Calendrier du plan de formation 2027 : les échéances à ne pas manquer

Les dates ci-dessous viennent des documents publics de l’OFPPT (manuel des procédures des CSF de mai 2006, avenant n° 2 du 2 juin 2014, pages CSF et Éligibilité) et des propriétaires de référentiels. Elles complètent le guide du plan de formation 2027. Les délais de l’OFPPT se confirment auprès de l’Office avant chaque exercice.

Quelles dates structurent le plan de formation 2027 ?

Quatre : la clôture de l’Année TFP, la date limite du dossier technique, la fin de l’exercice et la date limite des dossiers financiers.

L’Année TFP mérite une vérification immédiate. Selon la page Éligibilité de l’OFPPT, peuvent bénéficier des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe sur cette période. Une régularisation tardive se traite avant de bâtir le plan, pas après.

Quels délais respecter avant chaque session ?

Dix jours calendaires pour une action planifiée, cinq pour une action non planifiée, et 24 heures pour signaler un changement.

• Action planifiée. Elle ne démarre pas moins de dix jours calendaires après la réception de la demande.
• Action non planifiée. Selon l’avenant n° 2, elle ne peut commencer que cinq jours calendaires au moins après la réception de la demande.
• Modification. Une annulation ou un changement de jours, de lieu, d’organisme ou d’horaire se signale par un avis de modification, au moins 24 heures avant le démarrage prévu.

Ces délais ont une conséquence pratique : une formation commandée dans l’urgence, pour la semaine suivante, sort presque toujours du régime planifié. Le plan sert à ce que l’urgence soit l’exception.

Comment caler l’ingénierie de formation et le GIAC dans l’année ?

À rebours depuis le 30 juin 2027. L’ingénierie doit être approuvée par le GIAC avant le dépôt du dossier technique, et elle ne peut commencer qu’après l’accord du GIAC.

Le manuel des CSF définit les actions planifiées comme celles inscrites dans un plan annuel découlant d’une étude d’ingénierie de formation ; selon l’avenant n° 2, un plan issu d’une ingénierie non validée par le GIAC concerné relève de la formation non planifiée. Le dossier technique contient donc le rapport de l’ingénierie et l’attestation d’approbation du GIAC.

Le rétroplanning se lit ainsi :

1. Demande de financement au GIAC de votre secteur, avec le projet de développement et la proposition du prestataire.
2. Avis du comité du GIAC, puis signature du contrat. L’étude ne commence qu’ensuite.
3. Réalisation de l’ingénierie : diagnostic des besoins par poste, plan de formation.
4. Remise du rapport au GIAC et délivrance de l’attestation d’approbation.
5. Dépôt du dossier technique CSF, au plus tard le 30 juin 2027.

Demandez au GIAC compétent ses délais d’instruction avant de fixer vos dates. Une entreprise qui engage la démarche au printemps prend le risque de manquer le 30 juin. Les étapes sont détaillées dans notre guide du GIAC et de l’ingénierie de formation.

Quelles échéances de référentiels pèsent sur le plan 2027 ?

Celles des changements de version. Elles ne sont pas des obligations de formation en elles-mêmes, mais elles fixent la date avant laquelle les équipes concernées doivent maîtriser la nouvelle version.

La date qui compte est celle de votre propre audit. Un site certifié FSSC 22000 dont l’audit annuel tombe en septembre 2027 forme son équipe au premier semestre. Un site dont l’audit ISO 9001 de transition est prévu en 2028 peut inscrire la formation des auditeurs internes en fin d’année 2027. Les formations correspondantes figurent dans les domaines sécurité des aliments et normes de systèmes de management du catalogue 2027.

Que faire d’ici la fin de 2026 ?

Verrouiller ce qui ne peut plus se rattraper ensuite.

• Vérifier la situation de l’entreprise au titre de la TFP sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
  
• Confirmer avec l’OFPPT les délais et les formulaires applicables à l’exercice 2027.
  
• Identifier le GIAC compétent et ses conditions d’adhésion.
  
• Décider si le diagnostic des besoins fera l’objet d’une demande au GIAC, et la déposer avant de commencer.
  
• Relever les dates des audits de certification 2027 et les changements de version qui les concernent.
  
• Lister les recyclages qui arrivent à échéance en 2027.
  
• Faire le bilan du plan 2026 et clore ses dossiers financiers en attente.
  
• Fixer la date de validation du plan 2027 par la direction.
  

La méthode pour bâtir le plan lui-même est décrite dans comment élaborer un plan de formation.