Quelle était la situation du groupement ?
Une coopérative de producteurs de myrtilles et de framboises sous tunnel, dans le Souss-Massa, avec une station de conditionnement centrale. Ce cas est un cas type : il assemble des situations rencontrées dans des projets de production primaire, sans décrire un groupement, un producteur ni un distributeur réels.
La coopérative compte une douzaine de membres. La plupart sont de petites exploitations familiales qui embauchent des saisonniers pour la récolte, en partie par un prestataire de main-d’œuvre. Trois membres détenaient déjà un certificat GLOBALG.A.P. IFA v6 Smart individuel. La station reçoit, trie et conditionne les fruits de tous les membres pour l’export en frais.
Un importateur propose de référencer la coopérative auprès d’un distributeur britannique pour la campagne suivante. Le cahier des charges écrit du distributeur demande trois choses : un certificat IFA v6 en édition GFS, une lettre de conformité GRASP, et un plan d’analyses de résidus conforme aux limites applicables en Grande-Bretagne. La question posée au diagnostic : la coopérative peut-elle être certifiée en groupe à temps pour cette campagne, et à quelles conditions ?
Quelles décisions ont fixé le périmètre ?
Quatre décisions, prises par écrit avant toute procédure.
- L’option 2. La coopérative est une entité juridique qui contracte déjà avec ses membres et commercialise leurs fruits. Elle peut donc être le seul titulaire du certificat, comme l’exigent les règles des groupements, les membres approuvés étant listés en annexe.
- L’édition GFS. C’est celle que nomme le distributeur. Elle change l’échantillonnage : au moins 25 % des membres audités tirés au hasard, au moins 20 % des membres audités pendant le cycle sans notification, et pas d’échantillonnage pour les membres à haut risque.
- Le sort des trois certificats Smart. Un producteur ne peut pas enregistrer le même produit sous deux options, en individuel et comme membre d’un groupement. Les trois membres ont choisi de passer dans le groupement pour leurs fruits rouges.
- La station dans le périmètre. La station centrale est une unité de manutention du groupement : elle est auditée chaque année en activité, et GRASP s’y applique comme à un membre supplémentaire.
Restait la question qui a le plus pesé sur le budget : la classification à haut risque. En édition GFS, un membre est à haut risque quand un produit à haut risque se combine avec un procédé à haut risque. Les baies figurent parmi les produits à haut risque ; tout dépend donc des procédés de chaque membre.
Procédé observé au diagnostic | Concerné | Conséquence en GFS | Décision du groupement |
|---|---|---|---|
Lavage ou eau après récolte en station | Non : fruits conditionnés à sec | Station non classée à haut risque sur ce critère | Interdiction écrite de tout usage d’eau sur le fruit en station |
Eau en contact avec la partie comestible avant ou pendant la récolte | Deux membres avec aspersion par-dessus les plants | Membres à haut risque, audités chaque année par l’organisme | Passage à l’irrigation localisée, à confirmer par l’organisme |
Fumier brut moins de 60 jours avant la récolte | Un membre | Membre à haut risque | Règle commune : aucun fumier brut dans ce délai |
Ces décisions ont été prises pour la sécurité des fruits, pas pour réduire l’échantillon. La classification reste celle de l’organisme de certification, qui examine produits et procédés ; le groupement lui a soumis son analyse dès l’enregistrement.
Comment le système de management du groupement a-t-il été construit ?
En partant des rôles exigés par les règles générales, puis des enregistrements de chaque ferme. Le groupement a désigné un responsable du système de management de la qualité (SMQ), un auditeur interne du SMQ et deux auditeurs internes des exploitations, indépendants des fermes qu’ils contrôlent.
Les qualifications ont demandé un vrai plan de formation. Selon les règles générales, un auditeur interne d’exploitation justifie notamment d’une formation HACCP, d’une formation à l’hygiène et, pour les cultures, d’une formation à la protection des plantes, aux fertilisants et à la lutte intégrée ; il est validé après une journée de formation pratique à l’audit, l’observation de deux audits et un audit réussi sous l’observation d’un auditeur qualifié. Aucun auditeur interne n’audite son propre travail, et un auditeur interne du SMQ ne peut pas évaluer un producteur qu’il a conseillé dans les deux années précédentes.
