Label RSE CGEM et ISO 26000 : le guide pour une entreprise marocaine

Qu’est-ce que le label RSE de la CGEM ?

C’est la reconnaissance que la Confédération générale des entreprises du Maroc accorde à une entreprise établie au Maroc dont les structures et les actes de gestion présentent, selon ses règles, une assurance suffisante de conformité avec les objectifs de sa charte RSE. Le label est délivré par le président de la CGEM, sur avis d’un comité d’attribution.

Les règles d’attribution 2026, publiées sur cgem.ma, donnent un contenu précis à cette « assurance suffisante ». L’entreprise doit avoir :

• fourni des preuves tangibles qu’elle ne viole pas les obligations légales qui figurent parmi les objectifs de la charte ;
• pris des engagements formalisés en faveur de la réalisation continue des objectifs de la charte, et mis en place un plan d’action d’amélioration pour toute la durée du label, dans les neuf domaines, en adéquation avec sa taille et la nature de ses produits ou services.

Le label combine donc un contrôle de conformité légale et un engagement de progrès daté, vérifié à mi-parcours. La charte qui lui sert de référentiel a été lancée en 2006 ; la CGEM en a célébré les 20 ans le 15 juin 2026, en distinguant 21 entreprises, dont 10 labellisées pour la première fois et 11 renouvelées. Selon la Confédération, 152 entreprises avaient alors obtenu le label.

Les neuf domaines de la charte

Deux précisions évitent des malentendus. Les organismes qui évaluent les candidats sont accrédités par la CGEM elle-même, sur appel à candidature : ce n’est pas l’accréditation des organismes de certification. Et le label comme ses méthodes d’évaluation sont la propriété intellectuelle de la CGEM, dont l’usage suppose son autorisation écrite.

ISO 26000 est-elle certifiable ?

Non. Selon l’ISO, ISO 26000:2010 donne des lignes directrices et non des exigences ; on ne peut pas être certifié selon cette norme, qui s’adresse à tout type d’organisation. Une entreprise qui écrit « certifiée ISO 26000 » dans une plaquette ou un questionnaire client avance une affirmation qu’aucun certificat ne peut étayer.

La norme sert à autre chose : définir la responsabilité sociétale, en poser les principes et organiser le travail par grandes questions. Elle retient sept principes (redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement, respect des droits de l’Homme) et sept questions centrales : gouvernance de l’organisation, droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local. Elle insiste aussi sur l’identification et le dialogue avec les parties prenantes, et sur l’intégration de la responsabilité sociétale dans toute l’organisation. Ces intitulés sont ceux de la brochure de l’ISO « Découvrir ISO 26000 ».

Pour une entreprise marocaine, ISO 26000 apporte une méthode pour hiérarchiser ses enjeux et ses parties prenantes, un vocabulaire partagé avec des clients étrangers, et une couverture large qui oblige à regarder au-delà de l’environnement et de la sécurité. Elle n’apporte pas d’attestation externe : c’est le rôle du label RSE de la CGEM au Maroc.

Comment le label RSE et ISO 26000 s’articulent-ils ?

ISO 26000 est la méthode, la charte de la CGEM est le référentiel de l’évaluation. Les règles d’attribution 2026, la charte, la procédure de labellisation et les orientations de la Commission publiées sur cgem.ma ne citent pas ISO 26000. La correspondance ci-dessous est donc la lecture d’ACG, pas un document de la CGEM.

Le recoupement est large, mais trois différences pèsent sur la préparation :

• la preuve de conformité légale. La charte renvoie explicitement à la loi marocaine : déclaration des salariés aux organismes sociaux, hygiène et sécurité, accidents du travail, âge minimal. L’évaluation vérifie ces points pièces à l’appui ; ISO 26000 pose le respect du principe de légalité, sans le contrôler ;
• l’engagement daté. Le label suppose des engagements signés par le premier responsable et un plan d’action vérifié à 18 mois. ISO 26000 décrit une démarche ; le label en contrôle l’avancement ;
• les parties prenantes. ISO 26000 en fait un fil conducteur. Les orientations de la CGEM prévoient que l’évaluateur interroge aussi des parties prenantes externes, parmi les fournisseurs et sous-traitants, les clients ou les ONG. Une cartographie des parties prenantes faite selon ISO 26000 prépare donc directement ces entretiens.

