Qu’est-ce que la norme IFRS S2, en termes simples ?
La norme IFRS S2 est la norme internationale de publication d’informations sur le climat destinée aux investisseurs et aux prêteurs. Elle demande à une entreprise de dire quels risques et quelles opportunités liés au climat pourraient affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital, et comment elle les gère.
Son titre complet est « IFRS S2 Climate-related Disclosures » (en français, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques »). Elle a été publiée le 26 juin 2023 par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), le conseil de l’IFRS Foundation chargé des normes de durabilité, en même temps qu’IFRS S1. Selon ifrs.org, son objectif est de fournir des informations utiles aux utilisateurs des rapports financiers à usage général lorsqu’ils décident d’apporter des ressources à l’entreprise : actionnaires, banques, autres créanciers.
Élément | Ce qu’il faut retenir (au 11 novembre 2026) |
|---|---|
Éditeur | ISSB, International Sustainability Standards Board (IFRS Foundation) |
Publication | 26 juin 2023 |
Application | Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ; application anticipée permise si IFRS S1 est appliquée aussi |
Norme associée | IFRS S1 (exigences générales), indissociable d’IFRS S2 |
Origine | Intègre et prolonge les recommandations de la TCFD ; reprend des exigences sectorielles issues des normes SASB |
Modifications | Amendements sur les émissions de gaz à effet de serre publiés le 11 décembre 2025, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 |
Travaux en cours | Amendements du guide sectoriel (Industry-based Guidance) : exposé-sondage de juillet 2025, commentaires clos le 30 novembre 2025, second exposé-sondage en mars 2026 |
Caractère obligatoire | Uniquement lorsqu’un régulateur l’intègre à ses règles, ou si l’entreprise choisit de l’appliquer volontairement |
Selon le matériel pédagogique de l’IFRS Foundation (janvier 2025), IFRS S1 et IFRS S2 deviennent obligatoires quand les régulateurs les intègrent à leurs règles : la date fixée par l’ISSB ne crée, seule, aucune obligation.
L’angle d’IFRS S2 est celui du financeur : elle demande ce que le climat peut coûter ou rapporter à l’entreprise. Les ESRS européens, eux, appliquent une double matérialité qui couvre aussi les impacts de l’entreprise ; selon les orientations sur l’interopérabilité ESRS–ISSB publiées par l’IFRS Foundation, issues d’un travail commun de l’ISSB, de la Commission européenne et de l’EFRAG, les deux séries de normes définissent de la même façon l’information significative pour l’investisseur.
Ce guide explique le texte de la norme. Pour la méthode d’analyse (exposition des sites, risques physiques et de transition, choix des scénarios), voir notre page risques climatiques IFRS S2.
Comment la norme IFRS S2 est-elle construite ?
IFRS S2 est organisée en quatre piliers de contenu, complétés par des indicateurs, un guide d’application (annexe B) et des dispositions transitoires (annexe C). Un guide sectoriel l’accompagne : l’entreprise doit le prendre en compte pour repérer ses risques et choisir ses indicateurs propres à son secteur.
Partie | Paragraphes cités par l’IFRS Foundation | Ce que la norme demande |
|---|---|---|
Gouvernance | 6 | Organes et personnes qui surveillent les risques et opportunités climatiques, rôle de la direction, lien éventuel avec la rémunération (6(a)(v)) |
Stratégie | 14 et 22 | Effets des risques et opportunités sur la stratégie et les décisions, plan de transition éventuel (14(a)(iv)), résilience évaluée par une analyse de scénarios proportionnée (22) |
Gestion des risques | — | Processus d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de surveillance, et leur intégration dans la gestion globale des risques |
Indicateurs intersectoriels | 29 | Sept catégories obligatoires (tableau suivant) |
Objectifs | 33 à 36 | Objectifs climatiques fixés ou imposés par la loi, méthode de fixation et de revue, suivi des progrès |
Guide d’application | B19 à B71 | Mesure des émissions de GES (B19 à B63), objectifs nets et crédits carbone (B68 à B71) |
Date d’entrée en vigueur et transition | C1 à C6 | Allègements de la première année, règles des amendements de 2025 |
Selon la comparaison de l’IFRS Foundation (republiée en février 2026), IFRS S2 reprend la structure des quatre recommandations de la TCFD, avec plus de détail : où les risques se concentrent dans la chaîne de valeur, quels paramètres servent à les identifier, comment les objectifs seront atteints. Autre différence : la TCFD encourageait la publication des scopes 1 et 2 indépendamment de la matérialité, alors que les normes ISSB n’exigent une information que si elle est importante pour l’investisseur.
Quelles sont les sept catégories d’indicateurs intersectoriels ?
