Pour qui et sur quel périmètre écrire le rapport ?

Pour les destinataires qui vous le demandent, et sur le périmètre qu’ils attendent. Avant toute collecte, écrivez la liste des demandes : qui demande, sur quel texte, dans quel format et pour quelle date. Cette liste décide du référentiel et de l’option à retenir.

Pour la plupart des PME marocaines, le référentiel est le VSME, standard volontaire de l’EFRAG recommandé par la Commission européenne le 30 juillet 2025 ; le standard d’usage volontaire du règlement délégué C(2026) 5011, fondé sur lui et doté des mêmes modules, prend le relais dès l’entrée en vigueur de ce règlement. Il comprend un module de base, onze rubriques de B1 à B11, et un module complet, neuf rubriques de C1 à C9, qui réunit les données que banques, investisseurs et clients sont susceptibles de demander. On choisit l’option A, module de base seul, ou l’option B, les deux modules, et le module choisi s’applique en entier.

Votre situation

Option conseillée

Premier rapport, clients qui demandent des données de base

Option A, module de base

Banque qui demande vos cibles de réduction des émissions ou vos risques climatiques

Option B : rubriques C3 et C4

Client qui demande votre politique de droits humains et votre mécanisme de réclamation

Option B : rubrique C6

Émetteur suivi par l’AMMC

Contenu de l’annexe III.2.M de la circulaire n° 03/19, avec une table de correspondance

Filiale d’un groupe européen soumis à la CSRD

Format et calendrier du groupe, selon les ESRS

Fixez ensuite trois paramètres. Le périmètre : l’entité juridique et ses sites ; une société mère est invitée à établir un rapport consolidé. La période : celle des comptes annuels, puisque les chiffres doivent être cohérents avec les états financiers de la même période. Le référent : une personne qui coordonne et tient le dossier de preuves. Le choix entre référentiels est détaillé dans notre guide du reporting ESG au Maroc.

Faut-il une analyse de matérialité ?

Pas avec le VSME. Selon la Commission, l’exigence d’analyse de matérialité y a été remplacée par un principe d’applicabilité plus simple : chaque information n’est fournie que si elle s’applique à la situation de l’entreprise, et une information omise est présumée non applicable.

Le travail consiste donc à repérer les rubriques conditionnelles et à documenter pourquoi elles s’appliquent ou non.

Rubrique

Condition d’application selon le VSME

Question à trancher

B4 Pollution

L’entreprise doit déjà déclarer ses polluants aux autorités, ou les suit dans un système de management environnemental

Vos autorisations imposent-elles des analyses de rejets ?

B5 Biodiversité

Sites détenus, loués ou gérés dans ou près d’une zone sensible pour la biodiversité

Un site jouxte-t-il une aire protégée ?

B6 Eau

Prélèvement distinct pour les sites en zone de fort stress hydrique ; consommation si les procédés consomment beaucoup d’eau

Quels sites, quels procédés ?

B7 Ressources

Flux de matières si le secteur a des flux importants

Matières premières, emballages ?

B8 Effectifs

Répartition par pays si plusieurs pays ; taux de rotation à partir de 50 salariés

Combien de salariés, où ?

B10 Rémunération

Écart femmes-hommes omissible sous 150 salariés, seuil ramené à 100 le 7 juin 2031

Effectif au-dessus de 150 ?

B11 Corruption

Seulement en cas de condamnations ou d’amendes sur la période

Une procédure est-elle close ?

Une courte analyse des enjeux reste utile pour rédiger la rubrique B2 : pratiques, politiques, initiatives et cibles de transition. Partez de vos activités et de vos sites, interrogez les représentants du personnel, les principaux clients et l’encadrement, et retenez les trois à cinq enjeux sur lesquels vous agissez vraiment. Le VSME ne désigne pas d’outil pour qualifier un site en zone de stress hydrique. La définition de référence du droit européen, celle des règles de publication de la finance durable (règlement délégué (UE) 2022/1288), renvoie à l’outil Aqueduct de l’atlas des risques hydriques du World Resources Institute : une zone est en stress hydrique élevé quand le pourcentage d’eau prélevée y est de 40 à 80 %, extrêmement élevé au-delà de 80 %. Indiquez l’outil et la date de consultation dans votre rapport. La double matérialité, elle, est le principe des ESRS, qui ne s’imposent qu’aux entreprises du champ de la CSRD.

Quels indicateurs suivre, et comment les définir ?

Ceux du module de base, définis par une fiche chacun. Une fiche tient en une page : définition, unité, source, propriétaire, fréquence de collecte, méthode de calcul, contrôle.

