Déclaration environnementale de produit ISO 14025 : le guide DEP

Qu’est-ce qu’une déclaration environnementale de produit ISO 14025 ?

C’est un document public qui donne les résultats chiffrés de l’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit, selon des indicateurs fixés à l’avance, des règles de calcul communes à sa catégorie et une vérification indépendante. Elle sert à comparer, sur une base commune, des produits qui remplissent la même fonction.

La norme de référence est ISO 14025:2026 — Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Déclarations environnementales de produits (DEP) (anciennement ISO 14025:2006, annulée). Selon son résumé sur iso.org, lu le 11 novembre 2026, cette deuxième édition publiée en juin 2026 fixe les principes et exigences des programmes de DEP et des déclarations qu’ils publient, et impose l’usage d’ISO 14040 et ISO 14044 pour établir ces déclarations. Elle couvre les impacts environnementaux potentiels et les aspects environnementaux des produits ; des informations sociales ou économiques peuvent s’y ajouter comme informations complémentaires, sans indicateurs d’ACV sociale ou économique. Les règles propres à un secteur relèvent d’autres documents, qui doivent s’appuyer sur ses principes.

Quatre éléments définissent une DEP, d’après l’introduction de la norme consultable sur iso.org :

• elle est établie par une ou plusieurs organisations (un fabricant, un groupe de fabricants, une association professionnelle) ;
• elle repose sur des données d’ACV vérifiées de façon indépendante, selon ISO 14040 et ISO 14044 ;
• elle utilise des indicateurs d’impact et d’inventaire prédéterminés, fixés par les règles de catégorie de produits (PCR) ;
• elle est administrée par un opérateur de programme, tenu d’agir de façon objective et sans conflit d’intérêts.

Une DEP n’affirme pas qu’un produit est préférable à un autre : la norme précise qu’elle n’est pas, en elle-même, une affirmation comparative. Elle fournit les données qui permettent à l’acheteur, au prescripteur ou au maître d’ouvrage de comparer.

La DEP dans la famille des déclarations environnementales

ISO 14025 appartient à une famille de normes du sous-comité ISO/TC 207/SC 3. Chacune traite une forme de « déclaration environnementale » (en anglais environmental statement, le terme qui remplace « environmental label » et « environmental declaration » dans les éditions récentes).

ISO 14020:2022 fait l’objet d’un amendement en cours (ISO 14020:2022/DAmd 1, stade 40.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ; aucune nouvelle édition n’est annoncée. Les écolabels et les autodéclarations ne sont pas détaillés ici : cet article se concentre sur la DEP.

Qu’est-ce qui change avec ISO 14025:2026 par rapport à l’édition 2006 ?

L’édition 2026 garde le principe de la DEP fondée sur l’ACV et vérifiée, mais change le vocabulaire, déplace des exigences générales vers ISO 14020 et renforce la comparabilité, la revue des PCR et la vérification. Elle a été préparée en collaboration avec le CEN, selon son avant-propos.

D’après l’avant-propos publié en accès libre sur iso.org (lu le 11 novembre 2026), les principaux changements sont les suivants :

1. Le titre change : « Marquages et déclarations environnementaux — Déclarations environnementales de Type III — Principes et modes opératoires » (titre de l’édition 2006 sur iso.org) devient « Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Déclarations environnementales de produits (DEP) ».
2. Nouveau vocabulaire : les termes anglais « environmental label », « environmental declaration » et « Type III environmental declaration » sont dépréciés, au profit d’« environmental statement » (rendu en français par « déclaration environnementale », comme dans le titre de la norme) et d’« EPD » (DEP).
3. Exigences générales transférées vers ISO 14020 révisée, devenue référence normative.
4. ISO/TS 14027 (élaboration des PCR) et ISO/TS 14029 (reconnaissance mutuelle des DEP et des programmes) deviennent des références normatives.
5. Informations complémentaires : la norme décrit comment intégrer à une DEP des informations environnementales ou de durabilité qui ne viennent pas de l’ACV.
6. Types de DEP : un nouvel article traite des différents types de DEP, y compris des types « prospectifs ».
7. Comparabilité : une nouvelle annexe C organise l’harmonisation des PCR et des programmes.
8. Revue des PCR et vérification : les exigences imposées aux programmes sont précisées.
9. Outils de DEP : des exigences visent les outils logiciels qui automatisent la production de déclarations.