Le paragraphe 29 impose à toute entreprise, quel que soit son secteur, sept catégories d’indicateurs. Elles reprennent les catégories de la TCFD.
Catégorie (paragraphe 29) | Ce qui est demandé |
|---|---|
(a) Gaz à effet de serre | Émissions brutes absolues des scopes 1, 2 et 3 en tonnes d’équivalent CO2, avec la méthode de mesure |
(b) Risques de transition | Valeur monétaire et pourcentage des actifs ou activités vulnérables aux risques de transition |
(c) Risques physiques | Valeur monétaire et pourcentage des actifs ou activités vulnérables aux risques physiques |
(d) Opportunités | Montant et pourcentage des activités alignées sur les opportunités climatiques |
(e) Déploiement du capital | Dépenses d’investissement, financements ou investissements consacrés aux risques et opportunités climatiques |
(f) Prix interne du carbone | Si et comment un prix du carbone est utilisé dans les décisions (investissement, prix de cession interne, scénarios), et le prix par tonne retenu |
(g) Rémunération | Si et comment le climat entre dans la rémunération des dirigeants, et le pourcentage de leur rémunération qui y est lié |
Un industriel sans prix interne du carbone ne l’invente pas : il l’écrit. Les catégories (b) à (d) sont les plus exigeantes, car elles supposent de rattacher chaque risque à des actifs et à un chiffre d’affaires.
Que demande IFRS S2 sur les émissions de gaz à effet de serre ?
Une mesure selon le GHG Protocol, présentée par scope, avec la méthode et les hypothèses. Selon le matériel pédagogique de l’IFRS Foundation sur les GES (mai 2025) et le texte des amendements :
- Référence de mesure. Le « Corporate Accounting and Reporting Standard » du GHG Protocol (édition révisée de 2004), sauf si une autorité ou la bourse de cotation impose une autre méthode. IFRS S2 ne reprend du GHG Protocol que ses règles de mesure, et seulement si elles ne contredisent pas la norme.
- Conversion. Les sept gaz sont convertis en équivalent CO2 avec les potentiels de réchauffement planétaire à 100 ans du dernier rapport du GIEC disponible à la clôture (paragraphes B21 et B22).
- Scopes 1 et 2. Ventilés entre le groupe consolidé et les autres entités détenues (entreprises associées, coentreprises, filiales non consolidées). L’entreprise indique son approche (contrôle ou part du capital) et pourquoi elle l’a choisie (B27).
- Scope 2. Publié selon la méthode fondée sur la localisation, avec les informations sur les instruments contractuels (certificats d’électricité, contrats d’achat) utiles au lecteur.
- Scope 3. Les 15 catégories du « Corporate Value Chain (Scope 3) Standard » (2011) doivent être examinées ; l’entreprise dit lesquelles elle a retenues. Le cadre de mesure (B38 à B57) donne la priorité aux données mesurées directement, aux données propres aux activités de la chaîne de valeur, aux données récentes représentatives du pays et de la technologie, et aux données vérifiées.
Le GHG Protocol est lui-même en révision : avec l’ISO, il prépare une norme consolidée dont la publication est estimée au quatrième trimestre 2028. L’édition 2004 reste la référence.
Un bilan carbone établi selon ISO 14064-1:2018 se transpose donc, après relecture du périmètre, de l’approche de consolidation et du scope 2. Notre guide de la norme ISO 14064-1 détaille les exigences de l’inventaire ; la page bilan carbone ISO 14064 décrit notre méthode.
Que demande la norme sur les objectifs et les crédits carbone ?
Une transparence complète sur la manière d’atteindre l’objectif. Selon la comparaison avec la TCFD et le guide de l’IFRS Foundation sur les plans de transition (juin 2025), l’entreprise indique :
- si l’objectif a été validé par un tiers et comment le dernier accord international sur le climat l’a éclairé ;
- si l’objectif découle d’une approche sectorielle de décarbonation ;
- en cas d’objectif d’émissions nettes, l’objectif brut correspondant, publié séparément (B68 et B69) ;
- l’usage prévu de crédits carbone pour atteindre un objectif net, et dans quelle mesure l’objectif en dépend (B70 et B71).
Publier un plan qui repose sur des crédits carbone n’autorise pas pour autant une allégation commerciale. Pour les produits vendus dans l’Union européenne, la directive (UE) 2024/825 interdit, depuis le 27 septembre 2026, d’affirmer sur la base de la compensation qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en termes de gaz à effet de serre : voir notre article sur la directive 2024/825 et les allégations environnementales. Notre position : réduire d’abord, n’affirmer que ce qui est prouvé. Le plan de réduction relève de la stratégie de décarbonation.
Qu’ont changé les amendements d’IFRS S2 publiés en décembre 2025 ?
