Crédits carbone au Maroc : projets ISO 14064-2 et article 6

Qu’est-ce qu’un crédit carbone, et d’où vient-il ?

Un crédit carbone représente une quantité de gaz à effet de serre (GES) réduite ou retirée de l’atmosphère par un projet, quantifiée selon une méthode publiée, vérifiée par un tiers, puis inscrite sous un numéro unique dans un registre. Il ne vient pas d’un achat : il vient d’un projet qui a fonctionné.

La chaîne est toujours la même. Un porteur de projet (une usine, une commune, un exploitant agricole, un développeur d’énergie) réalise une activité qui émet moins qu’un scénario de référence, ou qui stocke du carbone. Il mesure l’écart pendant une période donnée. Un organisme indépendant vérifie le résultat. Le programme qui encadre le projet émet alors les crédits dans son registre. L’acheteur les fait enfin annuler à son nom, pour la période et l’usage qu’il déclare : un crédit annulé ne peut plus être revendu.

Trois familles de cadres coexistent au 11 novembre 2026 :

• les programmes volontaires indépendants, qui publient leurs méthodes et tiennent leur propre registre ; leurs crédits servent surtout à la compensation volontaire des entreprises ;
• le mécanisme de crédit de l’Accord de Paris (article 6.4), géré sous l’autorité des Parties par un organe de supervision des Nations unies ;
• les approches coopératives entre pays (article 6.2), où un pays transfère des résultats d’atténuation à un autre, qui les compte dans sa contribution déterminée au niveau national (CDN).

Ce guide part de la norme qui structure la quantification d’un projet, ISO 14064-2, puis décrit le cadre marocain tel qu’il se lit sur les sources officielles, et finit par les règles d’usage pour un industriel ou un exportateur. La compensation dans une démarche de neutralité est traitée dans notre guide ISO 14068 de la neutralité carbone ; l’accompagnement complet, sur la page neutralité carbone ISO 14068.

Que demande la norme ISO 14064-2:2019 pour un projet de crédits carbone ?

Elle demande un projet planifié, un scénario de référence justifié, des sources et puits identifiés, une surveillance documentée et une quantification traçable des réductions ou absorptions. Elle ne fixe ni méthode sectorielle ni règle d’émission de crédits : ce rôle revient au programme choisi.

La norme s’intitule « ISO 14064-2:2019 — Gaz à effet de serre — Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre ». C’est la deuxième édition, publiée en avril 2019 par le sous-comité ISO/TC 207/SC 7 ; elle a remplacé ISO 14064-2:2006, retirée. Le texte compte 26 pages et existe en anglais, en français et en espagnol (iso.org, consulté le 11 novembre 2026).

Selon iso.org, elle couvre :

• la planification du projet GES ;
• l’identification et le choix des sources, puits et réservoirs de GES pertinents pour le projet et pour le scénario de référence ;
• la surveillance, la quantification, la documentation et la déclaration de la performance du projet ;
• la gestion de la qualité des données.

Deux précisions d’iso.org comptent pour un porteur de projet. D’abord, la famille ISO 14060 est neutre vis-à-vis des programmes : si un programme GES s’applique (un mécanisme de crédit, un registre, une réglementation), ses exigences s’ajoutent à celles de la norme. Ensuite, ISO 14064-2:2019 a été confirmée en 2024 mais elle est en révision : le projet ISO/WD 14064-2.2 est au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026. L’édition 2019 reste en vigueur ; aucun contenu ni aucune date de la future édition n’est annoncé.

Comment ISO 14064-2 s’articule-t-elle avec les autres normes ?

ISO 14064-1:2018 et ISO 14067:2018 sont, elles aussi, en révision (projets au stade 20.60 au 11 novembre 2026). L’inventaire d’organisation est détaillé dans notre guide de la norme ISO 14064-1, la vérification dans notre guide de la vérification ISO 14064-3.

Comment se déroule un projet de crédits carbone, de l’idée à l’annulation ?

En sept étapes, dont deux contrôles par un tiers : la validation avant la mise en œuvre, la vérification après chaque période de surveillance. Les intitulés exacts varient selon le programme ; la logique reste celle-ci.

