Norme net zéro ISO 14060, IWA 42 et SBTi V2.0 : le guide

Qu’est-ce que la norme net zéro ISO 14060, et peut-on déjà l’appliquer ?

La norme net zéro ISO 14060 est le futur texte de l’ISO sur les organisations alignées sur le zéro émission nette. Au 11 novembre 2026, ce n’est qu’un projet : une entreprise ne peut ni s’y conformer, ni s’en réclamer, ni se faire certifier selon ce texte.

Voici ce qu’affiche sa fiche sur iso.org, consultée le 11 novembre 2026 :

Une norme internationale publiée porte le stade 60.60, comme ISO 14068:2026. ISO/DIS 14060 n’y est pas. La fiche de l’IWA 42 sur iso.org indique qu’il doit être remplacé par ISO/DIS 14060 « dans les mois à venir », sans date. Nous n’annonçons donc ni le contenu final ni la date de publication.

Ce que l’on sait de son objet

Le résumé publié sur iso.org décrit l’objet du projet : des exigences permettant à toute organisation de démontrer que sa stratégie net zéro, objectifs et réalisation compris, est compatible avec l’atteinte du net zéro, et qu’elle progresse de façon crédible et vérifiable vers le net zéro mondial, en ligne avec l’Accord de Paris. Le champ se limite aux organisations, sans leurs produits, comme celui de l’IWA 42.

Deux enseignements pour un industriel marocain :

• Le futur texte parlera d’exigences, là où l’IWA 42 parle de recommandations : une évaluation de conformité deviendra possible une fois la norme publiée, selon des modalités encore inconnues.
• Un produit ne sera pas « net zéro ISO 14060 ». Le champ annoncé couvre l’organisation ; pour un produit, les outils existants sont l’empreinte carbone produit et ISO 14068:2026.

Si un client européen vous demande dans un questionnaire si vous êtes « aligné ISO 14060 », la réponse exacte est : le texte n’est pas publié ; notre démarche net zéro suit l’IWA 42:2022 et, pour les objectifs, le standard de la SBTi.

Que contient l’IWA 42:2022, le texte net zéro de l’ISO en vigueur ?

L’IWA 42:2022 — Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette — est un document d’orientation publié en novembre 2022 et téléchargeable gratuitement sur iso.org. Il définit le net zéro et les termes associés, et donne des principes et des recommandations ; il ne contient pas d’exigences certifiables.

Qu’est-ce qu’un IWA ?

Un accord international d’atelier (International Workshop Agreement, IWA) est préparé hors des comités techniques de l’ISO, dans un atelier ouvert, et approuvé par consensus entre les participants. Selon iso.org, un IWA est réexaminé trois ans après sa publication et peut exister au maximum six ans : il est ensuite retiré ou transformé en un autre document de l’ISO, par exemple une norme internationale. C’est ce qui se passe avec ISO/DIS 14060 ; l’IWA 42 porte le stade 90.92 (norme à réviser).

Ce que couvre l’IWA 42

Selon le résumé publié sur iso.org, l’IWA 42 donne des termes, des définitions et des recommandations sur :

1. les principes directeurs du net zéro et son intégration dans les stratégies et les politiques ;
2. ce que signifie le net zéro selon le niveau et le type d’organisation ;
3. les objectifs intermédiaires et de long terme, et les actions pour les atteindre, à commencer par la réduction des émissions dans la chaîne de valeur ;
4. la nature, les émissions évitées et les contributions au-delà de la chaîne de valeur ;
5. les absorptions, la compensation, les crédits et les allégations ;
6. le suivi, les indicateurs, l’équité, la déclaration et la communication.

Le texte retient, pour les organisations, un objectif unique : le net zéro pour tous les gaz à effet de serre, au plus tôt et au plus tard en 2050, en cohérence avec l’effort mondial nécessaire pour limiter le réchauffement à 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité.

L’IWA 42 ne traite pas de la neutralité carbone, renvoyée à ISO 14068, et ne fixe aucune trajectoire chiffrée : il s’utilise avec des trajectoires fondées sur la science, comme celles de la SBTi.

Que change le Corporate Net-Zero Standard V2.0 de la SBTi ?

