Sous-traitance agroalimentaire : ce qui change en 2026-2027

Qu’est-ce qui change en 2026-2027 pour les procédés sous-traités ?

Les règles de fond restent en place ; leur application se précise. Aucun des textes publiés en 2026 par BRCGS, IFS et la Fondation FSSC ne réécrit la clause 3.5.4 de BRCGS Food Safety Issue 9, les exigences 4.4.4 à 4.4.7 d’IFS Food Version 8 ou la règle FSSC sur les procédés externalisés. Ce qui change touche les sous-traitants eux-mêmes, le contenu des rapports et le calendrier des certificats de vos co-packers.

Le tableau rassemble les dates à connaître, au 5 novembre 2026.

Que change FSSC 22000 Version 7 pour un site qui sous-traite ou fabrique à façon ?

Quatre points, que l’on lit en comparant la Version 7 à la Version 6.

Les étiquettes imprimées. En version 6, la maîtrise des maquettes et des tirages (2.5.2 d) visait la seule catégorie I, les fabricants d’emballages. En version 7, elle s’applique à tout organisme qui imprime des étiquettes ou des supports : approbation d’un standard de maquette ou d’un échantillon de référence, gestion des modifications et des maquettes obsolètes, approbation de chaque tirage, détection des erreurs pendant le tirage, séparation des variantes, comptabilisation des imprimés non utilisés. Un co-packer qui imprime vos étiquettes en ligne est directement concerné.

Les laboratoires. L’exigence 2.5.1 a vise désormais les analyses qui vérifient ou valident des paramètres critiques pour la sécurité des aliments, et ajoute qu’elles sont réalisées selon les exigences applicables d’ISO/IEC 17025, que le laboratoire soit interne ou externe.

Les spécifications. Les spécifications microbiologiques, physiques, chimiques et allergènes utilisées pour la sécurité des aliments se fondent sur des principes scientifiques appropriés quand la législation est muette (2.5.1 d). La procédure d’achat en situation d’urgence et la revue des spécifications s’étendent à la sous-catégorie BIII, la manipulation des produits végétaux avant transformation.

Les activités sur plusieurs adresses. Un procédé réparti sur deux adresses n’entre dans un même audit que si elles appartiennent à la même entité juridique, relèvent du même système et se situent dans le même pays (partie 3, 5.2.2). Un stockage déporté qui sert aussi d’autres clients n’est plus une activité hors site du site principal. Un co-packer, entité juridique distincte, n’entre donc pas dans le certificat de son client : il relève de la maîtrise des prestataires externes.

La règle sur les procédés externalisés, elle, est stable. Le périmètre du certificat n’inclut pas les procédés sous-traités hors de la responsabilité légale et du contrôle de l’organisme, et les clauses 7.1.6 et 8.1 d’ISO 22000:2018 restent applicables ; le document des changements des annexes ne marque pas cette règle comme modifiée. Les dates de transition viennent du processus de mise à niveau publié par la Fondation le 1er mai 2026.

Les positions BRCGS de 2026 modifient-elles la clause 3.5.4 ?

Non. Les interprétations obligatoires de BRCGS Food Safety Issue 9 sont publiées dans le document F926. Sa version 4, du 27 avril 2026, applicable au 10 août 2026, l’aligne sur les exigences de benchmarking de la GFSI version 2024 et compte quatre positions : la responsabilité du site dans les audits non annoncés (1.1.10), l’interdiction de changer d’organisme de certification dans la fenêtre de quatre mois, la définition de l’audit initial et les chaussures de protection (7.4.2). La version 4.1 du 6 octobre 2026 remet le document aux couleurs de la marque.

La clause 3.5.4 s’applique donc telle que publiée dans la grille officielle en français : sous-traitance déclarée au client, sous-traitant approuvé par certificat ou par un audit à l’étendue définie, risques intégrés au plan HACCP, spécification de service, contrat, contrôles du produit à son retour. BRCGS prépare l’Issue 10 du référentiel, sans date annoncée : tant qu’elle n’est pas publiée, c’est l’Issue 9 qui s’audite.

Que précise la doctrine IFS Food version 5 ?

Deux points de forme qui comptent pour le propriétaire d’une marque. La doctrine IFS Food Version 8, version 5, publiée en avril 2026, ne modifie pas les exigences 4.4.4 à 4.4.7 ; pour les achats, sa seule clarification porte sur l’exigence 4.4.1, avec des procédures spécifiques pour les animaux, poissons et produits de la mer soumis au contrôle de substances interdites.

Les produits mixtes. Quand un produit fini associe des composants fabriqués sur le site et des composants identiques ou similaires achetés, le rapport doit l’expliquer. Si ces composants sont produits pour le compte du site comme procédés partiellement sous-traités, le certificat porte la phrase « En plus de sa propre production, la société a des procédés partiellement sous-traités » et le rapport les décrit.

La langue du rapport. La rubrique des procédés partiellement sous-traités figure parmi les informations du rapport qui doivent être traduites en anglais, avec le profil de la société, le périmètre, les exclusions, la synthèse et les écarts. Un acheteur européen peut donc lire, dans le rapport IFS d’un site marocain, ce que ce site confie à des tiers.

Selon son avant-propos, la doctrine applique les règles nouvelles ou adaptées deux mois après la publication de la version concernée, sauf mention contraire. Le référentiel IFS Food Version 8 reste la base : les produits totalement sous-traités ne sont pas couverts par IFS Food, et IFS recommande de les certifier IFS Broker ou selon un référentiel équivalent reconnu par la GFSI.

Que faire en 2027 si vous sous-traitez ou fabriquez pour une marque ?

Mettre à jour vos dossiers de sous-traitance avant les audits de 2027. ISO 19011:2026, publiée le 27 mai 2026 selon la page ISO du comité, offre un cadre récent pour organiser le programme ; le référentiel FSSC 22000 Version 7 cite encore l’édition 2018.

• Chaque co-packer et sous-traitant est listé avec son référentiel, la version de son certificat et, s’il est en FSSC 22000 v6, sa date de mise à niveau.
  
• Le périmètre de chaque certificat a été vérifié dans la base officielle et couvre l’activité confiée.
  
• Les contrats et spécifications de service sont à jour (BRCGS 3.5.4.4 et 3.5.4.5, IFS Food 4.4.5).
  
• Le co-packer qui imprime vos étiquettes a montré sa procédure de maîtrise des maquettes et des tirages.
  
• Les laboratoires qui analysent vos paramètres critiques travaillent selon ISO/IEC 17025.
  
• Vos clients sont informés par écrit de chaque étape sous-traitée et ont donné leur accord quand ils l’exigent.
  
• La description de vos procédés partiellement sous-traités est prête pour votre prochain audit IFS, en anglais si votre client la lit.
  
• Le programme d’audits de vos sous-traitants est fixé selon le risque pour 2027.
  

La méthode complète est dans notre guide de l’audit de seconde partie agroalimentaire, et la conduite pas à pas dans notre mode d’emploi préparer et conduire un audit de co-packer. Pour la transition elle-même, voyez notre hub FSSC 22000.