Certificat refusé par l’acheteur : le cas type d’un exportateur

Quel est le point de départ de ce cas type ?

Un exportateur en règle avec l’ONSSA, un client exigeant, et un certificat qui ne valait rien pour ce client. Ce cas type est composite : il assemble des situations rencontrées sur le terrain, sans décrire une entreprise réelle. Les noms, les volumes et les dates sont volontairement absents.

L’entreprise est une unité de surgélation de légumes de la région du Gharb. Elle achète ses légumes auprès de producteurs, les prépare, les blanchit, les surgèle et les conditionne pour l’export. Elle dispose de son titre sanitaire de l’ONSSA (agrément ou autorisation selon le code de son activité) et d’un plan HACCP tenu.

Quelques années plus tôt, la direction avait voulu « un certificat » pour rassurer ses clients. Une entité lui avait proposé un forfait unique : la rédaction de la documentation, une visite, puis un « certificat ISO 22000 » à son propre en-tête. Personne n’avait posé la question de l’accréditation.

Le problème est apparu avec un nouveau client, un importateur britannique certifié BRCGS Food Safety Issue 9. Lors de l’approbation du fournisseur, son service qualité a demandé le certificat, l’a examiné, puis l’a refusé par écrit, en demandant une certification reconnue dans un délai fixé.

Pourquoi l’acheteur a-t-il refusé le certificat ?

Parce que le document échouait à chaque contrôle que l’acheteur devait lui-même justifier devant son propre auditeur. Le refus n’avait rien d’arbitraire : il découlait des règles du référentiel de l’acheteur et des règles d’accréditation.

Le premier constat aurait suffi. La clause 3.5.1.2 de BRCGS Food Safety Issue 9 demande, pour approuver un fournisseur sur certificat, une certification valide selon un référentiel BRCGS ou reconnu par la GFSI, dont le périmètre inclut les matières achetées. La page de la GFSI liste douze propriétaires de programmes reconnus ; ISO 22000 n’en fait pas partie seule, c’est FSSC 22000, qui l’intègre, qui y figure.

L’acheteur n’a pas rompu pour autant. Le même article admet une autre voie d’approbation : un audit fournisseur couvrant la sécurité des produits, la traçabilité, la revue HACCP, la food defense, l’authenticité et les bonnes pratiques de fabrication. Il a donc mandaté un audit de seconde partie et maintenu des commandes limitées, le temps que l’exportateur obtienne une certification reconnue. Ce que vérifie un tel audit est expliqué dans notre guide de l’audit fournisseur au Maroc.

Comment l’entreprise a-t-elle reconstruit son parcours de certification ?

En remettant chaque acteur à sa place, dans le bon ordre. La direction a d’abord posé la question qu’elle n’avait jamais posée, puis séparé le conseil de la certification.

1. Une question écrite à l’acheteur. Quels référentiels accepte-t-il, dans quelle version, avec quel programme d’audit ? Réponse : BRCGS Food Safety ou tout autre référentiel reconnu par la GFSI. Ses autres clients européens acceptant aussi FSSC 22000, l’entreprise a retenu ce référentiel, qui reprenait le mieux son travail ISO 22000.

2. Un consultant indépendant. L’entreprise a choisi un cabinet sur des critères écrits, avec une déclaration d’indépendance vis-à-vis de tout organisme de certification, selon la méthode de notre guide pour choisir un cabinet conseil. Le cabinet n’a recommandé aucun organisme ; il a fourni des critères.

3. Une analyse d’écarts sur la bonne version. Les audits selon FSSC 22000 Version 6 ne sont possibles que jusqu’au 30 avril 2027, selon le document de mise à niveau de la Fondation : le projet a visé directement la version 7. Le système ISO 22000:2018 a été repris, puis complété par les programmes prérequis ISO 22002-100:2025 et la partie sectorielle applicable, et par les exigences additionnelles du référentiel.

4. Un organisme choisi par l’entreprise, et vérifié. La direction a sollicité plusieurs organismes figurant dans la liste des organismes licenciés FSSC, et vérifié pour chacun l’accréditation ISO/IEC 17021-1 et ISO 22003-1, la catégorie de la chaîne alimentaire couverte et l’accréditeur. La liste des accréditeurs sous accord avec la Fondation ne comprenant pas le Maroc, l’organisme retenu est accrédité par un accréditeur étranger.

5. La mise en œuvre, puis l’audit à blanc. Les pilotes ont rédigé et appliqué leurs documents avec l’appui du cabinet ; des auditeurs internes formés ont réalisé un cycle complet ; la direction a tenu sa revue. Le cabinet a ensuite conduit un audit à blanc dans les conditions de l’audit de certification.

6. L’audit de certification, sans mélange des rôles. L’entreprise a demandé à l’organisme les noms des auditeurs et vérifié qu’aucun n’avait travaillé pour elle. Le représentant de la direction et les auditeurs ont signé la déclaration d’intégrité que FSSC 22000 exige à chaque audit. La décision a été prise par l’organisme, par des personnes qui n’avaient pas audité.

À la fin, l’exportateur n’a pas envoyé un PDF : il a transmis la référence de son certificat, que l’acheteur a retrouvée lui-même dans le registre public FSSC. L’approbation du fournisseur a été mise à jour sur cette base.

Qu’est-ce qui a changé dans la façon de choisir ?

L’ordre des questions. Avant, la direction cherchait « un certificat » au meilleur prix et au plus vite. Après, elle a cherché ce que son client accepte, puis qui est habilité à le délivrer, puis seulement qui pouvait l’aider à s’y préparer.

Trois changements ont tenu dans la durée :

• Le conseil et la certification ne s’achètent plus ensemble. Deux contrats, deux prestataires, aucun lien entre eux. La grille d’évaluation des organismes du SADCAS, qui reprend ISO/IEC 17021-1, interdit à un organisme de certification de vendre du conseil.
• L’accréditation se vérifie avant la signature, selon la méthode de notre mode d’emploi pour vérifier un organisme et un certificat.
• Le système appartient à l’entreprise. Les pilotes répondent seuls en audit ; le consultant prépare, il ne porte pas le système.

Le coût caché de l’ancien parcours tient moins à la facture qu’au temps perdu : un premier certificat inutilisable, des commandes réduites pendant la reconstruction, et un audit de seconde partie qui aurait pu être évité. Notre article sur ce que coûte vraiment une certification détaille ces postes.

Quels enseignements pour un exportateur marocain ?

Un certificat se choisit à partir de l’acheteur, pas à partir de l’offre. Le rôle de chacun est résumé dans notre guide consultant ou organisme de certification : qui fait quoi. Avant d’engager un projet, vérifiez ces points :

• Les exigences de chaque acheteur sont écrites : référentiel, version, programme d’audit.
  
• Le référentiel visé est reconnu par la GFSI si l’acheteur l’exige, et ISO 22000 seule n’est pas présentée comme telle.
  
• Le consultant et l’organisme de certification sont deux prestataires distincts, sans lien entre eux.
  
• L’organisme figure dans la liste du propriétaire du référentiel et présente son accréditation à jour.
  
• Son accréditeur est reconnu pour le domaine et accepté par l’acheteur.
  
• Le périmètre prévu couvre chaque produit vendu à chaque client.
  
• Le futur certificat sera vérifiable dans un registre public ou par écrit auprès de l’organisme.
  
• Votre agrément ou autorisation sanitaire ONSSA couvre les produits, les lignes et les locaux du périmètre.