Transition ISO 9001:2026 : le calendrier jusqu’au 30 septembre 2029

Pourquoi la transition se termine-t-elle le 30 septembre 2029 ?

Parce que toutes les échéances se comptent à partir du dernier jour du mois de publication. Le comité ISO/TC 176/SC 2 a annoncé la publication d’ISO 9001:2026 le 16 septembre 2026. Le document de transition de Global ACI prend le 30 septembre 2026 comme point zéro et fixe ses délais en mois : 6, 9, 12, 18 et 36.

Ce document, référencé Global ACI-TECH-3-TR 2029-09-30 (M), est obligatoire pour les organismes d’accréditation signataires des accords de reconnaissance de Global ACI et pour les organismes de certification qu’ils accréditent. Sa version 1.1, datée du 4 septembre 2026 et applicable depuis le 16 septembre 2026, a ajouté en toutes lettres la date de fin de transition : trois ans, soit le 30 septembre 2029. Elle tranche la question des deux dates qui circulaient, le 15 et le 30 septembre.

Le délai de trois ans s’explique, selon Global ACI, par la taille du parc : plus d’un million de certificats ISO 9001 accrédités, à faire passer par les organismes de certification au fil de leurs audits.

Quelles sont les dates clés, et qui doit agir à chaque étape ?

Six dates structurent la transition. Les trois premières concernent les organismes d’accréditation et de certification ; les trois dernières touchent directement les entreprises certifiées.

Pour les sites certifiés aussi ISO 14001, une autre échéance tombe plus tôt : le 30 avril 2029, fin de la transition vers ISO 14001:2026 selon le document de Global ACI pour l’environnement. Regrouper les deux transitions sur un même audit impose de viser cette date-là.

Que se passe-t-il en 2027, avant que les organismes soient prêts ?

Les organismes préparent leur propre transition, et vous devez préparer la vôtre en parallèle. Global ACI demande à chaque organisme de certification un plan de transition. Ce plan identifie les changements dans ses propres processus, parmi lesquels le document cite la vente et les devis, le processus d’audit et la gestion des compétences. Il prévoit aussi la formation des personnes concernées : commerciaux, auditeurs, examinateurs techniques, décideurs. Il doit aussi communiquer activement avec ses clients certifiés sur le processus, les actions attendues et les délais.

Deux conséquences pratiques. D’abord, un audit selon la version 2026 réalisé avant la transition de l’accréditation de votre organisme ne donne pas encore droit à un certificat accrédité : celui-ci n’est délivré qu’après la décision de l’organisme d’accréditation. Ensuite, après la décision de transition, au moins une des évaluations en témoin menées par l’organisme d’accréditation doit porter sur un audit ISO 9001:2026 avant la fin de la transition : votre audit peut être celui-là, avec un évaluateur de l’accréditeur en plus dans la salle.

L’organisme d’accréditation qui compte est celui qui figure sur votre certificat. Au Maroc, le ministère de l’Industrie et du Commerce publie la liste des organismes de certification accrédités par le SEMAC selon la NM ISO/CEI 17021-1 ; beaucoup d’organismes qui interviennent au Maroc sont accrédités à l’étranger. Le SEMAC figure parmi les membres associés de Global ACI, c’est-à-dire qu’il n’est pas encore signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (liste consultée en novembre 2026) : le document de transition, obligatoire pour les signataires, ne s’impose donc pas à lui de la même façon. Demandez à votre organisme quel calendrier s’applique à votre certificat.

Quand placer votre audit de transition ?

Le plus tôt possible après la transition de votre organisme, sur un audit déjà prévu. Global ACI autorise trois formes : la surveillance, le renouvellement ou un audit spécial de transition. L’audit peut se tenir à distance si l’organisme démontre que ses objectifs sont atteints. Il examine au minimum les exigences modifiées, l’évolution de votre contexte et le besoin d’autres changements dans votre système.

Le point décisif est la formule « délivrance du certificat comprise » : avant le 30 septembre 2029, il faut avoir été audité, avoir levé les écarts et avoir reçu la décision de certification. Comptez à rebours à partir de votre cycle actuel :

• Renouvellement prévu en 2028 ou début 2029. C’est l’occasion naturelle : un audit du système complet, où Global ACI note que du temps supplémentaire n’est pas forcément nécessaire. Plus il est tôt, plus la marge pour lever un écart majeur est grande.
• Renouvellement prévu après septembre 2029. Votre dernier audit avant l’échéance sera une surveillance. Il faut transiter lors d’une surveillance de 2027 ou de 2028, ou programmer un audit spécial.
• Transition repoussée à une surveillance de l’été 2029. C’est le scénario à éviter : un écart majeur à lever en quelques semaines, et un certificat qui peut tomber le 30 septembre.

Notre plan de transition en 8 étapes détaille l’ordre des travaux, et notre article sur les jours d’audit et le temps interne aide à choisir entre ces formules.

Que risque un site qui laisse passer l’échéance ?

Son certificat cesse d’être valable le 30 septembre 2029, même si l’échéance imprimée est postérieure. Global ACI n’oblige pas les organismes à modifier les certificats ISO 9001:2015 existants, mais leur permet d’en réduire la validité pour éviter la confusion sur le marché.

Une entreprise qui déclare ne pas vouloir passer à la version 2026 peut encore être auditée selon la version 2015, mais son organisme doit l’informer que sa certification expirera à la fin de la transition. Pour un exportateur marocain, la conséquence est commerciale avant d’être normative : un acheteur qui exige un certificat valide ne retrouvera plus le vôtre. Le document de Global ACI ne fixe pas les conditions de reprise d’une certification expirée : elles relèvent des règles de votre organisme, à lui demander par écrit avant l’échéance.

Vos actions, date par date :

• D’ici le 31 mars 2027 : acheter la norme et lancer le diagnostic des articles modifiés, du contexte et du changement climatique.
  
• D’ici le 30 juin 2027 : obtenir de votre organisme une position écrite sur sa transition et son calendrier.
  
• Avant fin 2027 : choisir la forme de votre audit de transition et la faire inscrire au programme de votre cycle.
  
• Avant l’audit : former les auditeurs internes, tenir un audit interne et une revue de direction selon la version 2026.
  
• Après l’audit : lever les écarts assez tôt pour que le certificat soit délivré bien avant le 30 septembre 2029.
  
• Si vous êtes aussi certifié ISO 14001 : caler l’audit commun avant le 30 avril 2029.
  

Ce qui change dans le texte lui-même, article par article, est expliqué dans notre guide ISO 9001:2026 : les nouveautés.