Chantier | Ce qui a été mis en place | Règle de référence |
|---|---|---|
Contrats et registre | Contrat signé avec chaque membre, sanctions prévues ; registre des membres, parcelles, produits, statut | Règles des groupements, 4.1 |
Audits internes | Audit interne de chaque membre et de la station avant le premier audit, puis chaque année ; audit interne du SMQ | Règles des groupements, 4.5 |
Traçabilité et bilan matière | Identifiant du membre sur chaque caisse dès l’entrée en station ; bilan matière annuel par produit ; ventes locales hors certificat suivies | Règles des groupements, 4.6 |
Résidus | Système de suivi des résidus du groupement, intégré au SMQ ; limites britanniques et marocaines dans la liste des marchés | Lettre technique 03/2024 (RMS v6) |
Pilotage GFS | Revue de direction annuelle ; déclaration de politique de sécurité des aliments signée au niveau du SMQ | Règles des groupements, 9.1 |
Réclamations et retrait | Procédure couvrant le groupement et chaque membre ; test annuel de retrait | Règles des groupements, 4.4 et 4.7 |
Pour la liste des produits phytopharmaceutiques, chaque membre a été contrôlé contre l’index phytosanitaire de l’ONSSA, culture par culture. Pour les limites de résidus, le HSE britannique précise que les limites applicables en Grande-Bretagne visent aussi les produits importés et peuvent s’écarter de celles de l’Union : le plan d’analyses a été construit sur les limites de chaque marché visé.
Comment GRASP a-t-il été préparé ?
Comme un volet à part entière, membre par membre. Selon les règles générales de GRASP, tous les membres certifiés IFA sont enregistrés pour GRASP, et l’échantillon évalué par l’organisme est le même que celui de l’audit IFA. Aucun membre ne peut donc être prêt « pour IFA seulement ».
Trois règles ont structuré le travail :
- Le Maroc est classé à haut risque. La liste GLOBALG.A.P. valable du 31 mai au 31 décembre 2026 cite le Maroc. Dans un pays à haut risque, les règles d’entretien exigent la présence des travailleurs le jour de l’évaluation ; en option 2, l’absence complète de travailleurs dans l’échantillon est un écart du système du groupement.
- Le prestataire de main-d’œuvre est dans le périmètre. GRASP v2 s’applique à tout sous-traitant qui fournit de la main-d’œuvre pour les activités agricoles principales, comme la récolte ; le groupement doit s’assurer qu’il respecte les exigences.
- La ligne directrice nationale s’applique. La lettre technique de novembre 2024 cite le Maroc parmi les pays où la ligne directrice GRASP v2 est obligatoire.
Le pré-diagnostic social a trouvé quatre écarts récurrents : des saisonniers du prestataire sans pointage accessible au membre, un représentant des travailleurs inconnu des équipes, une procédure de réclamation affichée seulement à la station, et une politique des droits humains jamais communiquée au prestataire. Chacun se vérifie par entretiens et par documents, et la barre est haute : 100 % des « Major Must » et au moins 70 % des « Minor Must » la première année.
Qu’a montré l’audit à blanc, et quelles leçons en tirer ?
L’audit à blanc a eu lieu en pleine récolte, sur un échantillon tiré comme le ferait l’organisme, plus les membres à haut risque. Il a montré que le système tenait sur les fermes, mais pas encore sur la frontière entre la station et les membres.
Constat de l’audit à blanc | Action |
|---|---|
Caisses de deux membres mélangées sur une même palette, sans identifiant | Étiquetage des caisses au champ, contrôle à réception |
Bilan matière impossible pour les ventes locales d’un membre | Déclaration mensuelle des volumes vendus hors certificat |
Audit interne d’un membre réalisé par son conseiller technique | Nouvel audit par un auditeur indépendant |
Pointage des saisonniers du prestataire non disponible | Clause contractuelle et copie mensuelle des registres |
Les leçons pour un groupement qui vise l’option 2 avec GRASP :
Les règles de chaque option sont détaillées dans notre guide GLOBALG.A.P. IFA v6 ; ce qui fait varier le budget d’un groupement, dans notre article sur le coût d’une certification GLOBALG.A.P.. Côté aval, le cas d’une usine de fruits rouges surgelés qui vise BRCGS montre comment une usine vérifie l’édition GLOBALG.A.P. de ses producteurs.