Autre évolution visible : selon son résumé sur iso.org, l’édition 2006 visait principalement la communication entre entreprises, sans exclure les consommateurs ; l’édition 2026 consacre un article entier (article 10) aux exigences supplémentaires des DEP destinées aux consommateurs.

Que faire de vos DEP existantes ? Une déclaration publiée selon ISO 14025:2006 ne devient pas fausse le jour de la publication de l’édition 2026 ; c’est le programme qui décide comment et quand il bascule ses règles générales. iso.org n’affiche pas de période de transition au 11 novembre 2026. Posez la question par écrit à votre opérateur de programme, et ne citez plus l’édition 2006 comme référence en vigueur dans vos fiches techniques ou vos réponses aux appels d’offres.

Comment fonctionnent les programmes de DEP, les PCR et la vérification ?

Un programme de DEP fixe ses règles générales, fait élaborer et revoir des PCR par catégorie de produits, organise la vérification indépendante et publie les déclarations. Le fabricant choisit un programme, applique le PCR de sa catégorie, fait réaliser l’ACV puis la fait vérifier.

Les acteurs d’une DEP

Le PCR, cœur de la comparabilité

Le PCR (règles de catégorie de produits, RCP en français) fixe pour une famille de produits l’unité déclarée ou fonctionnelle, les étapes du cycle de vie couvertes, les règles de coupure et d’allocation, les scénarios, les indicateurs à déclarer et le format. Deux DEP ne sont comparables que si elles suivent des règles équivalentes : c’est pourquoi ISO 14025:2026 encourage les programmes à harmoniser leurs PCR et à conclure des accords de reconnaissance mutuelle, sur la base d’ISO/TS 14027 et ISO/TS 14029.

Avant toute ACV, cherchez donc le PCR de votre produit dans les programmes acceptés par votre client. S’il n’en existe pas, un PCR doit être élaboré et revu, ce qui allonge sensiblement le projet.

La vérification

Selon l’introduction d’ISO 14025:2026, les programmes doivent faire vérifier de façon indépendante à la fois les données d’ACV et la DEP. Cette vérification peut être interne ou externe à l’entreprise déclarante ; elle n’est pas forcément menée par un tiers, sauf pour les DEP destinées aux consommateurs, pour lesquelles la norme exige une vérification par tierce partie (article 10). Beaucoup de programmes et d’acheteurs exigent un vérificateur externe dans tous les cas : lisez les instructions générales du programme.

Choisir un programme

Le bon programme est d’abord celui que votre client accepte. Un exportateur marocain vend souvent dans plusieurs pays européens ; posez ces questions avant de signer :

• Le programme est-il accepté par vos clients et dans les appels d’offres que vous visez ?
• Existe-t-il un PCR publié et en cours de validité pour votre catégorie de produits ?
• Le programme a-t-il des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres programmes ?
• Quelles bases de données secondaires et quelles versions le PCR impose-t-il ou accepte-t-il ?
• Qui désigne le vérificateur, et sur quelles compétences ?
• Quelle durée de validité, quelles règles de mise à jour, quels frais de publication et de maintien sont prévus ?
• Le programme publie-t-il déjà ses règles selon ISO 14025:2026 ?

Pourquoi EN 15804+A2 pour les produits de construction, et que change le règlement (UE) 2024/3110 ?

Parce qu’en Europe, EN 15804:2012+A2:2019 sert de PCR de base à toutes les DEP de produits et services de construction, et que le nouveau règlement européen sur les produits de construction fait entrer des indicateurs de cycle de vie dans la déclaration réglementaire du fabricant. Un exportateur de ciment, de carreaux, de profilés ou d’isolants est directement concerné.

EN 15804+A2

EN 15804:2012+A2:2019 (avec son corrigendum de 2021) a remplacé EN 15804:2012+A1:2013, qui n’est plus la version en vigueur. Son résumé, publié par l’organisme néerlandais de normalisation et lu le 11 novembre 2026, indique qu’elle fournit les PCR de base des déclarations environnementales (encore appelées « de type III » dans ce résumé) pour tout produit et service de construction, et qu’elle :

• définit les indicateurs à déclarer et la façon de les présenter ;
• décrit les étapes du cycle de vie prises en compte et les procédés à inclure ;
• fixe les règles d’élaboration des scénarios ;
• fixe les règles de calcul de l’inventaire et de l’évaluation des impacts, y compris la qualité des données ;
• fixe les conditions de comparaison des produits de construction à partir de leurs DEP.

