SMI QSE dans l’industrie chimique : cas type avant l’audit combiné

Quel est le point de départ de ce cas type ?

Une usine certifiée trois fois, qui fait vivre trois systèmes. Ce cas est un cas type composite : il assemble des situations rencontrées dans les projets de systèmes intégrés que nous accompagnons. L’entreprise, ses clients et les éléments chiffrés sont fictifs et donnés à titre d’illustration.

L’entreprise formule des détergents, des dégraissants et des désinfectants pour l’industrie, dans la région de Casablanca-Mohammedia. Elle emploie environ 170 personnes, en deux équipes. Ses activités : réception et stockage des matières premières (acides, bases, tensioactifs, solvants inflammables), formulation par mélange à froid en cuves, conditionnement en bidons et en fûts, laboratoire de contrôle, maintenance, expédition, et prétraitement des eaux de lavage des cuves.

Les trois certificats, délivrés par le même organisme, avaient des cycles différents : trois audits par an, trois réunions d’ouverture, trois rapports. Avec deux transitions à mener avant 2029, la direction a décidé de fusionner les systèmes avant de les présenter ensemble à un audit combiné.

Comment le diagnostic a-t-il mesuré le niveau d’intégration ?

Sur les sept critères que l’organisme de certification appliquera. Ils figurent à l’annexe 1 de Global ACI-TECH-3-008 : documentation, revue de direction, audits internes, politique et objectifs, processus, amélioration, responsabilités. Le diagnostic a regardé le système tel qu’il fonctionnait, pas tel qu’il était décrit.

Verdict : un système combiné, au sens du document Global ACI, pas un système intégré. Le point le plus risqué n’était pas documentaire. Un nouveau solvant avait été référencé par les achats et validé par le laboratoire sans que sa fiche de données de sécurité passe par l’animateur sécurité ni par l’ingénieur environnement.

Qu’est-ce qui a été fusionné, et qu’est-ce qui est resté distinct ?

Le pilotage a été fusionné ; les analyses de fond sont restées distinctes. La méthode suivie est celle de notre article sur la matrice de correspondance et la fusion des audits internes.

Ce qui a été fusionné :

• Une cartographie de dix processus, du pilotage à l’expédition, chacun avec son pilote et ses enjeux qualité, environnement et santé-sécurité.
• Une maîtrise documentaire, codifiée par processus, en français et en arabe pour les postes de production.
• Des consignes de poste intégrées. Celle du dépotage d’une citerne d’acide tient sur une page : contrôle du certificat d’analyse et de l’étiquetage, équipements de protection, vérification de la douche de sécurité, vanne de l’aire de dépotage fermée et rétention vide, conduite à tenir en cas de fuite.
• Un registre unique des obligations de conformité environnementales et de santé-sécurité : déchets dangereux (fûts souillés, boues de prétraitement) au titre de la loi n° 28-00, rejets, obligations du Code du travail, avec un responsable et une preuve par exigence.
• Un plan d’urgence unique : déversement, incendie de solvants, émanation ; un seul point de rassemblement, des exercices communs.
• Un circuit unique de gestion des modifications : toute nouvelle matière, machine ou formule passe par une fiche en trois volets, qualité, environnement et santé-sécurité, avant sa première utilisation.
• Un programme d’audit interne, un registre d’actions et une revue de direction uniques.

Pour les produits chimiques, le registre part du Code du travail. Son article 287 interdit à l’employeur de laisser utiliser des produits ou substances susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire ; son article 288 l’oblige à s’assurer que les substances ou préparations dangereuses portent sur leur emballage un avertissement du danger. Les textes d’application cités sous l’article 287, comme le décret n° 2-08-528 sur le benzène, s’y ajoutent selon les produits manipulés.

Ce qui est resté distinct :

• l’analyse environnementale : eaux de lavage des cuves, déchets dangereux, consommation d’eau, déversement accidentel, avec ses critères de significativité ;
• l’évaluation des risques professionnels par unité de travail, faite avec les opérateurs : risque chimique, manutention des fûts, circulation des chariots, travail en cuve ;
• les exigences des clients et la libération des lots, qui restent au laboratoire.

