Quel est le point de départ de ce cas type ?
Un service d’inspection compétent, accrédité depuis plusieurs années, qui doit refaire la preuve de son impartialité avec une norme nouvelle. Ce cas est un cas type composite : il assemble des situations rencontrées dans des services d’inspection. Le groupe, ses effectifs et son calendrier sont fictifs et donnés à titre d’illustration.
Le groupe est installé dans la zone industrielle de Mohammedia. Une filiale vend, installe et entretient des ponts roulants et des palans ; une autre assure la maintenance de chaudières et de réservoirs. Le service d’inspection, une dizaine de personnes, inspecte les appareils de levage et les équipements sous pression des usines du groupe et, depuis quelques années, ceux de clients extérieurs, dont plusieurs sont aussi clients de la filiale de maintenance.
Le service est accrédité par le SEMAC selon la NM ISO/IEC 17020, édition 2012, en type C pour ses deux domaines. C’est un profil courant : la liste SEMAC d’octobre 2026 compte sept accréditations actives de type C et cinq de type mixte A/C, sur quatorze.
Le diagnostic d’écarts contre ISO/IEC 17020:2026, mené au bureau et sur deux inspections en cours, dresse ce constat :
Ce qui existait | Ce qui manquait au regard de l’édition 2026 |
|---|---|
Organigramme séparant l’inspection de la maintenance | Justification écrite du classement, domaine par domaine |
Analyse d’impartialité rédigée pour le dossier initial | Registre tenu à jour, avec indicateurs de surveillance et revue |
Engagements signés à l’embauche | Engagements à jour, déclaration annuelle des liens d’intérêt |
Inspecteurs qualifiés sur CV et formations | Processus documenté de gestion des compétences ; supervision qui conditionne l’autorisation |
Tableurs de calcul pour les équipements sous pression | Validation des tableurs, protection des formules, gestion des versions |
Photos et mesures prises sur tablette | Traçabilité des modifications, conservation des fichiers d’origine, équipements identifiés par inspection |
Contrôles non destructifs confiés à un laboratoire | Évaluation et surveillance du prestataire, information du client |
Une seule procédure « réclamations et appels » | Deux processus séparés, mis à la disposition du public |
Système du groupe certifié ISO 9001 (option B) | Démonstration directe de la couverture du chapitre 8, les options A et B disparaissant |
Les exigences de la colonne de droite suivent la note INS INF 35 du Cofrac, qui croise les éditions 2012 et 2026. Elles en donnent une lecture : le texte de la norme, payant, fait foi.
Type C hier, type non-A demain : qu’est-ce qui change vraiment ?
Le nom de la catégorie, pas la logique. Selon le Cofrac, l’édition 2026 fusionne les types B et C dans un type non-A aligné sur les anciennes exigences du type C, et ne change pas le type A sur le fond. Pour ce service, l’écart d’indépendance est donc faible. L’effort est ailleurs : le Singapore Accreditation Council note que la nouvelle édition insiste sur la manière dont les risques pour l’impartialité sont effectivement gérés.
La direction a d’abord voulu viser le type A pour les équipements sous pression, au motif qu’aucune société du groupe n’en fabrique. L’analyse l’a écarté : le service inspecte des équipements dont son propre groupe est propriétaire et exploitant, et une filiale en assure la maintenance. Ce lien suffit à exclure l’indépendance d’un organisme tiers. Les deux domaines ont été classés non-A, avec une note de justification d’une page chacun, jointe au formulaire d’évaluation des critères d’indépendance AI 312 exigé par le document AI 411.
Les critères détaillés de chaque type figurent dans les annexes de la norme. Le libellé que le SEMAC retiendra dans ses portées après la transition n’est pas encore publié : sa liste d’octobre 2026 classe toujours les organismes en types A, C ou A/C.
Comment le registre d’impartialité a-t-il été reconstruit ?