Ils allègent quatre exigences sur les émissions de gaz à effet de serre, sans toucher aux quatre piliers. L’ISSB les a publiés le 11 décembre 2025 ; ils s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec application anticipée permise, à condition de l’indiquer (paragraphe C1B).
Selon l’ISSB, elles répondent à des difficultés d’application constatées chez les premières entreprises et réduisent la complexité, le risque de double publication et le coût, sans réduire sensiblement l’utilité de l’information.
Modification | Paragraphes | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|---|
Catégorie 15 du scope 3 limitée aux émissions financées | 29A à 29C | L’entreprise peut limiter la catégorie 15 (investissements) aux émissions liées aux prêts, financements de projets, obligations, prises de participation et engagements de prêt non tirés ; elle peut exclure les dérivés, à condition d’expliquer ce qu’elle traite comme dérivé et de décrire les activités exclues | Banques, gestionnaires d’actifs, assureurs |
Classification sectorielle des émissions financées | B62, B62A, B63, B63A | La ventilation par secteur peut utiliser un autre système de classification que la GICS (Global Industry Classification Standard) | Banques, gestionnaires d’actifs, assureurs |
Allègement territorial sur la méthode de mesure | 29(a)(ii), B24 | Si une autorité ou une bourse impose une autre méthode que le GHG Protocol à une partie seulement de l’entité, cette partie peut l’utiliser, tant que l’obligation s’applique | Groupes présents dans plusieurs pays |
Allègement territorial sur les potentiels de réchauffement | B21, B22 | Une entreprise peut utiliser les valeurs imposées par une autorité ou une bourse, pour l’ensemble ou une partie de l’entité, au lieu de celles du dernier rapport du GIEC | Groupes soumis à un dispositif national de déclaration des émissions |
Deux règles de transition complètent le texte. L’allègement de la première année sur le scope 3 couvre désormais aussi les informations sur les émissions financées (C4(b) modifié). Une entreprise qui appliquait déjà IFRS S2 ajuste ses informations comparatives de l’exercice précédent, sauf impossibilité pratique (C6). L’ISSB a aussi publié des modifications de conséquence de trois normes SASB pour aligner leurs indicateurs d’émissions financées.
Pour un industriel marocain, les deux premiers points ne sont pas lointains : les émissions financées d’une banque se calculent à partir des données de ses emprunteurs, qui reçoivent donc des demandes d’émissions documentées, par site et par année. Les deux allègements territoriaux intéressent les groupes dont une filiale déclare déjà ses émissions selon une méthode nationale.
Quels allègements la norme prévoit-elle pour la première année ?
Quatre allègements de transition et des mécanismes de proportionnalité permanents. Ils permettent de publier dès la première année sans disposer de toutes les données, à condition de dire lesquels on utilise.
Allègement | Référence | Ce qu’il permet | Point d’attention |
|---|---|---|---|
Méthode de mesure existante | IFRS S2, C4(a) | Garder, la première année, la méthode de mesure des GES utilisée l’exercice précédent, même si elle n’est pas le GHG Protocol | Prévoir la bascule dès la deuxième année |
Scope 3 et émissions financées | IFRS S2, C4(b) | Ne pas publier le scope 3 (ni les émissions financées) la première année | Le scope 3 est exigé l’année suivante : la collecte doit commencer tout de suite |
« Le climat d’abord » | IFRS S1, E5 | Ne publier, la première année, que sur les risques et opportunités climatiques, en appliquant IFRS S1 seulement pour ce qui concerne le climat ; l’entreprise doit l’indiquer | La déclaration de conformité aux normes ISSB n’est possible sur le seul climat que la première année |
Informations comparatives | IFRS S1, E3 | Pas d’informations comparatives la première année, selon le matériel pédagogique de l’IFRS Foundation | Les comparatifs sont dus dès la deuxième année |
Calendrier de publication | IFRS S1, E4 | Publier, la première année seulement, les informations de durabilité après les états financiers : avec le rapport intermédiaire suivant du deuxième trimestre ou du semestre ; au plus tard neuf mois après la clôture si ce rapport est volontaire ou s’il n’y en a pas, selon la base des conclusions d’IFRS S1 (BC172) | Dès la deuxième année, la publication se fait en même temps que les états financiers (BC146) |
Au-delà de la première année, la norme reste proportionnée. L’entreprise utilise « toutes les informations raisonnables et justifiables disponibles à la date de clôture sans coût ni effort excessifs » pour identifier ses risques, estimer leurs effets financiers attendus, mener son analyse de scénarios, mesurer son scope 3 et préparer certains indicateurs intersectoriels. Elle peut ne donner que des informations qualitatives sur les effets financiers lorsqu’elle ne peut pas les isoler ou que l’incertitude de mesure est trop forte.
