Par quoi commencer la transition ?
Par deux dates et un texte : la date de votre prochaine évaluation SEMAC, celle de la fin de transition, et la norme ISO/IEC 17020:2026 achetée et lue en entier. Selon la procédure A 110.03 du SEMAC, la première surveillance a lieu au plus tard douze mois après la décision d’accréditation, puis tous les quinze mois. Avant fin mars 2029, vous ne passerez donc qu’une ou deux évaluations. La transition se prépare pour la prochaine.
Au 6 novembre 2026, le SEMAC n’a pas publié sa date de fin de transition. Notre registre retient le 31 mars 2029 ; le SAC et le Cofrac retiennent le 27 mars 2029, l’INAB le 30 mars 2029. Demandez la date du SEMAC par écrit avant de figer votre planning.
Constituez une équipe courte : le responsable qualité, le responsable technique, un inspecteur expérimenté par grand domaine et un membre de la direction qui arbitre. Puis fixez un rétroplanning. Les repères ci-dessous sont indicatifs ; ils se comptent à rebours de la date de l’évaluation.
Étape | Repère indicatif | Livrable |
|---|---|---|
1. Lecture de la norme et cadrage | Dès maintenant | Équipe, rétroplanning, norme diffusée |
2. Analyse d’écarts | Premier mois du projet | Tableau des écarts, priorisé |
3. Classement type A ou non-A | En parallèle de l’analyse | Note de classement par domaine |
4. Impartialité, risques et opportunités | Dans la foulée | Registre et analyse des risques des inspections |
5. Révision des procédures et des outils | Au plus tard six mois avant l’évaluation | Procédures, modèles, outils validés |
6. Formation du personnel | Avant la mise en application | Enregistrements de formation |
7. Audit interne et revue de direction | Au moins deux mois avant l’évaluation | Rapport d’audit, compte rendu de revue, actions soldées |
Comment mener l’analyse d’écarts ?
Exigence par exigence, sur le texte de 2026, en notant pour chacune la preuve que l’évaluateur demandera. L’accréditeur irlandais INAB, dans son avis NF49, liste ce qu’il attend d’un organisme : revoir la norme en entier, faire une analyse d’écarts, rédiger un plan de transition documenté, mettre à jour le système, former le personnel, puis transmettre ces preuves avec la demande de transition.
Deux aides publiques font gagner du temps. La note INS INF 35 du Cofrac croise les chapitres des éditions 2012 et 2026 et commente les exigences nouvelles. Le NATA annonce une analyse d’écarts et une liste de contrôle de mise en œuvre téléchargeables sur son site. Ni l’une ni l’autre ne remplace le texte.
Le tableau de travail tient en six colonnes :
Exigence 2026 | Correspondance 2012 | Nature de l’écart | Preuve attendue | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
6.1 Processus documenté de gestion des compétences | 6.1 Personnel | Exigence renforcée | Procédure, matrice, autorisations, supervisions | Responsable technique | À fixer |
7.5 Contrôle des données et des informations | Aucune exigence équivalente | Exigence nouvelle | Liste des outils, dossiers de validation, règles de sauvegarde | Responsable qualité | À fixer |
7.7 et 7.8 Appels et réclamations | 7.5 et 7.6 | Exigence modifiée | Deux procédures, information publique | Responsable qualité | À fixer |
8.4 Risques et opportunités | Aucune exigence équivalente | Exigence nouvelle | Analyse documentée, actions, suivi | Direction | À fixer |
Les correspondances de ce tableau suivent la lecture du Cofrac. Classez chaque écart en trois familles : exigence nouvelle, exigence modifiée, exigence inchangée mais mal appliquée aujourd’hui. La troisième famille est souvent la plus longue : l’évaluation de transition est aussi une évaluation tout court.
Comment refaire l’analyse des risques pour l’impartialité ?
En repartant de zéro, domaine par domaine, plutôt qu’en complétant l’ancienne analyse. Selon le Singapore Accreditation Council, l’édition 2026 exige d’identifier, de documenter et de surveiller en continu les risques pour l’impartialité. Le dossier SEMAC demande déjà des documents d’impartialité, analyse des risques et engagements, selon le document AI 411.
La méthode en cinq temps :
- Inventorier les liens de l’organisme : actionnaires, groupe, financements, contrats, autres activités (conception, maintenance, vente, conseil, formation).
- Inventorier les liens du personnel : employeurs précédents, liens familiaux, autres emplois, mode de rémunération.