En partant des liens réels du groupe, domaine par domaine, et en donnant à chaque risque une mesure et un indicateur suivi. Le registre retenu tient en une page par domaine ; voici celle du levage :
Risque | Mesure | Indicateur | Revue |
|---|---|---|---|
Inspecter un pont roulant installé ou entretenu par la filiale du groupe | Aucun inspecteur issu de la maintenance n’inspecte les équipements qu’il a entretenus ; signature par un responsable sans lien avec la filiale | Part des inspections portant sur des équipements entretenus par le groupe ; écarts relevés sur ces équipements | Trimestrielle |
Pression d’une usine du groupe pour remettre un appareil en service | Décision de conformité réservée au signataire ; aucun lien hiérarchique avec la production | Nombre de demandes de dérogation et suite donnée | Revue de direction |
Client extérieur qui achète aussi la maintenance au groupe | Offres d’inspection et de maintenance séparées ; information écrite du client sur les liens du groupe | Clients concernés, réclamations liées | Annuelle |
Inspecteur recruté chez un client | Délai de carence avant d’inspecter ce client ; déclaration des liens | Déclarations à jour | Annuelle |
Rapport contesté par un client important | Motif écrit de toute modification, validation par un second signataire | Rapports modifiés et motifs | Revue de direction |
Deux règles ont changé le quotidien. Les techniciens de maintenance détachés au service d’inspection pendant les pics d’activité n’inspectent plus les équipements du groupe. Et la part des inspections réalisées sur des équipements entretenus par la filiale est présentée à chaque revue de direction : c’est l’indicateur que l’auditeur a demandé en premier lors de l’audit à blanc.
Quels écarts techniques ont demandé le plus de travail ?
Les compétences, les données et le prestataire de contrôles non destructifs, dans cet ordre.
Les compétences. Le service a écrit des critères de qualification par domaine, une autorisation formelle à inspecter et à signer, et une supervision annuelle sur le terrain pour chaque inspecteur. Selon le Cofrac, l’édition 2026 demande que les résultats de la supervision soient pris en compte pour maintenir les habilitations : une supervision défavorable suspend désormais l’autorisation jusqu’à une nouvelle évaluation. Les formations techniques des inspecteurs relèvent de notre domaine engins, levage et manutention.
Les données. L’inventaire a trouvé sept tableurs de calcul et une application de saisie sur tablette. Chaque outil a reçu un dossier de validation, une version figée et des formules protégées. L’application enregistre désormais l’identifiant des équipements de mesure utilisés pour chaque inspection, et les photos d’origine sont conservées sans retouche. Ce point a servi plus tôt que prévu : un manomètre de référence s’est révélé hors tolérance à son étalonnage. Le service a retrouvé en une heure les rapports concernés, évalué l’effet sur les conclusions et repris deux inspections, comme l’édition 2026 le prévoit pour une non-conformité découverte après coup.
Le prestataire. Le laboratoire de contrôles non destructifs a été évalué sur sa portée d’accréditation, ses délais et ses réclamations, avec un suivi annuel. Les offres aux clients extérieurs précisent désormais le recours à ce prestataire, que le client peut refuser. La vérification d’une portée de laboratoire est décrite sur notre page accréditation ISO/IEC 17025.
Comment la transition a-t-elle été planifiée avec le SEMAC ?
Sur la prochaine surveillance, pas sur la dernière. Selon la procédure A 110.03, les surveillances se suivent tous les quinze mois et les non-conformités qui y sont relevées doivent être levées dans les six semaines. Dans ce cas, la prochaine surveillance tombait au second semestre 2027 et la suivante fin 2028 : la direction a choisi la première, pour garder la seconde comme filet de sécurité avant l’échéance du 31 mars 2029.
Période (fictive) | Étape | Livrable |
|---|---|---|
Trimestre 1 | Norme achetée, équipe constituée, analyse d’écarts | Tableau des écarts priorisé |
Trimestre 2 | Classement non-A, registre d’impartialité, analyse des risques et opportunités | Notes de classement, registre, analyse |
Trimestre 3 | Procédures, outils validés, prestataire évalué, formation | Procédures révisées, dossiers de validation |
Trimestre 4 | Audit interne indépendant, revue de direction, courrier au SEMAC | Rapport d’audit, compte rendu, demande écrite |
Surveillance SEMAC | Évaluation selon l’édition 2026 | Écarts levés dans les délais |
Au 6 novembre 2026, le SEMAC n’a pas publié sur le site du ministère sa politique de transition (date de fin, forme des évaluations). D’autres accréditeurs ont fixé leur date : le 27 mars 2029 pour le SAC et le Cofrac, le 30 mars 2029 pour l’INAB. Le calendrier fictif ci-dessus suppose une évaluation selon l’édition 2026 lors d’une surveillance ; la direction a demandé au SEMAC, par écrit, la modalité qu’il retiendra.
Quelles leçons pour un service d’inspection intégré ?
Ce que retiennent les services qui réussissent leur transition :
Les exigences sont détaillées dans notre guide ISO/IEC 17020:2026 pour l’organisme d’inspection, la méthode dans préparer la transition à ISO/IEC 17020:2026, et le calendrier des accréditeurs dans le calendrier de transition ISO/IEC 17020:2026. Le contexte des groupes industriels est présenté dans notre secteur industrie et énergie.