6 et article 22) |
Certificats détenus en fin de trimestre | Au moins 80 % des émissions | Au moins 50 %, à partir de 2027 (article 22) |
Vente des certificats | Dès le 1er janvier 2026 | À partir du 1er février 2027 (article 20) |
Prix du carbone payé hors Union | Réduction sur preuve du prix effectivement payé | Aussi par référence à des prix annuels par défaut, que la Commission peut publier à partir de 2027 (article 9) |
Vérificateurs | Aucun enregistrement prévu | Enregistrement dans le registre MACF, au plus tôt le 1er septembre 2026 (article 10 bis) |
Les importateurs qui avaient demandé le statut de déclarant MACF autorisé au plus tard le 31 mars 2026 ont pu continuer à importer en attendant la décision de leur autorité (article 17).
Que s’applique-t-il pendant la période définitive du CBAM ?
La période transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, ne demandait que des rapports. La période définitive du CBAM, applicable depuis le 1er janvier 2026, ajoute l’autorisation de l’importateur, la vérification des émissions réelles et les certificats. Pour votre client européen :
- Autorisation. Il doit être déclarant MACF autorisé avant d’importer, ou l’avoir demandé s’il prévoit de dépasser le seuil.
- Seuil de 50 tonnes. S’il le dépasse en cours d’année, toutes ses importations de l’année entrent dans le MACF.
- Émissions de 2026. Elles sont réelles, calculées par votre installation et vérifiées par un vérificateur accrédité, ou fixées par les valeurs par défaut.
- Prix de 2026. Pour les émissions de 2026, le prix des certificats est la moyenne des prix de clôture des quotas du SEQE-UE sur le trimestre d’importation ; ensuite, une moyenne hebdomadaire.
- Échéances. Achat des certificats à partir du 1er février 2027, couverture d’au moins 50 % à la fin de chaque trimestre à partir de 2027, déclaration et restitution au plus tard le 30 septembre 2027.
Le calendrier complet figure sur notre page CBAM Maroc et MACF.
Comment fonctionnent les valeurs par défaut pour le Maroc ?
Sans données réelles vérifiées, votre client déclare les valeurs par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 du 16 décembre 2025, dont l’annexe I a été remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740 du 20 juillet 2026, avec effet au 1er janvier 2026. Le mécanisme, sans chiffre :
- Un tableau par pays. Celui du Maroc couvre le ciment, les engrais, l’aluminium et l’hydrogène, mais aucune ligne de fer et d’acier : pour ces marchandises, comme pour toute case vide, s’applique le tableau « autres pays et territoires ».
- Une majoration croissante. Les émissions totales sont majorées de 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028 pour le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène ; de 1 % chaque année pour les engrais.
- Une révision annoncée. Le règlement 2025/2621 doit être révisé en 2027 au plus tard.
Pour un cimentier, chaque année sans données vérifiées coûte donc un peu plus de certificats à son client.
Qui est concerné au Maroc et en Afrique ?
Les exportateurs de ciment, d’engrais, de fer et d’acier, d’aluminium, d’hydrogène et d’électricité qui vendent à des importateurs de l’Union. Le seuil de 50 tonnes écarte les petits acheteurs occasionnels, rarement les clients réguliers d’un cimentier ou d’un fabricant de profilés. Même logique pour l’Afrique francophone, avec le tableau de valeurs par défaut de chaque pays.
- Registre des exploitants. À la demande de l’exploitant d’une installation hors Union, la Commission l’enregistre avec son installation dans le registre MACF, pour cinq ans. Le module O3CI permet de déposer une fois vos données d’émissions et de les partager avec chaque déclarant, qui doit vous communiquer son numéro EORI.
- Vérificateurs. Selon la Commission, seuls les organismes nationaux d’accréditation des États de l’Union ou de l’EEE accréditent les vérificateurs MACF. Son calendrier prévoit leur enregistrement à partir de septembre 2026 et les premiers rapports de vérification en janvier 2027 ; l’état des accréditations est publié dans un document daté du 9 novembre 2026.
Vos clients vous demandent aussi des données de traçabilité ? Voyez notre note sur le règlement déforestation EUDR.
Que faire dans les 90 prochains jours ?
- Dès maintenant : interroger chaque client de l’Union. Est-il déclarant MACF autorisé, dépasse-t-il le seuil, déclarera-t-il vos émissions réelles ou les valeurs par défaut pour 2026 ?
- Avant la fin de l’année civile : boucler les données 2026. Combustibles, analyses, électricité pour le ciment et les engrais, précurseurs, production par code NC : chaque donnée reliée à sa preuve.
- Avant le 1er janvier 2027 : répondre à vos clients britanniques. Décidez si vous leur transmettrez des émissions vérifiées au titre du UK CBAM.
- Dès janvier : réserver le vérificateur accrédité. Les premiers rapports sont attendus en janvier 2027 ; toutes les installations chercheront les mêmes créneaux.
- Avant le 1er février 2027 : partager les données. Enregistrez l’exploitant et l’installation dans O3CI, ou convenez d’un autre mode de transmission, pour que votre client sache combien de certificats acheter.
- Avant la fin du premier trimestre 2027 : anticiper la couverture. Votre client devra détenir au moins 50 % des certificats de ses importations de l’année, calculés avec les valeurs par défaut sans majoration ou d’après sa restitution précédente. Donnez-lui vos volumes prévisionnels.
Et le UK CBAM au 1er janvier 2027 ?
Le Royaume-Uni applique son propre mécanisme à partir du 1er janvier 2027 : une taxe due par l’importateur. Selon GOV.UK (page mise à jour le 9 septembre 2026), il couvre l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, le fer et l’acier, sans les émissions indirectes au démarrage, et seuls les importateurs d’au moins 50 000 £ de ces marchandises sur douze mois atteignent le seuil d’enregistrement. Un producteur étranger n’y entre que s’il choisit de transmettre ses données.
Les Emissions and Verification Regulations 2026, en vigueur le 1er janvier 2027, exigent un vérificateur indépendant et accrédité pour le type de marchandise. Une question sur votre installation ? Contactez-nous.