Quelle était la situation de départ ?
Une PME bien tenue sur la sécurité des aliments, mais sans démarche RSE formalisée. Ce cas est un cas type : il réunit des situations que nos équipes rencontrent chez des exportateurs agroalimentaires marocains, sans décrire un client.
L’entreprise, une SARL familiale de la région de Kénitra, surgèle des légumes et des fruits rouges pour l’export. Elle compte environ 140 salariés permanents et recrute des saisonniers en campagne. Elle est certifiée IFS Food Version 8, membre de la CGEM et active depuis plus de dix ans. Ses clients sont en Espagne, en France et aux Pays-Bas.
En 2026, trois demandes arrivent en six mois :
- un industriel européen soumis à la CSRD lui demande des données de chaîne de valeur : énergie, émissions, effectifs, santé-sécurité, avec un niveau de détail qui dépasse ce que l’usine suit ;
- une enseigne de distribution lui ouvre un compte sur sa plateforme d’évaluation des fournisseurs, avec un questionnaire environnement, social et éthique ;
- une autre enseigne propose un avenant contractuel sur le respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement, jusqu’aux producteurs agricoles.
Le responsable qualité commence à remplir les trois questionnaires en parallèle, avec des chiffres qui ne concordent pas d’un document à l’autre. La direction générale arrête l’exercice et décide de bâtir une seule démarche, évaluée par un tiers : le label RSE de la CGEM.
Comment la PME a-t-elle trié les demandes de ses clients ?
En écrivant, pour chaque demande, le fondement, le contenu et la réponse retenue. Cette matrice a pris deux semaines ; elle a évité des mois de ressaisie.
Demande | Fondement invoqué | Réponse retenue |
|---|---|---|
Données de chaîne de valeur de l’industriel | Reporting CSRD du client | Réponse alignée sur le standard volontaire européen ; questions au-delà signalées au client |
Questionnaire de la plateforme de l’enseigne | Politique d’achats responsables de l’enseigne | Réponse complète à partir de la base de preuves, avec pièces justificatives |
Avenant sur les droits humains | Politique fournisseurs de l’enseigne, en anticipation du devoir de vigilance | Acceptation après revue juridique, et intégration des producteurs dans la démarche RSE |
Pour la première demande, la PME s’est appuyée sur le plafond de chaîne de valeur. Selon le document de travail de la Commission européenne du 3 juillet 2026, une entreprise de 1 000 salariés au plus située dans la chaîne de valeur d’une entreprise soumise à la CSRD peut refuser, pour les besoins du reporting de durabilité, de fournir des informations au-delà du standard volontaire, dont l’annexe II liste les données couvertes. La PME n’a pas opposé un refus sec : elle a fourni le socle du standard, puis expliqué au client ce qu’elle ne suivait pas encore et quand elle le suivrait. Elle a d’abord vérifié avec lui que le plafond s’appliquait à un fournisseur établi hors de l’Union, point que nous n’avons pas encore confirmé dans le texte de la directive (UE) 2026/470.
Pour la troisième, le contexte était différent : selon la Commission, le devoir de vigilance européen ne s’appliquera qu’à partir du 26 juillet 2029, et aux très grands groupes. L’enseigne anticipait. La PME a accepté l’avenant parce qu’il correspondait déjà aux domaines 1 et 8 de la charte RSE de la CGEM.
Qu’a révélé le diagnostic sur les neuf domaines de la charte ?
Des points forts là où un système existait, et des écarts de preuve là où personne n’était responsable. L’autoévaluation a été menée objectif par objectif, avec des entretiens auprès d’un échantillon de permanents et de saisonniers, et des représentants du personnel.