Proportionné ne veut pas dire facultatif : selon le paragraphe 72 d’IFRS S1, une entreprise ne peut déclarer sa conformité aux normes ISSB que si elle en applique toutes les exigences.
Que change la norme IFRS S2 pour une entreprise marocaine cotée, filiale ou emprunteuse ?
Aucune obligation directe au 11 novembre 2026, mais trois canaux par lesquels la norme arrive déjà : la banque, le groupe et le marché financier. Chacun touche des paragraphes différents de la norme.
Le Maroc ne figure ni parmi les profils ni parmi les aperçus par pays de l’IFRS Foundation (page mise à jour le 4 novembre 2026). En Afrique, des profils existent pour le Ghana, le Kenya, le Nigeria, le Rwanda, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe, et un aperçu pour l’Ouganda : un groupe marocain qui y a des filiales doit vérifier les règles locales.
Votre situation | Ce qui vous arrive | Parties d’IFRS S2 concernées | Première action |
|---|---|---|---|
Société cotée à Casablanca | Rapport ESG exigé par l’annexe III.2.M de la circulaire AMMC n° 03/19 (modifiée par la circulaire n° 02/20 du 22 décembre 2020) ; investisseurs étrangers qui lisent selon les normes ISSB | Les quatre piliers, les sept indicateurs, l’analyse de scénarios | Table de correspondance entre le rapport ESG et IFRS S2, puis analyse des écarts |
Filiale d’un groupe qui publie selon IFRS S2 | Le groupe vous demande vos données pour son rapport consolidé | Scopes 1 et 2 par site, risques physiques des sites, actifs exposés (29(b) et (c)) | Aligner votre inventaire sur l’approche de consolidation du groupe |
Grand emprunteur d’une banque | Questionnaire de la banque sur votre exposition et vos émissions | Scopes 1, 2 et 3, plan de transition, objectifs | Un inventaire documenté et une fiche d’exposition par site |
Fournisseur d’un client européen | Questionnaire ESG du client, souvent inspiré des ESRS ou du VSME | Émissions, objectifs, parfois risques climatiques | Une seule base de données pour toutes les demandes |
La société cotée. Sur la page des circulaires de l’AMMC, consultée le 11 novembre 2026, le texte le plus récent date de 2023, et aucun n’impose IFRS S2. L’AMMC a rejoint en décembre 2024 un réseau consacré à l’adoption des normes ISSB dans les marchés émergents ; ses priorités et le rapport attendu sont détaillés dans notre article sur le reporting ESG en 2026-2027. Bâtir son rapport ESG sur la structure d’IFRS S2 ne crée aucun risque de non-conformité et prépare la suite.
La filiale. Selon le paragraphe 20 d’IFRS S1, les informations de durabilité portent sur la même entité que les états financiers : un groupe qui publie des comptes consolidés couvre donc ses filiales marocaines. Celles-ci reçoivent des demandes précises : émissions par site, aléas physiques (eau, chaleur, crue), part des actifs exposée.
L’emprunteur. Les banques marocaines appliquent la directive n° 1/W/2025 de Bank Al-Maghrib, alignée sur les normes de l’ISSB, et la directive n° 2/W/2025, qui leur demande de transmettre des données sur l’exposition de leurs grands emprunteurs aux risques climatiques, dans un délai de 24 mois à compter de janvier 2025 (48 mois pour les exigences applicables aux filiales), selon le rapport de Bank Al-Maghrib sur la supervision bancaire (exercice 2025). Ce rapport ne donne ni la définition des « grands emprunteurs » ni la liste détaillée des données demandées, et le texte intégral de la directive n° 2/W/2025 n’est pas publié sur bkam.ma au 11 novembre 2026.
L’exportateur. Ses clients européens raisonnent plutôt en ESRS ou en VSME : voir le guide CSRD pour les exportateurs marocains. Les émissions mesurées pour IFRS S2 servent aux deux.
Comment se préparer à la norme IFRS S2 en douze mois ?
En construisant d’abord les données communes à tous les piliers, puis en rédigeant. Avec un bilan carbone et une cartographie des risques, une première publication sur le climat tient en un exercice, grâce aux allègements de la première année.
- Premier trimestre : périmètre et gouvernance. Entité qui publie (celle des comptes), organe du conseil chargé du climat, inventaire des demandes reçues.
- Deuxième trimestre : émissions. Inventaire au format IFRS S2 ; collecte du scope 3 lancée pour l’exercice suivant.
- Troisième trimestre : risques et scénarios. Risques par site et par marché, reliés aux actifs et au chiffre d’affaires ; méthode décrite sur notre page risques climatiques IFRS S2.
- Quatrième trimestre : rédaction et preuves. Quatre piliers, allègements déclarés, dossier pour l’auditeur.
Avant de publier, passez en revue cette liste :