RSE au Maroc en 2026-2027 : ce qui change pour les exportateurs

Qu’est-ce qui a changé côté européen en 2026 ?

Le reporting de durabilité obligatoire s’est resserré sur les très grandes entreprises, et la Commission a fixé ce qu’elles peuvent demander à leurs fournisseurs. Trois textes structurent ce nouveau cadre, que la Commission résume dans son document de travail SWD(2026) 500 du 3 juillet 2026.

Vos clients concernés sont donc moins nombreux, mais ce sont souvent les plus grands distributeurs et industriels, ceux qui achètent aux exportateurs marocains. Les textes publiés fixent le calendrier :

• vague 2 : les entreprises restées dans le champ établissent leur premier rapport sur les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, publié en 2028 ;
• groupes de pays tiers : un groupe qui réalise dans l’Union plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net sur chacun des deux derniers exercices, et y possède une filiale ou, à défaut, une succursale de plus de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires net, fait publier son rapport de durabilité par cette entité pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2028 (article 40a de la directive comptable) ;
• actes délégués : publiés au Journal officiel le 21 septembre 2026, le règlement délégué (UE) 2026/1563 (ESRS révisées) et le règlement délégué (UE) 2026/1560 (standard volontaire et plafond) s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.

Que change le plafond de chaîne de valeur pour vos questionnaires clients ?

Il fixe un maximum. Selon le document de la Commission, les entreprises de 1 000 salariés au plus situées dans la chaîne de valeur d’une entreprise soumise à la CSRD ont le droit de refuser de fournir des informations au-delà du standard volontaire. Chaque donnée couverte par le plafond est listée à l’annexe II de ce standard, avec une liste plus courte pour les entreprises de 10 salariés au plus.

Trois points à garder en tête :

• le critère est unique : l’effectif. Une entreprise de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 450 millions d’euros échappe à la CSRD, mais n’est pas protégée par le plafond ;
• le plafond vaut pour le reporting de durabilité. Un client peut vous interroger sur un autre fondement : sa politique d’achats, ses objectifs climat, une plateforme d’évaluation des fournisseurs ou, demain, le devoir de vigilance ;
• l’établissement hors de l’Union n’y change rien. La directive (UE) 2026/470 définit l’entreprise protégée par son seul effectif et sa place dans la chaîne de valeur, sans condition de lieu d’établissement : un fournisseur marocain de 1 000 salariés au plus est protégé.

Le réflexe utile : pour chaque questionnaire, demandez le fondement de chaque question, répondez à partir d’un socle aligné sur le standard volontaire, et gardez la trace de ce que vous avez envoyé, à qui et quand. Notre hub ESG et RSE détaille la méthode.

Le devoir de vigilance européen arrive-t-il plus tard ?

Oui, en 2029, et pour un nombre restreint de groupes. Selon la Commission, la directive sur le devoir de vigilance, modifiée par Omnibus I, vise les entreprises européennes d’au moins 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial, et les entreprises non européennes réalisant au moins 1,5 milliard d’euros dans l’Union.

• les États membres doivent publier leurs mesures de transposition au plus tard le 26 juillet 2028 et les appliquer à partir du 26 juillet 2029 ;
• les obligations de rapport de l’article 16 s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2030 ;
• la Commission annonce des mesures de protection des PME et des petits partenaires : limites aux demandes d’information, lignes directrices et clauses contractuelles types volontaires ;
• les principales lignes directrices sont attendues au plus tard le 26 juillet 2027.

Pour un fournisseur marocain d’un de ces groupes, cela annonce des clauses contractuelles et des questions ciblées sur les droits humains et l’environnement. Ce sont exactement les domaines 1, 2, 3 et 8 de la charte RSE de la CGEM : droits humains, conditions de travail, environnement, fournisseurs et sous-traitants.

Qu’est-ce qui change pour le label RSE de la CGEM ?

Le cadre a été republié, et la CGEM prépare son évolution. Les faits publiés sur cgem.ma au 5 novembre 2026 :

• des règles d’attribution 2026 sont en ligne. Elles confirment l’essentiel : éligibilité des membres de la CGEM actifs depuis trois ans, évaluation préalable par un organisme accrédité par la CGEM aux frais de l’entreprise, comité d’attribution, label de trois ans avec suivi à 18 mois, renouvellement par une nouvelle évaluation ;
• les 20 ans de la charte RSE, célébrés le 15 juin 2026 : 21 entreprises distinguées, dont 10 nouvellement labellisées et 11 renouvelées, pour 152 entreprises labellisées à cette date ;
• les axes de la Commission RSE et Diversité : un bilan du label après 20 ans pour analyser et adapter le processus de labellisation, une visibilité renforcée du label à l’international, une veille ESG couvrant l’Union européenne et l’OCDE, et des guides pratiques de conformité ESG ;
• les PME : le label PME Responsable, lancé en 2025, doit être adapté davantage à leurs enjeux, avec des ateliers régionaux et un dispositif d’accompagnement progressif. Les Rendez-vous de la RSE, lancés le 22 avril 2026 à Casablanca par Maroc PME avec la CGEM et d’autres partenaires, se tiennent dans plusieurs régions ;
• les compétences ESG : la CGEM et l’OIT ont organisé du 10 au 14 novembre 2025 une formation à l’intégration des critères ESG pour quinze entreprises.

Le message est cohérent : la CGEM rapproche son label des attentes ESG internationales. Pour un exportateur, c’est un argument de plus pour bâtir une seule démarche qui serve à la fois le label et les clients. Le fonctionnement complet du label est décrit dans notre guide du label RSE CGEM et d’ISO 26000.

Que faire en 2027 si vous exportez vers l’Union européenne ?

Remettre de l’ordre dans les demandes, puis investir une fois dans des données prouvées. Le calendrier ne laisse pas de répit : questionnaires CSRD des grands clients dès maintenant, clauses de vigilance à partir de 2029, évaluation de suivi à 18 mois pour les entreprises labellisées.

• Lister vos clients européens et vérifier lesquels restent soumis à la CSRD après Omnibus I.
  
• Pour chaque questionnaire reçu, noter le fondement invoqué et les questions qui dépassent le standard volontaire.
  
• Vérifier votre effectif au regard du seuil de 1 000 salariés et noter le mode de calcul retenu.
  
• Construire une base de données RSE unique, reliée aux preuves : CNSS, énergie, eau, déchets, accidents du travail, formation, achats.
  
• Faire correspondre cette base aux neuf domaines de la charte RSE de la CGEM.
  
• Repérer vos clients concernés par le devoir de vigilance et anticiper leurs clauses contractuelles.
  
• Décider, avec la direction générale, si vous visez le label RSE ou le label PME Responsable en 2027.
  

La méthode de préparation du dossier figure dans notre article sur la préparation d’un dossier de label RSE.