Domaine de la charte | Constat | Traitement |
|---|---|---|
1. Droits humains | Pas de discrimination relevée ; femmes nombreuses sur les lignes, rares dans l’encadrement | Indicateurs femmes-hommes et objectif de promotion interne au plan d’action |
2. Conditions de travail | Rapprochement paie et bordereaux CNSS fait une fois par an ; décalages de dates d’entrée pour des saisonniers | Rapprochement mensuel et régularisation avant l’évaluation |
3. Environnement | Eau et électricité suivies chaque mois pour la chaîne du froid ; aucun inventaire des émissions de gaz à effet de serre | Premier inventaire inscrit au plan d’action |
4. Corruption | Aucune règle écrite ; cadeaux de fin d’année reçus de fournisseurs | Code éthique, règle sur les cadeaux, sensibilisation des acheteurs |
6. Gouvernement d’entreprise | Comptes certifiés ; pas de cartographie des risques | Cartographie des risques présentée à la gérance |
7. Clients et consommateurs | Traçabilité, réclamations et sécurité des produits couvertes par le système IFS | Preuves reprises telles quelles |
8. Fournisseurs et sous-traitants | Délais de paiement aux petits producteurs parfois supérieurs aux délais contractuels ; pas de critère social d’achat | Suivi du délai de paiement moyen, critères d’achat, charte du « bon payeur » signée |
9. Engagement communautaire | Embauche locale et transport des saisonniers, jamais documentés | Politique écrite et indicateurs |
Le domaine 5, la saine concurrence, n’a pas soulevé de difficulté. Deux points ont été traités comme des priorités absolues, parce qu’ils touchaient à la conformité légale que l’évaluateur vérifierait pièces à l’appui : les déclarations des saisonniers et les délais de paiement. La grille ISO 26000 a servi à hiérarchiser le reste, en partant des parties prenantes : saisonniers, producteurs, clients, riverains de l’usine.
Comment l’évaluation et la décision se sont-elles déroulées ?
Comme prévu par les règles de la CGEM, avec un point de vigilance sur la période choisie. Après la réunion avec la Commission RSE et Diversité et l’accord écrit de la CGEM, la PME a consulté deux organismes accrédités et en a retenu un.
La date a été discutée. Selon les orientations de la CGEM, le personnel saisonnier présent au moment de l’évaluation entre dans l’effectif réel, qui fixe la durée indicative : 7 à 9 jours-homme entre 50 et 150 salariés, 9 à 12 entre 150 et 400. La direction a choisi le début de campagne, période représentative où l’évaluateur pouvait rencontrer des saisonniers. La durée proposée s’est située dans la tranche de 150 à 400 salariés, ajustée pour tenir compte du système IFS existant, la réduction ne pouvant pas dépasser 30 %.
Le rapport, remis dans les 15 jours, n’a pas relevé de critère rédhibitoire, mais deux réserves : la politique anticorruption, encore récente, et le suivi des délais de paiement, mis en place depuis trois mois seulement. Le dossier a été déposé dans les six mois, avec les engagements et le plan d’action signés par le gérant.
Devant le comité d’attribution, le gérant s’est présenté avec le responsable RSE désigné. Le comité a octroyé le label sous deux conditions suspensives, levées en moins de six mois après une évaluation de vérification d’une demi-journée. Dans ce cas type, comme dans la réalité, la décision appartient au comité ; aucun accompagnement ne la garantit.
Comment le label a-t-il servi les questionnaires ESG ?
Comme base de preuves, pas comme réponse toute faite. Chaque question des clients a été reliée à un domaine de la charte et à une preuve déjà réunie pour l’évaluation.
Thème du questionnaire | Domaine de la charte | Preuve réutilisée |
|---|---|---|
Énergie et émissions | 3 | Relevés mensuels, inventaire des émissions en cours |
Eau et déchets | 3 | Compteurs, bordereaux de suivi des déchets |
Effectifs et contrats | 2 | Bordereaux CNSS rapprochés, registre du personnel |
Santé et sécurité | 2 | Registre des accidents, procès-verbaux du comité de sécurité et d’hygiène |
Droits humains chez les producteurs | 1 et 8 | Critères d’achat, avenants, visites chez les producteurs |
Éthique et corruption | 4 | Code éthique, registre des cadeaux, sensibilisation |
Sécurité des produits et réclamations | 7 | Système IFS Food Version 8 |
Deux règles de communication ont été respectées. La PME a mentionné son label dans ses réponses, sans altérer les opinions de l’évaluateur ni les avis du comité, comme l’exigent les règles d’attribution. Et elle a demandé l’autorisation écrite de la CGEM avant d’utiliser le logo dans ses documents commerciaux.
Quelles leçons pour d’autres exportateurs ?
La principale : une démarche RSE évaluée vaut mieux que trois questionnaires remplis en urgence. Une conserverie d’Agadir ou un emballeur de Tanger retrouvera la même logique, avec d’autres risques.
Le cadre général figure dans notre guide du label RSE CGEM et d’ISO 26000, la méthode dans notre article sur la préparation d’un dossier de label RSE. Si votre client européen vous demande surtout un système de management environnemental, lisez le cas type ISO 14001 d’un exportateur marocain. Les exigences propres à la filière sont sur notre page secteur agroalimentaire.