Taxe carbone au Maroc : ce que disent les lois de finances en 2026

De quelle taxe carbone parle-t-on : la marocaine ou le MACF européen ?

Cet article traite d’une taxe carbone nationale, que l’État marocain percevrait sur des émissions de gaz à effet de serre. Elle n’a rien à voir avec le MACF (CBAM en anglais), que l’Union européenne applique aux marchandises importées et que la presse marocaine appelle souvent « taxe carbone ».

La confusion vient de ce que les deux sujets se répondent : le règlement européen tient compte d’un prix du carbone payé dans le pays de production. Voici les trois mécanismes qu’un exportateur marocain croise aujourd’hui.

Pour le MACF, voir notre page MACF (CBAM) pour les exportateurs et notre article sur la période définitive du MACF ; pour le Royaume-Uni, notre article UK CBAM 2027.

Une taxe carbone est-elle en vigueur au Maroc ?

Non. Au 11 novembre 2026, aucun texte publié ne crée de taxe carbone au Maroc : ni les lois de finances 2025 et 2026, ni les circulaires de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Nous avons lu ce jour les textes officiels suivants :

• Loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025 et publiée au Bulletin officiel n° 7465 bis du 16 décembre 2025 : aucune de ses dispositions fiscales ou douanières ne crée de taxe carbone, et le mot « carbone » n’y figure pas.
• Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 : même constat.
• Circulaire de l’ADII n° 6702/210 du 26 décembre 2025, qui expose les dispositions douanières de la loi de finances 2026 : aucune taxe carbone. Dans la base des circulaires de l’ADII, une recherche sur « carbone » ne renvoie qu’à une circulaire sur les tabacs, qui cite la teneur en monoxyde de carbone des cigarettes.

Pour une entreprise marocaine, il n’y a donc aujourd’hui ni déclaration, ni paiement, ni justificatif à préparer au titre d’une taxe carbone nationale.

Sur quels textes officiels repose le projet de taxe carbone ?

Sur trois documents qui l’annoncent sans la créer : une loi-cadre de 2021, la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Maroc et la note de présentation du budget 2026.

La loi-cadre ne fixe pas d’échéance pour cette mesure. Son article 19 impose un délai de cinq ans pour les mesures de ses articles 4, 9 et 13, et renvoie les autres, dont la taxe carbone, à une mise en œuvre « de manière progressive ». La taxe reste donc à créer : ni son assiette, ni son taux, ni ses redevables ne sont fixés par un texte publié.

La note de présentation du budget 2026 rattachait le chantier à l’ADII, « en vue d’aligner la fiscalité et la réglementation douanière sur les enjeux climatiques ». La loi de finances adoptée deux mois plus tard ne l’a pas repris.

Que prévoit le projet de loi de finances 2027 ?

Aucune taxe carbone. Le projet de loi de finances n° 60-26 pour l’année budgétaire 2027, publié par le ministère de l’Économie et des Finances le 23 octobre 2026, n’en contient pas. Sa note de présentation ne la cite ni parmi les acquis 2026 de l’ADII, ni parmi ses priorités 2027, qui portent notamment sur les tabacs, les boissons alcoolisées et la modernisation du contrôle.

La même note traite le climat par d’autres instruments : la mise en œuvre de la CDN 3.0, qui vise une réduction de 53 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2035, l’étiquetage climatique du budget (circulaire du Chef du gouvernement n° 06/2026), la taxonomie financière verte et l’opérationnalisation des accords bilatéraux de marchés carbone signés avec la Norvège, la Suisse, Singapour et la Corée du Sud. Elle cite aussi la décarbonation industrielle « au regard des exigences du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ». Les accords de marchés carbone relèvent de l’article 6 de l’Accord de Paris : voir notre guide sur les crédits carbone au Maroc.

Un projet de loi de finances peut être amendé au Parlement ; la loi de finances 2027 promulguée dira le dernier mot. Au 11 novembre 2026, le projet de loi de finances n° 60-26 du 23 octobre 2026 ne contient aucune taxe carbone, et ses budgets sectoriels sont en cours d’examen dans les commissions de la Chambre des représentants. La loi de finances 2027 est attendue au Bulletin officiel fin décembre 2026.

Pourquoi l’absence de taxe nationale compte-t-elle pour vos clients ?

Parce qu’un prix du carbone payé au Maroc pourrait réduire ce que paient vos clients européens et britanniques ; sans taxe nationale, il n’y a rien à faire valoir à ce titre.

• MACF. L’article 9 du règlement (UE) 2023/956, dans sa version consolidée lue sur EUR-Lex le 11 novembre 2026, permet au déclarant MACF autorisé de demander une réduction du nombre de certificats à restituer pour un prix du carbone effectivement payé dans un pays tiers, lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles. Le règlement définit ce prix comme un montant payé « sous la forme d’un impôt, d’une taxe ou d’une redevance » ou de quotas d’émission. Les documents sont certifiés par une personne indépendante du déclarant et des autorités du pays tiers, et tout rabais ou compensation est déduit. À partir de 2027, la Commission peut publier des prix annuels par défaut du carbone pour les pays tiers où des règles de tarification sont en vigueur ; avec des valeurs par défaut, seule cette voie reste ouverte.
• UK CBAM. La liste provisoire des dispositifs reconnus pour l’allègement au titre du prix du carbone (carbon price relief), publiée par HMRC le 27 août 2026 d’après les informations disponibles au 19 juin 2026, compte seize dispositifs, dont la taxe carbone sud-africaine ; aucun n’est marocain. HMRC précise que la liste n’est pas exhaustive et qu’elle sera mise à jour.

En 2027, un cimentier, un producteur d’engrais ou un sidérurgiste marocain n’aura donc aucun prix du carbone national à faire valoir auprès de ses clients. Le seul moyen de réduire leur charge reste de réduire et de documenter les émissions réelles de ses installations : c’est l’objet d’un plan de décarbonation industrielle.

Si une taxe est un jour créée, sa valeur à l’export dépendra de sa conception : un prix effectivement payé, des rabais déduits et des preuves que l’on peut faire certifier.

Que faire en attendant ?

Préparer les données qui servent dans tous les cas : celles que demandent le MACF et le UK CBAM aujourd’hui, celles qu’exigerait une taxe nationale demain.

• Distinguer, dans vos échanges avec vos clients, la taxe carbone marocaine (non créée) et le MACF.
  
• Répondre aux clients qui le demandent qu’aucun prix du carbone marocain n’est déductible à ce jour, textes officiels à l’appui.
  
• Suivre la loi de finances 2027 publiée au Bulletin officiel et les circulaires de l’ADII qui l’accompagnent.
  
• Tenir un bilan des émissions par installation, en séparant combustion, procédés et électricité.
  
• Faire vérifier les émissions réelles des marchandises exportées vers l’Union européenne et le Royaume-Uni.
  
• Inscrire la tarification du carbone dans votre veille réglementaire et dans les risques de transition de votre plan climat.