ISO 14025:2026 illustre d’ailleurs, dans son annexe B, les quatre grandes étapes du cycle de vie d’un produit de construction et leurs modules d’information. Les PCR complémentaires d’un programme précisent EN 15804+A2 pour une catégorie (ciment, céramique, aluminium…).

Le règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction

Le règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, publié au Journal officiel le 18 décembre 2024, abroge le règlement (UE) n° 305/2011. Lu sur EUR-Lex le 11 novembre 2026 :

Deux précisions évitent les contresens :

• La déclaration du règlement n’est pas une DEP de programme. C’est une déclaration réglementaire, calculée avec le logiciel de la Commission ; son considérant 7 prévoit que ce logiciel applique les facteurs de caractérisation d’EN 15804 ou des normes futures. Les données d’inventaire réunies pour une DEP selon EN 15804+A2 restent la meilleure préparation.
• Rien n’est automatique pour votre produit. Les normes harmonisées publiées au titre du règlement n° 305/2011 et en vigueur le 8 janvier 2026 restent valables jusqu’à leur retrait (article 95, paragraphe 3). Au 11 novembre 2026, la fiche EUR-Lex du règlement cite trois règlements délégués qui le complètent (classes de réaction au feu, classes de résistance au feu, systèmes d’évaluation et de vérification) et deux propositions de la Commission qui le modifieraient, COM(2026) 100 et COM(2026) 590, non adoptées. À la même date, EUR-Lex ne recense qu’un acte d’exécution ayant le règlement pour base juridique, le règlement d’exécution (UE) 2026/387 du 23 février 2026, qui fixe le format de l’évaluation technique européenne (article 37, paragraphe 4) : aucun acte d’exécution n’a encore été adopté au titre de l’article 5, paragraphe 8, ou de l’article 6, paragraphe 1. Aucune famille de produits de construction, exportée par le Maroc ou non, n’est donc encore soumise à la déclaration des indicateurs climat ; elle le sera au plus tôt un an après l’adoption de l’acte qui la couvre (article 95, paragraphe 9).

Le règlement prévoit aussi un passeport numérique des produits de construction (article 75), aligné autant que possible sur le passeport numérique du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR). Les obligations d’information environnementale de l’ESPR naissent, elles, d’actes délégués propres à chaque groupe de produits : voir notre page empreinte carbone produit.

DEP, empreinte carbone ISO 14067 ou étude PEF : que fournir à votre client ?

Ce que demande le client, avec la règle qu’il cite. Une DEP est multicritère et publique ; une empreinte carbone selon ISO 14067 ne traite que le climat et reste en général un document transmis au client ; une étude PEF suit la méthode européenne multicritère. Aucune ne remplace les émissions intrinsèques exigées par le MACF.

ISO 14067:2018 — Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification est en révision (projet ISO/WD 14067.2 au stade 20.60 sur iso.org au 11 novembre 2026) ; l’édition 2018 reste en vigueur. Une ACV multicritère bien construite pour une DEP fournit aussi l’indicateur de changement climatique : l’inverse n’est pas vrai. Si plusieurs clients vous demandent l’une et l’autre, construisez un seul modèle de cycle de vie, paramétré pour chaque règle.

La Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 recommande les méthodes d’empreinte environnementale de produit (PEF) et d’organisation (OEF) ; une DEP selon ISO 14025 n’est pas une étude PEF, même si elles partagent la logique de l’ACV. Le MACF, en régime définitif depuis le 1er janvier 2026, demande un calcul distinct, par installation : voir MACF (CBAM) pour les exportateurs.

Pour approfondir : le guide de l’empreinte carbone produit ISO 14067 et notre comparatif bilan carbone, ACV et empreinte carbone produit.

Comment préparer une DEP, étape par étape ?

En commençant par la demande du client et le PCR, pas par le calcul. Le reste suit l’ordre d’une ACV vérifiée : périmètre, collecte, modélisation, rapport de projet, vérification, publication, mise à jour.