La SBTi a publié le 11 juin 2026 la version 2.0 de son Corporate Net-Zero Standard, qui remplace à la fois ses critères de court terme (Near-Term Criteria) et les versions antérieures du standard. Elle déplace l’attention de la fixation des objectifs vers leur mise en œuvre ; la validation selon la V2.0 ouvre au premier trimestre 2027.

La SBTi présente six évolutions. Le tableau dit ce que chacune change pour un fournisseur marocain.

V1.3.1 ou V2.0 : quel calendrier ?

Les objectifs de court terme déjà validés restent en principe valables jusqu’à la fin de leur période. La SBTi signale que la V1.3.1 garde des souplesses qui peuvent intéresser une entreprise qui soumet en 2026 ou en 2027 : objectif commun aux scopes 1 et 2, périmètre de l’objectif de scope 3, exigences d’assurance des données.

Catégorie A ou B : où se situe une entreprise marocaine ?

Le classement dépend de la taille et du pays de la société mère ultime. Le chapitre B de la V2.0 fixe les seuils suivants :

Les règles qui l’accompagnent :

• Le pays est celui où est immatriculée la société mère ultime, classé selon les catégories de revenu de la Banque mondiale. Dans la classification de la Banque mondiale pour l’exercice 2027, consultée le 11 novembre 2026, le Maroc figure parmi les économies à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, pas parmi les pays à revenu élevé.
• Les chiffres sont consolidés au niveau du groupe. Une filiale marocaine d’un groupe étranger est donc classée d’après les chiffres et le pays de son groupe, pas d’après les siens.
• La catégorie est fixée à l’enregistrement auprès de la SBTi, confirmée à la validation, et vaut pour tout le cycle d’objectifs de cinq ans.

En pratique, une entreprise marocaine indépendante n’est en catégorie A qu’au-delà de 450 M€ de chiffre d’affaires net ou de 1 000 salariés. En catégorie B, trois exigences de la catégorie A deviennent facultatives : la publication du plan de transition, l’assurance des données de l’année de référence et l’objectif de scope 3. La SBTi encourage fortement les entreprises de catégorie B à aller au-delà de ce minimum, et votre client européen pourra vous le demander.

Comment se fixent les objectifs, scope par scope ?

Le résumé de la V2.0 décrit les options suivantes :

La deuxième option de scope 3 concerne directement les exportateurs marocains. Un client européen qui la retient mesure sa progression à la part de ses fournisseurs de rang 1 qui se fixent des objectifs fondés sur la science. Il a donc intérêt à ce que vous en fixiez un.

Côté scope 2, la page stratégie de décarbonation détaille ce que permettent au Maroc l’autoproduction (loi n° 82-21) et l’achat à un producteur privé (loi n° 13-09).

Et les crédits carbone ?

La V2.0 crée un programme volontaire de « responsabilité des émissions continues ». Une entreprise peut y faire reconnaître la prise en charge de 1 % à 100 % de ses émissions continues, par des réductions ou des absorptions hors de sa chaîne de valeur, ou par d’autres contributions climatiques. La SBTi y voit un complément, jamais un substitut, à la réduction de ses propres émissions. Elle annonce l’intention de rendre cette responsabilité obligatoire à partir de 2035 et d’exiger la neutralisation des émissions résiduelles une fois le net zéro atteint.

IWA 42, ISO/DIS 14060, SBTi, ISO 14068 : quel texte pour quel besoin ?

Chaque texte répond à une question différente : l’IWA 42 dit ce qu’est le net zéro, la SBTi valide des objectifs de réduction, ISO 14068 encadre une déclaration de neutralité carbone, et ISO/DIS 14060 n’est pas encore utilisable. La mesure de départ reste l’inventaire des émissions.

ISO 14064-1:2018 — Gaz à effet de serre — Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre — est en révision (projet ISO/WD 14064-1.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ; l’édition 2018 reste en vigueur. Le GHG Protocol Corporate Standard (édition révisée de 2004) l’est aussi, avec une norme consolidée GHG Protocol–ISO dont la publication est estimée au quatrième trimestre 2028. Voir notre guide de la norme ISO 14064-1.

Pourquoi ISO 14068-1:2023 est souvent prise pour la norme net zéro

Son titre l’y invitait : « Gestion du changement climatique — Transition vers le zéro émission nette — Partie 1 : Neutralité carbone ». Elle traitait pourtant de la neutralité carbone, qui admet la compensation de l’empreinte résiduelle. Elle est retirée et remplacée par ISO 14068:2026, « Gestion du changement climatique — Neutralité carbone » ; selon iso.org, seuls le numéro et le titre changent. Notre guide ISO 14068 explique la démarche de neutralité et la différence avec le net zéro.