- Croiser chaque lien avec chaque domaine de la portée et formuler le risque : qui pourrait influencer quelle conclusion, et comment.
- Décider d’une mesure par risque : récusation, rotation, second signataire, séparation des fonctions, refus d’une prestation.
- Choisir un indicateur et une fréquence de revue, puis nommer qui le suit.
Selon le Cofrac, l’édition 2026 regroupe les engagements du personnel dans une même exigence : profitez de la refonte pour faire signer des engagements à jour, qui couvrent impartialité, confidentialité et déclaration des liens.
N’oubliez pas la seconde analyse, distincte : les risques et opportunités liés aux activités d’inspection (une exigence distincte selon le Cofrac). Elle traite ce qui menace la validité d’un résultat : inspecteur non qualifié sur un domaine, équipement non vérifié, grille périmée, perte de données, sous-traitant défaillant.
Quelles procédures réviser ?
Une douzaine, selon les écarts que signale le Cofrac. Le tableau sert de liste de départ ; votre analyse d’écarts peut en ajouter.
Procédure ou document | Ce qui change |
|---|---|
Classement d’indépendance | Type A ou non-A par domaine, justifié |
Impartialité et engagements | Registre vivant, engagements regroupés |
Assurance et contrats internes | Montant fondé sur une analyse de risques ; contrats avec les autres entités du groupe |
Gestion des compétences | Processus documenté, supervision qui conditionne les habilitations |
Équipements | Aptitude à l’emploi maintenue, conformité vérifiée, traçabilité métrologique |
Prestataires externes | Sélection, évaluation, surveillance ; accord du client pour sous-traiter |
Revue des demandes et contrats | Acceptation selon les ressources, gestion des écarts au contrat |
Méthodes d’inspection | Création planifiée, contenu défini, validation des méthodes non normalisées |
Données et outils informatiques | Équipements identifiés, modifications tracées, fichiers d’origine conservés, outils validés |
Rapports et certificats | Modèles revus, compte rendu simplifié possible avec l’accord du client |
Appels et réclamations | Deux processus séparés, mis à la disposition du public |
Actions correctives | Rappel et reprise des inspections si une non-conformité est découverte après coup |
Audits internes et revue de direction | Toutes les activités et tous les locaux, à intervalles planifiés |
Le tableau suit la table de correspondance du Cofrac entre les éditions 2012 et 2026 ; le texte de la norme, payant, fait foi.
Comment se préparer à l’évaluation de transition ?
En montrant un système qui fonctionne déjà selon l’édition 2026, preuves datées à l’appui. Trois actions précèdent l’évaluation :
- un audit interne complet sur l’édition 2026, par un auditeur indépendant des activités auditées, qui suit au moins une inspection de chaque domaine, de la demande au rapport signé ;
- une revue de direction qui exploite les indicateurs d’impartialité et l’analyse des risques, et décide des ressources ;
- un échange écrit avec le SEMAC, qui, selon la procédure A 110.03, écrit à l’organisme au plus tard trois mois avant une surveillance pour lui demander ses modifications importantes et sa documentation.
Prévoyez aussi le traitement des écarts. La même procédure fixe à six semaines la levée des non-conformités relevées en surveillance, faute de quoi une suspension peut être proposée. Le Cofrac accorde, pour les seules exigences nouvelles, des délais jusqu’à fin octobre 2028. Le SEMAC n’a pas publié, au 6 novembre 2026, de délai propre aux évaluations de transition : planifiez sur la base des six semaines de sa procédure, et posez-lui la question.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent :
- Attendre la dernière évaluation avant l’échéance pour faire la transition.
- Recopier une liste de changements trouvée en ligne au lieu de lire la norme.
- Classer l’organisme en bloc au lieu de classer chaque domaine.
- Rédiger un registre d’impartialité sans indicateur ni revue.
- Oublier les tableurs et les applications de terrain dans la validation des outils.
- Faire auditer la transition par la personne qui l’a conduite.
Checklist de transition :
Le contexte et les changements chapitre par chapitre sont dans notre guide ISO/IEC 17020:2026 pour l’organisme d’inspection, le calendrier des accréditeurs dans le calendrier de transition ISO/IEC 17020:2026, et l’effet sur le budget dans coût et durée d’une accréditation ISO/IEC 17020. Nos formations aux normes ISO préparent les responsables, les inspecteurs et les auditeurs internes à l’édition 2026 ; inscrites au plan de formation, elles peuvent relever des contrats spéciaux de formation de l’OFPPT, sans montant garanti.