En pratique, nous recommandons de bâtir la démarche avec la grille d’ISO 26000 (enjeux, parties prenantes, priorités), puis de l’exprimer dans les neuf domaines de la charte pour l’évaluation. Le même travail sert ensuite les questionnaires ESG de vos clients, qui raisonnent rarement selon la charte.

Quel est le parcours vers le label, de la demande à la décision ?

Une demande écrite, un accord de la CGEM, une évaluation par un organisme accrédité, puis la décision d’un comité après un entretien avec la direction générale. Tout commence par l’éligibilité.

Selon les règles d’attribution 2026, est éligible toute entreprise :

• membre de la CGEM ;
• régulièrement établie au Maroc, identifiée par sa raison sociale et son numéro CNSS ;
• ayant exercé son activité pendant au moins trois ans ;
• dont la labellisation vise, si elle fait partie d’un groupe, l’organe de gestion ou corporate du groupe ;
• qui désigne un interlocuteur habilité vis-à-vis de la CGEM et de l’évaluateur, autorise la CNSS à communiquer à la CGEM sa situation en cas de besoin, et s’engage à adopter les mesures correctives et à se soumettre aux évaluations de vérification et de suivi.

Les étapes, dans l’ordre

L’évaluation

Selon les orientations de la Commission, la mission s’ouvre par une réunion avec la direction générale, de préférence élargie aux représentants du personnel, puis comprend une revue documentaire avec échantillonnage, des entretiens confidentiels avec les salariés et des parties prenantes externes, la visite des sites et un rapport remis dans les 15 jours. Ce rapport donne un constat par objectif de la charte et précise les éventuels critères rédhibitoires, à corriger avant le dépôt du dossier. Entre l’audit et le dépôt, il ne doit pas s’écouler plus de six mois. La préparation pratique de cette étape est détaillée dans notre article sur la préparation d’un dossier de label RSE.

Le comité d’attribution

Le comité compte 15 membres : 14 personnalités désignées par le président de la CGEM et un membre « tournant » choisi selon les dossiers examinés. Il siège valablement avec au moins quatre membres et décide à l’unanimité des présents. L’avis de l’évaluateur ne le lie pas. L’entreprise peut se faire accompagner à l’entretien par une personne qui connaît son secteur ; si elle conteste le rapport, elle transmet ses observations ou forme un recours écrit et motivé.

Trois décisions sont possibles :

• octroi, si le niveau de conformité est suffisant ; l’évaluation de suivi a lieu à 18 mois ;
• octroi sous conditions suspensives, avec une évaluation de vérification, d’une demi-journée à titre indicatif, dans un délai qui ne dépasse pas six mois ;
• report, si le niveau est insuffisant ; une évaluation de vérification, d’une journée à titre indicatif, permet au comité de statuer à nouveau.

Que se passe-t-il après l’obtention du label ?

Le label vaut trois ans et se maintient par des évaluations : suivi à 18 mois, puis renouvellement. Il peut aussi être suspendu ou révoqué.

• Remise et communication. Le label est remis par le président de la CGEM, avec un trophée et un certificat au nom de l’entreprise. La CGEM informe publiquement de chaque attribution ; l’entreprise peut communiquer librement, sans altérer les opinions de l’évaluateur ni les avis du comité.
• Évaluation de suivi. À mi-parcours, elle vérifie la mise en œuvre du plan d’action, la continuité de la démarche et son amélioration. Un retard de plus de six mois sur une évaluation de maintien conduit à la suspension.
• Révocation. Le président de la CGEM peut révoquer le label avant son terme, sur saisine d’un tiers ou d’office, si un événement est incompatible avec l’assurance de conformité donnée. Dans ce cas, aucune nouvelle labellisation n’est possible avant trois ans. Le non-respect des engagements correctifs ou des échéances d’évaluation est aussi un motif de révocation.
• Renouvellement. Il est précédé d’une évaluation dans les mêmes conditions que la première et suppose des actions innovantes et de bonnes pratiques au regard de l’activité et de la taille. Faute d’amélioration tangible, le comité accorde un délai exceptionnel de six mois avant de statuer sur le maintien. La CGEM recommande de changer d’évaluateur à chaque nouvelle labellisation.
• Fautes graves. Fausse déclaration, faux documents ou fausse allégation de labellisation exposent à des sanctions. Une entreprise dont le label a été retiré doit indiquer la période pendant laquelle elle en a bénéficié.