La « matrice des risques QSE » a été supprimée. Elle est remplacée par une procédure commune sur les risques et opportunités du système, alimentée par les trois analyses.

Quelle gouvernance a été mise en place ?

Un porteur à la direction, un responsable QSE, des pilotes responsables des trois enjeux. Le directeur industriel a été désigné pour arbitrer entre cadence, sécurité et environnement. Les trois animateurs ont été regroupés dans une fonction QSE unique, avec un responsable et deux référents, l’un pour l’environnement, l’autre pour la santé-sécurité.

Le comité de sécurité et d’hygiène, obligatoire à partir de 50 salariés selon le Code du travail (article 336), garde son rôle légal. Ses missions couvrent aussi l’environnement dans l’entreprise et autour d’elle (article 338) : ses procès-verbaux alimentent désormais le registre d’actions unique, son rapport annuel (article 342) est une donnée d’entrée de la revue de direction, et ses membres participent aux exercices d’urgence.

Les auditeurs internes des trois anciens systèmes ont été formés en binômes qui croisent les spécialités. Le premier cycle d’audits a été encadré par le cabinet, qui n’a audité seul aucun processus qu’il avait aidé à concevoir. Ces formations, comme celles des pilotes, ont été inscrites au plan de formation avant leur réalisation, pour relever des contrats spéciaux de formation de l’OFPPT selon les règles de leur manuel de procédures (mai 2006, modifié par l’avenant n° 2 du 2 juin 2014), sans promesse de montant (voir ingénierie et financement CSF OFPPT).

Comment l’audit combiné a-t-il été préparé ?

En fixant la date avec l’organisme, puis en lui donnant une description honnête du niveau d’intégration. Après échange écrit, l’organisme a proposé de regrouper les trois audits à la date du renouvellement ISO 9001, au premier semestre 2028 ; les modalités de cet alignement des cycles relèvent des règles de chaque organisme. Cet audit portera les transitions vers ISO 9001:2026 et ISO 14001:2026 et le renouvellement ISO 45001:2018, avec une marge avant le 30 avril 2029, fin de la transition environnementale fixée par le document de transition de Global ACI.

L’offre reçue suit les règles de Global ACI-TECH-3-008 : une durée calculée pour chaque norme, leur somme, une réduction justifiée par le niveau d’intégration déclaré et la composition de l’équipe, plafonnée à 20 %, et la mention que la durée pourra être revue une fois l’intégration confirmée. La direction a aussi demandé si son activité de mélange à froid pouvait relever d’une catégorie de complexité environnementale plus basse : Global ACI-TECH-3-004 le permet pour une activité de mélange sans réaction chimique ni émission, mais c’est à l’organisme d’en décider et de le documenter. Les mécanismes sont détaillés dans notre article sur le coût et la durée d’un audit combiné QSE.

À six mois de l’audit, l’usine a réalisé un cycle complet d’audits internes intégrés et tenu sa première revue de direction unique. Un audit à blanc combiné est programmé. Le volet santé-sécurité reste sur ISO 45001:2018, avec une relecture prévue après la publication de la version révisée.

Quels enseignements pour une usine chimique ?

Que l’intégration se mesure, qu’elle se vit au poste et qu’elle se planifie avec l’organisme. Les points à vérifier dans votre propre usine :

• Le niveau d’intégration est noté sur les sept critères de Global ACI, tel que le système fonctionne.
  
• Un membre de la direction est désigné pour arbitrer entre cadence, sécurité et environnement.
  
• Une seule codification, une liste maîtresse, des consignes de poste qui réunissent les trois sujets.
  
• Un registre unique des obligations, déchets dangereux et Code du travail compris.
  
• Un plan d’urgence unique, testé par des exercices communs.
  
• Toute nouvelle matière passe par un circuit de modifications à trois volets avant sa première utilisation.
  
• Analyse environnementale et évaluation des risques professionnels restent distinctes.
  
• Le comité de sécurité et d’hygiène est relié au système sans être remplacé.
  
• La date de l’audit combiné est fixée par écrit, avec une marge avant le 30 avril 2029.
  
• La catégorie de complexité et la réduction de durée sont justifiées par l’organisme, pas supposées.
  

Le cadre général est dans notre guide du système intégré pour une usine au Maroc.