Indicateur

Unité

Source

Propriétaire

Fréquence

Consommation d’électricité, renouvelable et non renouvelable

MWh

Factures, compteurs, production photovoltaïque

Maintenance

Mensuelle

Combustibles et carburants

MWh, après conversion

Factures, bons de livraison

Maintenance, logistique

Mensuelle

Émissions de scopes 1 et 2 et intensité

tCO2e ; tCO2e par chiffre d’affaires

Calcul selon le GHG Protocol

HSE, finance

Annuelle

Prélèvement d’eau

m³

Factures, compteurs de forage

Maintenance

Mensuelle

Déchets dangereux et non dangereux, part recyclée ou réutilisée

t

Bordereaux de suivi, pesées

HSE

Mensuelle

Effectif par contrat et par sexe, taux de rotation

Nombre ou ETP ; %

Registre du personnel, CNSS

RH

Mensuelle

Accidents du travail enregistrables, taux, décès

Nombre ; taux

Registre des accidents, déclarations

HSE

Mensuelle

Salaire minimum, écart femmes-hommes, couverture conventionnelle

Oui/non ; %

Paie, accords collectifs

RH

Annuelle

Heures de formation par salarié, par sexe

h

Feuilles d’émargement, plan de formation

RH

Trimestrielle

Pour les émissions, écrivez les facteurs utilisés et leur source. Pour l’électricité, le VSME renvoie au GHG Protocol : les émissions de scope 2 « location-based » reposent sur un facteur d’émission moyen du réseau. Citez la source et l’année du facteur retenu, et gardez la même d’un exercice à l’autre pour que les chiffres restent comparables. Si vous êtes certifié ISO 14001 ou ISO 45001, reprenez les indicateurs déjà suivis par le système au lieu d’en créer de nouveaux.

Comment collecter et contrôler les données ?

Chaque mois, par le propriétaire de la donnée, avec la preuve rangée au même endroit. La collecte de fin d’année est la première cause de chiffres faux : factures égarées, compteurs non relevés, saisonniers oubliés.

  1. Un fichier de collecte unique, un onglet par indicateur, une ligne par mois et par site.
  2. Un dossier de preuves par indicateur et par mois : facture, relevé, extrait de paie, bordereau.
  3. Des contrôles croisés : énergie facturée contre compteurs, effectifs contre déclarations CNSS, accidents contre registre, déchets contre bordereaux, chiffre d’affaires contre comptes.
  4. Une règle d’estimation écrite pour toute donnée manquante, appliquée de la même façon chaque année.
  5. Un journal des corrections, daté, pour expliquer tout changement après validation.

La première année, le VSME n’exige pas de données de comparaison pour un indicateur publié pour la première fois ; elles deviennent nécessaires dès le deuxième rapport. Profitez-en pour fiabiliser la méthode plutôt que de reconstituer l’historique.

Comment rédiger et valider le rapport ?

Court, factuel et traçable. Le rapport suit l’ordre des rubriques du VSME, pour que le lecteur retrouve chaque information sans table de correspondance.

  • B1 : option retenue, périmètre, période, informations omises et motif.
  • B2 : pratiques, politiques et initiatives réellement en place, distinguées des projets.
  • B3 à B11 : un tableau par rubrique, l’unité, la méthode en note.
  • Une note méthodologique : facteurs d’émission, règles d’estimation, mode de calcul des effectifs.

La validation suit la chaîne de collecte : chaque propriétaire valide ses chiffres, le coordinateur vérifie les preuves, la direction générale approuve le rapport. Gardez ensuite une table qui relie chaque question des questionnaires clients à une rubrique du rapport : c’est ce qui transforme un document annuel en outil de réponse.

Quelles erreurs éviter ?

Les plus fréquentes tiennent à la méthode, pas aux chiffres. Un rapport incomplet mais exact se défend ; un rapport complet mais invérifiable se retourne contre l’entreprise.

  • annoncer une politique qui n’existe que dans un projet ;
  • mélanger effectif et équivalents temps plein selon les rubriques ;
  • calculer le taux d’accidents sur une base d’heures non documentée ;
  • compter comme « recyclés » des déchets dont la destination n’est pas prouvée ;
  • répondre aux clients avec des chiffres différents de ceux du rapport.

Avant d’envoyer le rapport, vérifiez :

Pour budgéter l’exercice, lisez notre article sur les facteurs de coût d’un reporting ESG ; pour un exemple complet, le cas type d’un exportateur marocain.