Label RSE ou label PME Responsable : lequel viser ?

Le label PME Responsable est une version adaptée aux PME, lancée par la CGEM en 2025. Il suit la même logique (conformité légale, engagements, plan d’action, évaluation par un organisme accrédité, décision d’un comité), avec un référentiel plus resserré et un cycle plus court.

Le référentiel PME Responsable, publié par la CGEM, détaille pour chaque thème des exigences, des questions et des indicateurs, et note chaque exigence sur quatre niveaux, de A (totalement conforme) à D (non mis en place ou non maîtrisé). Sa partie « pilotage » demande un engagement formalisé du dirigeant, des indicateurs de suivi, une gouvernance de la démarche et une cartographie des parties prenantes. Les documents consultés sur cgem.ma, règles d’attribution et référentiel, ne fixent pas de seuil d’effectif ou de chiffre d’affaires pour ce label : faites confirmer votre éligibilité par la Commission RSE et Diversité avant de choisir entre les deux labels.

Notre lecture : une PME qui structure sa première démarche trouvera dans le label PME Responsable une première marche réaliste ; une entreprise déjà dotée de systèmes de management certifiés visera directement le label RSE. Les facteurs de coût et de durée sont détaillés dans notre article sur le coût d’une démarche RSE et du label.

Par où commencer une démarche RSE crédible ?

Par la conformité légale, puis par les enjeux, et seulement ensuite par la communication. Un comité qui découvre une irrégularité sociale ne s’attardera pas sur un beau rapport ; un client européen non plus.

1. Vérifier la conformité légale sur les domaines où la charte renvoie à la loi : déclarations CNSS, hygiène et sécurité, accidents du travail, contrats, données personnelles.
2. Cartographier les parties prenantes et les enjeux avec la grille d’ISO 26000.
3. S’autoévaluer sur les neuf domaines de la charte, preuve par preuve.
4. Écrire le plan d’action : responsables, échéances, objectifs chiffrés.
5. Réutiliser les systèmes existants. Un système ISO 14001:2026 (transition jusqu’au 30 avril 2029), ISO 45001:2018 ou ISO 9001:2026 fournit déjà une partie des preuves. Les orientations de la CGEM citent d’ailleurs la maturité de l’organisation et une reconnaissance par un autre schéma tierce partie parmi les facteurs qui peuvent réduire la durée de l’évaluation.
6. Construire une seule base de données RSE, qui servira à la fois l’évaluation et les questionnaires de vos clients.

Avant de lancer la démarche, passez ces points en revue avec la direction générale :

• L’entreprise est membre de la CGEM et active depuis au moins trois ans.
  
• Le périmètre est défini : raison sociale, numéro CNSS, sites, et corporate du groupe le cas échéant.
  
• Les déclarations CNSS des 12 derniers mois correspondent aux salaires versés.
  
• Les obligations d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail sont respectées et documentées.
  
• Un interlocuteur habilité est désigné, et le premier responsable porte la démarche.
  
• Les parties prenantes et les enjeux prioritaires sont identifiés.
  
• Chaque domaine de la charte a au moins un responsable et un indicateur.
  
• Les engagements pris dans les questionnaires clients sont cohérents avec ce qui sera évalué.
  

Pour aller plus loin : la RSE au Maroc et les exportateurs en 2026-2027, le cas type d’une PME exportatrice et, pour les produits emballés, notre guide PPWR pour les exportateurs.