Comment préparer un engagement net zéro crédible depuis le Maroc ?

En partant de l’inventaire, puis en fixant des objectifs de court terme reliés à des actions, un plan de transition et une gouvernance. L’objectif net zéro de long terme vient en dernier : il ne vaut que par les réductions que le plan sait obtenir.

1. Mesurer. Un inventaire des scopes 1, 2 et 3 recalculable, avec la source et l’année de chaque facteur d’émission. La V2.0 retient une année de référence récente plutôt qu’une année historique, et exige au minimum une assurance limitée de ses données en catégorie A ; voir notre guide de la vérification ISO 14064-3.
2. Se situer. Catégorie A ou B, société mère, chiffres consolidés : à établir avant l’enregistrement auprès de la SBTi.
3. Inventorier les leviers. Par site et par scope, avec les tonnes de CO2e évitées et les données d’entrée. Notre guide de la décarbonation de l’industrie au Maroc les détaille par secteur.
4. Choisir les options d’objectif. Pour chaque scope, l’option qui correspond à votre profil : réduction absolue, trajectoire sectorielle ou transition des actifs pour le scope 1, par exemple.
5. Écrire le plan de transition. La V2.0 l’exige de toutes les entreprises : actions clés, dépendances, chemin de haut niveau vers le net zéro.
6. Faire signer la direction. La V2.0 demande la validation des objectifs au plus haut niveau de gouvernance et un dispositif de suivi de leur mise en œuvre.
7. Rendre compte chaque année des progrès, des écarts et des obstacles.

Checklist avant d’annoncer un objectif net zéro

• L’inventaire de référence couvre les scopes 1, 2 et 3, avec la source et l’année de chaque facteur d’émission.
  
• La catégorie SBTi (A ou B) est établie d’après la société mère ultime et les chiffres consolidés.
  
• La version du standard SBTi visée (V1.3.1 ou V2.0) est choisie et écrite, avec sa date de soumission.
  
• Chaque objectif de court terme est relié à des actions datées, avec un responsable.
  
• Le plan de transition existe, même si sa publication est facultative pour vous.
  
• Les documents internes citent l’IWA 42:2022, jamais une « conformité ISO 14060 ».
  
• Aucun document ne cite ISO 14068-1:2023 comme norme en vigueur, ni comme norme net zéro.
  
• Toute promesse adressée aux consommateurs européens repose sur un plan régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant.
  

Que pouvez-vous dire publiquement de votre objectif net zéro ?

Ce que vous pouvez démontrer. Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 encadre les promesses climat futures et interdit les allégations produit fondées sur la compensation face aux consommateurs de l’Union, y compris quand elles passent par le produit ou la communication de votre client.

La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 modifie les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE ; selon son article 4, ses dispositions s’appliquent à partir du 27 septembre 2026. Trois règles touchent un engagement net zéro (texte lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026) :

• Promesse future. Une allégation sur une performance environnementale future est trompeuse sans engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables, inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, avec des objectifs mesurables et assortis d’échéances et l’affectation de ressources, régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant dont les conclusions sont mises à la disposition des consommateurs (article 6, paragraphe 2, point d), de la directive 2005/29/CE).
• Compensation. Est interdit en toutes circonstances le fait d’affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre (annexe I, point 4 quater).
• Exemples visés. Le considérant 12 cite notamment « neutre pour le climat », « zéro net pour le climat » et « climatiquement compensé » parmi les allégations qui ne devraient être autorisées que si elles reposent sur les incidences réelles du produit sur son cycle de vie.

Un « net zéro en 2040 » sur un emballage destiné au marché européen suppose donc ce plan et cette vérification. Un objectif « validé par la SBTi » ne se mentionne qu’après validation, avec la version du standard ; la V2.0 consacre d’ailleurs une partie à la façon dont les entreprises communiquent sur leurs objectifs. Notre article sur la directive (UE) 2024/825 détaille les règles et le cas des fournisseurs hors UE. Notre position : la réduction d’abord, l’allégation ensuite, et seulement si elle est démontrée.