1. Choisir le programme. Mécanisme de l’article 6.4, approche coopérative entre pays ou programme volontaire : le choix fixe les méthodes admises, les règles d’éligibilité, le registre et, au Maroc, la nécessité d’une autorisation nationale (voir plus bas).
2. Rédiger le plan de projet. Description de l’activité, périmètre, sources, puits et réservoirs retenus, scénario de référence et sa justification, méthode de quantification, risques.
3. Faire valider. Un organisme tiers examine le plan avant ou au début de la mise en œuvre. ISO 14064-3:2019 distingue la validation, qui porte sur une déclaration future, et la vérification, qui porte sur des résultats passés.
4. Mettre en œuvre et surveiller. Compteurs, analyses, registres d’exploitation, étalonnages : chaque donnée du plan de surveillance doit être produite, conservée et traçable.
5. Déclarer les résultats. Un rapport de surveillance quantifie les réductions ou absorptions de la période, avec les incertitudes.
6. Faire vérifier. L’organisme tiers émet un avis sur la déclaration. Celui qui a conçu le projet ou produit les données ne peut pas le vérifier.
7. Émettre, transférer, annuler. Le programme émet les crédits dans son registre ; ils sont transférés à l’acheteur, puis annulés à son nom pour l’usage déclaré.

Les questions qui font échouer un projet sont presque toujours les mêmes : un scénario de référence mal justifié, une additionnalité non démontrée (la réduction aurait-elle eu lieu sans le revenu des crédits ?), une permanence non traitée pour une absorption (que se passe-t-il si la forêt brûle ?), et un double comptage (la même tonne revendiquée par deux entités ou deux pays).

Quels projets sont envisageables au Maroc ?

Le formulaire de participation du Maroc au mécanisme de l’article 6.4, publié par la CCNUCC, cite parmi les activités que le pays envisage d’approuver d’anciens projets du mécanisme pour un développement propre (MDP) du protocole de Kyoto : parcs éoliens, solaire thermodynamique, récupération de biogaz dans des stations d’épuration et des décharges, passage du fioul à la biomasse et récupération de chaleur dans l’industrie. Il mentionne aussi une liste positive qui va au-delà des actions de la CDN, hydrogène vert compris. Pour un industriel, les gisements les plus fréquents sont donc l’efficacité énergétique, le changement de combustible, la valorisation du biogaz et l’électricité renouvelable.

Une réserve importante : une réduction obtenue dans votre propre usine fait déjà baisser votre bilan carbone. Si elle devient un crédit vendu à un tiers, vous ne pouvez plus la revendiquer dans vos allégations ni la présenter comme une compensation de votre propre empreinte. Nous tranchons ce point par écrit avant tout contrat de vente.

Que change l’article 6 de l’Accord de Paris pour les crédits carbone ?

Il fait de l’État hôte un acteur du marché : un résultat d’atténuation obtenu au Maroc et utilisé par un autre pays, ou par un acheteur qui veut un crédit « autorisé », suppose une décision d’autorisation du Maroc. Sans elle, la tonne reste comptée dans la contribution marocaine.

Selon la CCNUCC, l’article 6 comporte trois volets :

Deux notions structurent ces volets. L’autorisation est la décision par laquelle le pays hôte accepte qu’une unité soit utilisée hors de sa CDN ; selon la synthèse de la COP29 publiée par la CCNUCC, la déclaration d’autorisation précise notamment l’entité, l’usage couvert, le millésime et les conditions de modification, afin d’éviter le double comptage. L’ajustement correspondant est l’écriture comptable par laquelle le pays hôte retire de son propre bilan la tonne transférée. Pour le mécanisme de l’article 6.4, la même synthèse indique que le pays hôte peut autoriser tout ou partie des réductions (avec ajustement correspondant) ou ne pas les autoriser ; les unités non autorisées deviennent des « contributions à l’atténuation ».

Les règles de l’article 6.4 ont été adoptées par la décision 3/CMA.3. Selon la CCNUCC, 130 pays avaient désigné une autorité nationale au 1er septembre 2026. Les règles continuent d’être précisées à chaque session des Parties ; nous les lisons à la date de chaque projet.

Quel est le cadre marocain des crédits carbone au 11 novembre 2026 ?

Le Maroc a désigné son autorité nationale pour l’article 6.4, annonce un cadre national de l’article 6 dans sa CDN 3.0 et prépare une loi sur le climat ; il n’a encore déposé ni rapport initial ni autorisation sur la plateforme de la CCNUCC.

Voici ce que nous avons lu sur les sources officielles le 11 novembre 2026 :

La CDN 3.0, soumise à la CCNUCC le 30 septembre 2025 pour la période 2026-2035, vise une réduction de 53 % des émissions de GES en 2035 par rapport au scénario de référence (21,6 % inconditionnels, 31,4 % conditionnels à un appui international). Elle mentionne aussi une taxe carbone nationale « en cours de réflexion » et des acteurs nationaux engagés dans la structuration d’un marché carbone volontaire ; ni l’une ni l’autre n’est un dispositif adopté à cette date.