1. Clarifier la demande. Quel produit, quel marché, quel programme accepté, quelle norme (ISO 14025:2026 seule, EN 15804+A2), quelle échéance d’appel d’offres.
2. Choisir le programme et le PCR. Vérifiez la validité du PCR, ses bases de données imposées, son unité déclarée et ses étapes de cycle de vie obligatoires.
3. Fixer le périmètre. Unité déclarée ou fonctionnelle, produit unique ou moyenne de plusieurs produits ou sites si le PCR l’autorise, année de données, règles de coupure et d’allocation.
4. Collecter les données de site. Nomenclature, énergie par atelier, rendements, rebuts, emballages, transport, déchets, émissions de procédé ; données primaires des fournisseurs des matières qui pèsent le plus.
5. Modéliser et calculer. ACV selon ISO 14040 et ISO 14044 et selon le PCR, avec des données secondaires documentées (base, version, année) et une analyse de sensibilité.
6. Rédiger le rapport de projet et le projet de DEP. Le rapport de projet, destiné au vérificateur, documente chaque choix ; la DEP suit le format du programme.
7. Faire vérifier. Revue à blanc interne, puis vérification indépendante ; traitement des remarques.
8. Publier et tenir à jour. Publication par le programme, suivi de la date de validité et des déclencheurs de mise à jour (procédé, fournisseur, électricité, nouvelle version du PCR).

Un fabricant de carreaux céramiques de la région de Fès qui répond à un appel d’offres européen, par exemple, gagne des semaines s’il dispose déjà de compteurs d’énergie par four et d’une nomenclature à jour : la cuisson et les matières premières seront les postes que le vérificateur examinera de plus près. Un fabricant de profilés en aluminium devra en plus distinguer sa DEP de ses données MACF, calculées selon une autre méthode.

Checklist : votre projet de DEP est-il prêt ?

• La demande du client est écrite : produit, marché, programme accepté, norme, échéance.
  
• Un PCR valide existe pour votre catégorie, ou vous avez prévu son élaboration.
  
• Vous savez si EN 15804+A2 s’applique (produit ou service de construction).
  
• L’unité déclarée ou fonctionnelle, les étapes du cycle de vie et l’année de données sont écrites.
  
• Les règles de coupure et d’allocation sont celles du PCR, ou justifiées par écrit.
  
• L’énergie est suivie par atelier ou par ligne, ou une clé de répartition écrite la remplace.
  
• Les fournisseurs des matières principales ont été sollicités pour des données primaires.
  
• Chaque donnée secondaire a sa base, sa version et son année.
  
• Le rapport de projet permet à un vérificateur de remonter de chaque résultat à sa donnée.
  
• Le vérificateur est indépendant de celui qui a réalisé l’ACV.
  
• Vos documents commerciaux ne citent plus ISO 14025:2006 comme référence en vigueur.
  
• Vous avez vérifié si vos produits relèvent du MACF et d’un acte d’exécution du règlement (UE) 2024/3110.
  
• Les déclencheurs de mise à jour et la date de fin de validité sont suivis.
  

Peut-on utiliser une DEP dans sa communication commerciale ?

Oui, comme source de données exactes et vérifiées, pas comme un label de produit « vert ». Citez les résultats avec leur unité, leur périmètre et la référence de la déclaration ; n’en tirez ni allégation générique, ni comparaison non prévue par le PCR, ni neutralité climatique.

Trois règles encadrent cet usage :

• La norme elle-même. ISO 14025:2026 rappelle qu’une DEP n’est pas une affirmation comparative ; une comparaison n’a de sens qu’entre DEP établies selon des règles équivalentes. Pour une DEP destinée aux consommateurs, son article 10 ajoute des exigences d’information et impose une vérification par tierce partie.
• Le droit européen de la consommation. La directive (UE) 2024/825, qui donne aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, s’applique depuis le 27 septembre 2026. Elle interdit vis-à-vis des consommateurs de l’Union, en toutes circonstances, les allégations environnementales génériques sans excellente performance reconnue (point 4 bis de l’annexe I de la directive 2005/29/CE), les allégations sur tout le produit qui ne valent que pour une partie (point 4 ter), les labels de durabilité qui ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique (point 2 bis) et les allégations de neutralité fondées sur la compensation (point 4 quater). La proposition de directive « Green Claims » n’est pas adoptée au 11 novembre 2026. Détails : notre article sur la directive 2024/825 et les allégations environnementales.
• Les autres normes de la famille. Une mention isolée sur la matière recyclée relève d’ISO 14021:2026 — Autodéclarations environnementales ; un logo attribué sur critères relève d’ISO 14024:2026 — Écolabels. La neutralité carbone relève d’ISO 14068:2026 (anciennement ISO 14068-1:2023) : voir notre page neutralité carbone ISO 14068.

Notre position : publier des données vérifiées, réduire les impacts que la DEP met en évidence, et faire relire toute mention destinée aux consommateurs de l’Union avant impression ou mise en ligne.