Qu’est-ce que le UK CBAM et que change-t-il au 1er janvier 2027 ?
Le UK CBAM est une taxe britannique sur les émissions directes incorporées dans certains biens importés. Créé par la partie 5 du Finance Act 2026, sanctionné le 18 mars 2026, il s’applique aux biens importés à partir du 1er janvier 2027. Son taux, publié par le gouvernement au début de chaque trimestre, reflète le prix du carbone payé par les industriels britanniques dans le système d’échange de quotas du Royaume-Uni (UK ETS), corrigé des quotas gratuits.
Les règles de calcul et de vérification des émissions figurent dans les Carbon Border Adjustment Mechanism (Emissions and Verification) Regulations 2026 (SI 2026/995), pris le 8 septembre 2026 et en vigueur le 1er janvier 2027. Le principe rappelle le MACF européen en période définitive ; la mécanique diffère.
Point | UK CBAM | MACF de l’Union européenne |
|---|---|---|
Début | Biens importés à partir du 1er janvier 2027 | Période définitive depuis le 1er janvier 2026 |
Redevable | L’importateur, qui déclare et paie une taxe à HMRC | Le déclarant autorisé, qui achète et restitue des certificats |
Seuil | 50 000 £ de biens couverts sur 12 mois, en valeur | 50 tonnes de masse nette par an |
Valeurs par défaut | Une valeur par bien, quelle que soit l’origine | Un tableau par pays d’origine, avec majoration |
Vérificateur | Accrédité par un organisme membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation | Accrédité par un organisme national d’accréditation de l’Union ou de l’EEE |
Quels biens et quels codes marchandises le UK CBAM couvre-t-il ?
Cinq secteurs sont couverts : aluminium, ciment, engrais, hydrogène, fer et acier. Dans chacun, seuls les biens dont le code marchandise figure dans les listes de HMRC sont taxés ; les déchets et débris d’aluminium et de fer et d’acier en sont exclus. La déclaration de l’importateur reprend le code à 8 chiffres en vigueur à l’importation.
Pour un exportateur marocain d’engrais, la liste de HMRC couvre l’ammoniac (2814), les engrais azotés (3102) et les engrais contenant deux ou trois des éléments azote, phosphore et potassium (3105), à l’exception de la sous-position 3105 60, qui ne contient que du phosphore et du potassium.
Pour le ciment et les engrais, l’intensité d’émission se calcule par tonne de clinker ou par tonne d’azote contenue, puis se convertit par tonne de produit importé. Le champ peut encore s’élargir : une consultation sur l’ajout des produits de raffinage est ouverte jusqu’au 20 janvier 2027.
Qui est concerné au Maroc et en Afrique ?
Le redevable est l’importateur : la personne au nom de laquelle la déclaration d’importation est faite, qu’elle soit établie au Royaume-Uni ou ailleurs. Si vous vendez rendu droits acquittés et que la déclaration est faite à votre nom, c’est donc vous. Sinon, votre client britannique paie, et vous n’entrez dans le dispositif que si vous choisissez de lui transmettre vos émissions.
Le seuil se mesure en valeur, pas en tonnage. Un importateur est concerné s’il prévoit d’importer au moins 50 000 £ de biens couverts dans les 30 jours suivants, ou s’il a atteint ce montant sur les 12 derniers mois. Il tient des registres dès le 1er janvier 2027, s’enregistre auprès de HMRC à partir du 1er janvier 2028, au plus tard le 31 janvier 2028 pour la première année, et dépose sa première déclaration annuelle, avec paiement, au plus tard le 31 mai 2028 pour ses importations de 2027. Les périodes deviennent ensuite trimestrielles.
Pour les cimentiers, fabricants d’engrais, sidérurgistes et producteurs d’aluminium du Maroc et d’Afrique francophone qui exportent au Royaume-Uni, la question est la même que pour le MACF : vos clients déclareront-ils vos émissions réelles ou une valeur par défaut ? L’allègement pour prix du carbone payé à l’origine (carbon price relief) suppose un dispositif reconnu : la liste provisoire publiée par HMRC le 27 août 2026, non exhaustive, cite la taxe carbone sud-africaine mais aucun dispositif marocain. Aucune juridiction n’est par ailleurs exemptée à ce jour.
Valeurs par défaut ou émissions réelles : que déclarera votre client ?
Sans émissions réelles vérifiées, votre client utilise les valeurs par défaut publiées par HMRC le 16 octobre 2026. Contrairement au MACF, il n’existe pas de tableau par pays : chaque bien a une valeur unique, quelle que soit son origine, en tonnes d’équivalent CO2 par tonne. Attention au calendrier : une déclaration déposée avec des valeurs par défaut ne peut pas être corrigée ensuite avec des émissions réelles.
Pour utiliser vos émissions réelles, votre client déclare une intensité d’émission vérifiée, calculée sur une année civile :
- pour les biens importés en 2027 : vos données vérifiées de 2027 ou, à défaut, celles de 2026 ;
- pour les biens importés à partir de 2028 : les données vérifiées les plus récentes des deux années civiles précédentes ;
- dans tous les cas, il peut aussi retenir l’année de production du bien.
Vous lui remettez le rapport de vérification complet ou la synthèse propre au bien importé ; il conserve ce document 6 ans.
Un rapport de vérification MACF suffit-il pour le UK CBAM ?
Non, pas tel quel. Le SI 2026/995 exige un vérificateur indépendant de l’importateur, de votre installation et des installations qui produisent vos précurseurs, accrédité pour le type de bien concerné par un organisme d’accréditation membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation Incorporated. Le vérificateur remet un rapport par période de surveillance, avec son avis sur l’exactitude des données.
Selon le résumé de la politique publié par HMRC, mis à jour le 2 novembre 2026, l’accréditation porte notamment sur ISO 14065:2020, le vérificateur visite physiquement le site et le seuil d’importance relative est de 5 % de l’intensité d’émission du bien. Les méthodes britanniques sont conçues pour faciliter l’interopérabilité avec le MACF : une même collecte de données peut servir aux deux, mais prévoyez un rapport au titre du UK CBAM et demandez à votre vérificateur s’il est accrédité pour les deux régimes.
Que faire avant le 1er janvier 2027 et pendant l’année 2027 ?
- Dès maintenant : cartographier vos ventes au Royaume-Uni. Listez les biens par code marchandise, rapprochez-les des listes de HMRC et identifiez, pour chaque flux, qui est l’importateur.
- Avant le 1er janvier 2027 : interroger chaque client britannique. Dépassera-t-il 50 000 £ ? Veut-il vos émissions réelles ou la valeur par défaut, et pour quand ?
- Pendant l’année 2027 : surveiller selon les règles britanniques. Délimitez l’installation et les processus selon le document de HMRC sur les frontières du système, aligné sur le UK ETS, et reliez chaque donnée à sa preuve.
- Au premier trimestre 2027 : choisir le vérificateur. Contrôlez son accréditation UK CBAM pour vos biens et planifiez la visite du site.
- Avant le 31 mai 2028 : remettre le rapport ou la synthèse. Votre client dépose sa première déclaration à cette date au plus tard ; sans vos données vérifiées, il déclarera la valeur par défaut, sans retour possible.