Ce qui manque encore, au 11 novembre 2026 : les textes eux-mêmes. Le cadre national de l’article 6 n’est pas publié ; selon la présentation du premier rapport biennal de transparence du Maroc, faite le 9 novembre 2026 devant l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de la CCNUCC (SBI 65, Antalya) et publiée par la CCNUCC, il en est à sa septième version, deux projets de décrets l’accompagnent (gouvernance et autorisation), le registre national de l’article 6 est en cours de développement avec l’appui de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT), et aucun ITMO n’a encore été émis ni transféré. La loi sur le climat n’est pas adoptée : le projet de loi n° 62.25 relatif aux changements climatiques et à l’organisation du marché du carbone figure parmi les textes soumis aux commentaires du public sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Selon sa note de présentation, il créerait un « registre national du marché du carbone », plateforme électronique qui enregistrerait les idées de projets et les projets de réduction des émissions, ainsi que les autorisations de les mettre en œuvre et de transférer des résultats d’atténuation au niveau international, et qui suivrait l’émission, la propriété et le transfert des crédits carbone pour éviter le double comptage ; il prévoit aussi un système national de reconnaissance des organismes de validation et de vérification. Tant que ces textes ne sont pas adoptés et publiés au Bulletin officiel, nous conseillons d’obtenir une confirmation écrite de l’autorité nationale avant de signer un contrat de vente de crédits « autorisés ».

Comment utiliser des crédits carbone sans écoblanchiment ?

En les réservant à l’empreinte qui reste après vos réductions, en les choisissant sur des critères écrits, et en ne les utilisant jamais pour présenter un produit comme neutre auprès des consommateurs de l’Union.

ISO 14068:2026 — Gestion du changement climatique — Neutralité carbone (anciennement ISO 14068-1:2023) établit la hiérarchie : selon iso.org, les réductions d’émissions et le renforcement des absorptions dans la chaîne de valeur passent en premier, la compensation sert seulement à contrebalancer l’empreinte résiduelle. Ses critères détaillés sur les crédits se lisent dans le texte de la norme, vendu par l’ISO.

Côté consommateurs européens, la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 s’applique depuis le 27 septembre 2026 (article 4, lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026). Le point 4 quater qu’elle ajoute à l’annexe I de la directive 2005/29/CE interdit en toutes circonstances d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en termes de GES. Selon son considérant 12, une entreprise peut toutefois faire connaître ses investissements dans des projets de crédit carbone, si l’information n’est pas trompeuse. Le détail est dans notre article sur la directive 2024/825 et les allégations environnementales.

Pour la construction du plan de réduction qui doit précéder toute compensation, voir la page stratégie de décarbonation ; pour l’empreinte de départ, la page bilan carbone ISO 14064.

Votre projet ou votre achat de crédits est-il prêt ?

Ces deux listes se revoient avec la direction, la qualité, les achats et votre conseil juridique avant tout engagement.

Avant d’acheter des crédits

• Votre empreinte est calculée selon une norme citée avec son édition (ISO 14064-1:2018 pour l’organisation, ISO 14067:2018 pour un produit).
  
• Un plan de réduction existe et ses premiers résultats sont mesurés.
  
• La quantité achetée correspond à l’empreinte résiduelle de l’objet déclaré, pour une période donnée.
  
• Chaque lot a une méthode publiée, une validation et une vérification par un tiers, un numéro de série dans un registre.
  
• La nature (réduction ou absorption), le millésime et la localisation du projet sont connus et seront écrits dans la déclaration.
  
• L’annulation se fera à votre nom, pour la période et l’usage déclarés.
  
• Aucune allégation produit fondée sur la compensation n’est prévue pour les consommateurs de l’Union.
  

Avant de lancer un projet au Maroc

• Le programme est choisi, avec sa méthode et ses règles d’éligibilité.
  
• Le scénario de référence et l’additionnalité sont justifiés par écrit.
  
• Le plan de surveillance précise chaque donnée, son instrument, sa fréquence et son responsable.
  
• L’organisme de validation et de vérification est indépendant de ceux qui ont conçu le projet.
  
• Le besoin d’une autorisation au titre de l’article 6 est posé à l’autorité nationale, par écrit.
  
• Le traitement de la réduction dans votre propre bilan et vos allégations est décidé avant la vente.